LES DISCUSSIONS PARLEMENTAIRES DE LA RESTAURATION

Les études d'économie rurale se font plus rares à mesure que l’école physiocratique cesse de jouer un rôle. Quelques ouvrages paraissent encore au début du XIX° siècle, mais pendant la durée du premier Empire les discussions se renferment dans les sociétés d’agriculture. Le silence sur la question est presque complet de 1805 à 1820; les controverses reprennent par les débats parlementaires de 1826.

Ce qui a contribué, sans doute, principalement à détourner l'intérêt que les économistes avaient dirigé vers la production agricole, c’est la législation civile de la Révolution. Nous ne pensons pas qu'il soit très utile de lui faire une place dans cette histoire des doctrines, parce qu'elle n’est pas le résultat de convictions théoriques et qu'elle est motivée seulement par des nécessités politiques et financières. Les lois sur l’abolion du droit d’ainesse et l’égalité des partages, sur la mise en vente des biens nationaux, qui ont contribué à niveler le sol et surtout à constituer la petite propriété paysanne, ont été volées par des partisans de la grande culture et des grands domaines. Cela s’est fait sans provoquer d'opposition dans la littérature économique

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parce que les événements ne permettaient plus des disputes d'école. Cependant on ne cesse pas de s’occuper de l’agriculture. L’Assemblée nationale rend la liberté à la culture et à l'exploitation des terres. L'Assemblée législative, le 14 août 1799, ordonne le partage des biens communaux, mais sans y comprendre les bois. Malgré la guerre, la Convention songe à faire exécuter le cadastre. Le comité de Salut Public ordonne une enquête sur l’état de l’agriculture de la France. Fr. de Neufchâteau, ministre de l'intérieur de 1797 à 1798, fit de l’agriculture l’objet principal de ses occüpations. Il se proposait de réunir en grandes cultures les terres qui se trouvaient trop morcelées; il institua des comices et des concours agricoles. — Les traductions françaises des ouvrages de Young et de Herrenschwand paraissent en 1794 et 1795. En 1802 et 1803,plusieurs livres d'économie rurale sont publiés. Ce qui prouverait bien que le morcellement du sol n’est pas apparu comme une pulvérisation rapide des grands domaines, c’est que les auteurs de cette époque restent calmement partisans de la grande cullure, sans s'élever avec une très vive énergie contre les petites propriétés qui se constituent. Il est assez vraisemblable que le morcellement n'a pas été immédiat et que les guerres de l'Empire, arrachant à la culture les petits paysans, ont retardé jusqu’en 1815 leur prise de possession effective du sol.

Laissant de côté les ouvrages parus en 1802, de Bell : Essai sur la disette, — de Fr. de Neufchâteau : Essai sur la nécessité et les moyens de faire entrer dans l’instruction du public, l'enseignement de l'agriculture, — de Depradt : De l’état de la culture en France et des améliorations dont elle est susceptible, nous retiendrons seulement le Tableau de l'agriculture en Toscane, de

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Sismondi (1801), et les Essais sur la population de Malthus (1803).

Les théories des Physiocrates semblent bien oubliées lorsqu’en 1801 Sismonpr écrit son Tableau de l'agriculture en Toscane : il ne les cite pas une fois. On sait que Sismondi est compté parmi les partisans de la petite culture ; mais ce n’est que dans ses ouvrages postérieurs qu'il a pris parti. Dans celui-ci, s'il a déjà abandonné la préférence de l’école économiste pour les grandes fermes, il ne s’est pas fait encore le défenseur de la petite propriélé et par ce texte seul il ne serait pas facile de le classer. Que l’on en juge par ce passage le plus important: «$ xxur. Grandeur des fermes. — [Il me semble qu'après avoir agité de part et d’autre la question des grandes fermes, tous les cultivateurs instruits et de bonne foi sont convenus que lorsqu'il s'agissait de faire produire le plus possible à une étendue donnée de terrain, sans égard aux frais et aux travaux qu'elle exigerait, il fallait la diviser entre le plus grand nombre possible de propriétaires et de fermiers... Lorsqu’au contraire on veut rendre l’agriculture aussi lucrative qu'elle peut l'être, c’est-à-dire qu'avec une quantité donnée d'argent ou de travail on veut obtenir le plus grand profit possible, sans considérer la valeur du produit brut, mais celle du produit net seulement, après qu’on en a déduit tous les frais de culture, il n’est pas moins évident qu'il faut réunir les fermes et que c’est sur les plus grandes que le profit sera le plus considérable. On n’est pas fort avancé quand on a obtenu cette conclusion: une population nombreuse et pauvre

ET vaut-elle mieux qu’un petit nombre d'habitants riches?»

