XXXIX. L'Etat, comme étant l'origine et

la source de tous les droits, jouit d'ua droit

qui n'est circonscrit par aucune limite.

XL. La doctrine de l'Eglise catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine.

XLL La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, possède un pouvoir indirect négatif sur les choses sacrées. Elle a, par conséquent, non-seulement le droit qu'on appelle a'exeçuatur, mais encore le droit qu'on nomme d'appel comme dabus.

XLII. Au cas d'un conflit de lois entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut.

XLIII. La puissance laïque a le droit de casser, de déclarer et do rendre nulles les conventions solennelles (vulgairetaent concordais) conclues avec le siège apostolique relativement k l'usage des droits qui appartiennent k l'iinmunilé ecclésiastique, sans le consentement de ce siège, et même malgré ses réclamations.

XLIV. L'autorité civile peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spirituel, d'où il suit qu'elle peut juger des instructions que les pasteurs de l'Eglise publient, d'après leur charge, pour le règlement des consciences ; elle peut même décider sur l'adininistraiion dos sacrements et les dispositions nécessaires pour les recevoir.

X1,V. Toute la direction des écoles publiques dans lesquelles la jeunesse duo Etat chrétien est élevée, si l'on en excepte, dans une certaine mesure, les séminaires èpiscopaux, peut et doit être attribuée k l'autorité civile, ot cela de telle manière qu'il ne soit reconnu k aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des grades, dans la choix ou l'approbation des maîtres.

XLVl. Bien plus, même dans les séminaires des clercs, la méthode k suivre dans les études est soumise k l'autorité civile.

XLVII. La bonne constitution de la société civile demande que les écoles populaires qui sont ouvertes k tous les enfants de chaque classe du peuple et, en général, que toutes les institutions publiques destinées aux lettres, k une instruction supérieure et k soigner l'éducation de la jeunesse soient affranchies de toute autorité de l'hlglise, de toute influence modératrice et do toute ingérence de sa part, et qu'elles soient pleinement soumises k la volonté de l'autorité civile et politique, suivant le bon plaisir des gouvcrneinents et le niveau des opinions générales de l'époque.

XLVIII. Des catholiques peuvent approuver un système d'èducalion en dehors de la loi catholique et de l'autorité de l'Eglise, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but premier, que la connaissance des choses purement naturelles et la vie sociale terrestre.

XLIX. L'autorité civile peut empêcher les évêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le pontife romain.

L. L'autorité laïque a, par elle-même, le droit de présenter les évêques et peut exiger d'eux quils prennent en main 1 administration des diocèses avant qu'Us aient reçu du saint-siege l'institution canonique et les lettres apostoliques.

Ll. Bien plus, lo gouvernement séculier a le droit de déposer les évêques de l'exercice du ministère pastoral, et il n'est pas tenu d obéir au pontife romain en ce qui concerne 1 institution des evêchés et des évêques.

LII. Le gouvernement peut, de son propre droit, changer l'âge j.rescrit pour la profession religieuse, tant des femmes que dos hommes, et enjoindre aux communautés religieuses de n'admetire personne aux vœux solennels sans son autorisation.

LUI. On doit abroger les lois qui ont pour but de protéger l'état d.-s famille., religieuses, leurs droits et leurs fonctions; bien plus, la

LVI. Les lois de la morale n'ont pas besoin de la sanction divine, et il n'est pas du tout nécessaire que lois humaines se conforment au droit naturel ou reçoivent de Dieu le pouvoir d obliger. "^

LVll. La science des choses philosophiques et morales, de même que celle des lois civiles, peut et doit être soustraite k l'aulorito divine et ecclésiastique.

LVIII. II ne faut reconnaître d'autres forces que celles qui résident dans la matière, et tout système de morale, toute honnêteté doit consister k accumuler et augmenter ses richesses et k sa livrer, aux plaisirs.

LIX. Le droit consiste dans le fait matériel ; tous les devoirs des hommes sont un mot vide de sens, et tous les faits humains ont force de droit.