La question, ajoute-t-il, a été souvent décidée fort légèrement par un grand nombre d'écrivains des deux partis. Quant à son opinion, elle apparaît ici : « Pourquoi considèrerait-on comme plus utile à l’État le profit considérable d’un seul riche fermier que le salaire mesquin de plusieurs milliers d'ouvriers et de paysans ? » «Il est évident que l’extrême petitesse des métairies met obstacle à plusieurs améliorations importantes, qu’elle rend imparfaite la culture du blé et celle des prairies impraticable, enfin qu'elle fait payer cher au paysan tout ce qu'il retire de la terre; mais il n’est pas moins évident que c’est l'extrême petitesse de ces métairies qui est cause que le produit brut de la terre est le plus grand et la population qu'il doit nourrir la plus nombreuse possible. » (1)

[Il importe de noter que Sismondi, dans son observation de l’agriculture toscane, ne s’est pas trouvé en présence de paysans propriétaires. Les cultivateurs de la plaine étaient pour la plupart en possession de la terre par des baux emphytéotiques et il y avait aussi quelques fermiers et métayers. Dans les collines on usait surtout du contrat de métayage. Sismondi signale les inconvénients de ce mode de tenure du sol, et nous citons le passage pour pouvoir montrer combien, vingt-cinq ans après, son opinion s'était modifiée : «S xxvir. Désavantages de la culture par métayers. — Les métayers, étant trop pauvres pour prendre des ouvriers, cherchent à faire eux seuls tous les ouvrages, d'où il résulte qu'il n’y en a aucun de fait à temps, les semailles se prolongent dix mois, la moisson dure

(4) Agriculture toscane, p. 189 et suiv.

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trois semaines, la taille de la vigne deux mois, etc. Quoique les paysans se lèvent fort matin, qu'ils ne dorment point dans le jour et qu'ils ne quittent l'ouvrage qu'à l’arrivée de la nuit, ils font cet ouvrage avec tant de nonchalance, ils perdent tant de temps dans l’irrésolution ou en changeant de travail ou en discourant ensemble, ils le suspendent si souvent pour des niaiseries... qu'un ouvrier pris à la journée fait trois fois plus d'ouvrage dans le jour que le paysan qui travaille pour soi. » (1) Malgré tous les inconvénients du métayage, il serait difficile de changer de système. Les baux emphytéotiques, bons pour la terre et pour l'État, sont désavantageux pour les particuliers qui, en donnant leur terre à bail pour une aussi longue durée, renoncent à la hausse de valeur des terres. L'emploi de salariés, sans contredit le plus profitable de tous, nécessite la présence du maître sur le domaine, et les Italiens habitent tous dans les villes ; de plus, leurs possessions sont tellement morcelées qu’il faut une famille paysanne attachée à chacune d'elles.

Vingt-cinq ans plus tard, l'opinion de Sismondi sera complètement transformée et il n'aura pas assez d’éloges pour la petite propriété paysanne, — mais comme pour une part, ce changement s’est effectué sous l'influence des faits et par réaction contre les essais d’accaparement des grands seigneurs fonciers de la Restauration, il vaut mieux en renvoyer l'étude à sa place chronologique.

Les Essais sur la population de MaLTHus parurent en 1803. On se rend compte que la question de l’in-

(1) Agriculture toscane, p. 218.

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fluence de la distribution foncière sur la population et celle de la valeur productive des différentes classes d'exploitations agricoles devait se poser pour Malthus dans son étude sur la population et les subsistances. On est plutôt étonné de voir qu'il ne les traite que comme des points de détail à plusieurs reprises, il est vrai, mais sans leur consacrer un chapitre spécial.

En rapprochant les divers passages qu'il consacre à ce sujet, voici quelie paraît être son opinion: La participation à la propriété est une cause d’augmentation de la population (1). L'inégalité dans la répartition de la propriété est un encouragement nécessaire à la production: un état d'égalité ne peut offrir des motifs d'activité suffisants pour vaincre la paresse naturelle de l’homme, pour l'engager à donner à la terre la meilleure culture, etc. (2). La division du sol en petites exploitations n’est pas très favorable à l’accroissement du produit net, mais elle augmente parfois le produit brut (3). Le jugement à porter sur la division des propriétés dépend des circonstances. Il faut éviter aussi bien la répartition du sol en un petit nombre de grands domaines que sa trop grande subdivi- “sion. Il importe plus de cultiver bien que beaucoup. « Les Français ont déjà reconnu l’erreur qu'ils avaient commise de mettre en culture une trop grande quantité de mauvaises terres. Ils sentent qu’ils ont employé de la sorte du travail et de l’engrais qui auraient produit un meilleur effet permanent si on les avait

(1) Essais, pp. 127, 459 et 460.

(2) L'ssais, pp. 216, 227.

(3) L'ssais, p. 341.

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appliqués à l'amélioration des bonnes terres. » (1) «Il ne faut pas sans preuves juger mal de l'administration économique d’un pays parce qu'on a trouvé sur son territoire des friches et des terres incultes, elles ne font au pauvre ni tort, ni profit. » [i est probable que le partage de quelques grands domaines pourrait contribuer aux progrès de l’agriculture, mais une subdivision telle qu'il faille réunir la rente et le profit du fermier pour qu’une famille puisse vivre du produit d’un fonds de terres, doit avoir des effets tout opposés. « La division et la distribution de la propriété, qui est si avantageuse quand elle n’est portée qu'à un certain degré, est fatale à la production quand elle est poussée à l’extrême. La division d’une terre de 5,000 livres sterling de rente tendra généralement à accroître la demande, à exciter la production et à améliorer l’état de la société ; tandis que la division d'une terre de 80 livres de rente sera suivie généralement d'effets directement contraires.» (2) Un gros inconvénient de la petite propriété, c’est que les risques agissent très lourdement sur elle. « Quand la récolte manque dans un pays d’une certaine étendue et d'un sol varié, ce malheur se fait toujours sentir d’une manière partielle ; quelques districts en sont plus affectés que d’autres. Mais si une mauvaise récolte vient frapper un pauvre cultivateur dont la subsistance dépend presque entièrement du produit de deux ou trois ares de terrain, il se trouve réduit à la situation la plus déplorable... En général, dans presque tous les pays qui sont fort sujets aux disettes et aux famines, on

(4) Essais, p. 464.

(2) Essais, p. 379.

UT ES remarque que les fermes sont très petites ou que les ouvriers sont principalement payés en terre.» (1)

À plusieurs reprises, il semble que Malthus peut être compté parmi les adversaires de la petite propriété. On sent qu'il cite avec plaisir les passages où Young montre les inconvénients qu’entraîne la trop grande division des propriétés foncières, celuici par exemple: « Si l’on veut voir un district où il y ait aussi peu de malheur que pouvait le comporter l’ancien gouvernement de la France, il faut, sans doute, se transporter dans les lieux où il n’y a pas de petits propriétaires. » Volontiers il rappelle que ies observations de Young viennent appuyer sa thèse. |

Ce que Malthus a ajouté dans les Principes d'économie politique (1819) à ce qu’il avait dit dans l'Essai sur la population est peu de chose pour ce qui nous concerne. Il fait seulement remarquer l'importance du capital pour l'exploitation foncière (2). Quant à son opinion sur la division de la propriété, elle parail ici peut-être un peu moins accentuée contre les petites exploitations. Il revient un peu plus souvent sur cette idée que c’est une question de proportion : « La division dans de certaines limites doit être avantageuse et, poussée trop loin, elle devient nuisible à l’accroissement de la richesse. » Il à été bon en France (et il faudrait agir de même dans le reste de l’Europe), de diviser les propriétés immenses transmises depuis les temps féodaux ; une pareille loi favorise le développement de la richesse pendant un certain nombre d’an-

(4) £'ssais, p. 602.

(2) Principes, pp. 169, 330.