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nées, mais si elle continue d’une manière permanente à régler la transmission de la propriété en France, il y à tout lieu de croire que le pays, au bout du siècle, sera tout aussi remarquable par sa misère que par légalité extraordinaire des fortunes. Les possesseurs des petites fractions des fonds de terre se trouveront, comme cela se voit toujours, dans le dénûment et devront périr en grand nombre dans chaque année de disette. » (1)

Il ajoute ceci, qu’on ne peut lire sans songer au plébiscite qui a fait de Louis-Napoléon l'Empereur des paysans : « L'état de propriété que nous venons de décrire serait précisément celui qu'il faudrait pour établir un despotisme militaire. » (2)

En somme, ayant le souci de tenir compte des diverses situations dans lesquelles un pays peut se trouver au point de vue de la division de son sol, Malthus serait plutôt partisan d’une répartition en exploitations moyennes. « Un très grand propriétaire entouré de paysans très pauvres offre l’exemple du mode de distribution territoriale le plus défavorable à la demande effective.» En pratique, on peut leclasser parmi les adversaires de la petite propriété, à laquelle il reproche son infériorité productive et son influence pernicieuse sur l'accroissement de la population.

(4) Principes, p. 332.

(2) Principes, p. 333.

De 1804 à 1820, les historiens de l’agriculture en France n’ont aucun fait important à signaler et il nous suffit de noter la publication en 1809 d’un cours théorique et pratique par les membres de la section d’agriculture de l’Institut de France.

Sous la Restauration, au rétablissement de la paix, l’agriculture reprend à nouveau une place importante et des particuliers se remettent aux essais d’améliorations culturales. Un retour vers les champs se produit et l’on célèbre «les guerriers qui déposent l’épée pour saisir la charrue ». En même temps agissent les « bandes noires », les « vendeurs de biens » et le morcellement s’exagère. Les progrès semblent tout d’un coup plus frappants. Les nobles, revenus dans leurs terres et qui sont repris d'un désir de domination, de rétablissement du temps passé, s’effraient de voir des

domaines voisins s’efiriter ; ceux qui veulent reconsti tuer de grandes exploitations enragent de n’y point parvenir. Un parti agrarien se forme, confondu dans les Chambres avec les royalistes qui rêvent un retour à la monarchie absolue. C'est au nom des intérêts de la production agricole que sont présentés les projets de loi réactionnaires et c’est ainsi que la question du morcellement revient en discussion. Cette fois c’est par son aspect politique qu’elle se présente; il ne s’agit plus de savoir quelle forme de culture est le plus favorable à la production, mais quelle classe de propriétaires correspond à chacune des formes : grande, moyenne, petite propriété. Quelle est la valeur sociale de ces classes de propriétaires ? Laquelle d’entre elles

MT je faut-il fortifier pour qu’elle soutienne les lois fondamentales de la société ?

C'est une nouvelle manière de mal poser le problème. Les recherches des Physiocrates avaient été faussées par l'esprit de système. Cette fois les discussions n'auront même plus rien de scientifique. Elles ne font que servir de prétexte à des luttes politiques : nier le morcellement et ses dangers, c’est faire de l’opposition au gouvernement du roi; ceux qui pensent bien doivent défendre les grands domaines. — Il faut insister sur cette position politique que prend la discussion, car elle persistera, à vrai dire en se transformant. Aujourd’hui, c’est la propriété paysanne qu’on se croit tenu

de défendre parce qu’on veut voir en elle un inébranlable rempart contre les attaques du socialisme. L'erreur est la même. La valeur des recherches entreprises en est également atteinte.

Le projet de loi sur les substitutions qui a donné lieu à la reprise des controverses sur la division du sol avait été précédé en 1820 par une proposition du duc de Lévis d'étendre aux étrangers l’usage des majorats sans concession de titres honorifiques. Il faisait valoir que cette .disposition aurait l'avantage d'attirer les capitaux et d'arrêter de progrès véritablement effrayant de la subdivision des propriétés territoriales ». La proposition fut prise en considération, puis renouvelée le 21 avril 1821 sous cette forme : « Le Roi sera supplié de proposer un projet de loi tendant à accorder à tous propriétaires de biens-fonds la faculté d'instituer en majorats, sans titres et pour un nombre illimité de degrés, la portion libre de leurs biens dont la loi leur permet de disposer héréditairement. »

L’attention publique est ainsi attirée sur la question. En 1820, parut un écrit d'ADRIEN DE GASPARIN pour défendre la cause des petites propriétés, et la même année un administrateur d'un canton suisse, Simonp,les attaqua dans un article de la Revue d'Edimbourg au mot France. En 1823, Mac-Curcocx dans un article sur le régime successoral français de la même revue prophétise : « Dans un demi-siècle la France sera devenue la plus grande nichée de pauvres de l’Europe ct partagera avec l'Irlande l'honneur de fournir à tous les pays du monde des domestiques et des prolétaires vivant au jour le Jour. » Dans ses Principes d'Economie polhtigue, il fait encore la critique des petites fermes, mais sans arguments nouveaux qu'il faille signaler. — Quand le projet ministériel de 1826 est annoncé, il est l’occasion de plusieurs publications. La plus intéressante est celle d’un écrivain suisse, Sir Francis D'Iver- Nos : Matériaux pour aider à la recherche des efjets passés, présents et futurs du morcellement de la propriété foncière en France. L'auteur y proscritles petits domaines insuffisants pour occuper une charrue et cultivés par leur propriétaire, parce qu’ils ne sauraient prospérer sans capitaux. Il loue les lots parcellaires cultivés à temps perdu et par la famille du journalier. Quant aux propriétés grandes et moyennes, elles sont « tout à la fois l'égide, l'arsenal, la citadelle et le corps de réserve des monarchies représentatives ». Il s'appuie sur Simond et sur Sismondi dans le passage que nous avons cité de son Agmeulture Toscane, et combat Benjamin Constant. — Le Vicomre DE MoREeL-ViNDÉ, qui fait partie de la Chambre des pairs, publie des considérations sur le morcellement dont l’argumentation peut se résumer ainsi : « La propriété se constitue loujours suivant

l'intérêt particulier. L'intérêt général de la société est en tout conforme à ces intérêts particuliers, Aucun des divers modes de posséder ne peut être porté jusqu’à l'excès. Aucun des modes de posséder ne peut se substituer à l’autre. Les partages successifs sont sans influence, car les mutations par ventes et achats corrigent ce qu'ils pourraient avoir de contraire aux intérêts individuels.» — Un avocat du barreau de Montpellier, HipPOLYTE GRENIER, écrit à l’occasion de la nouvelle loi une brochure que nous signalons seulement parce qu’elle montre que la question estredevenue d'actualité. « Le morcellement à l'infini des propriétés immobilières est un des tristes effets des lois révolutionnaires. L'état politique de la France exige de grandes propriétés. La grande propriété est le fondement des droits politiques, elle est nécessaire pour fonder une aristocratie. La division de la propriété empêche les améliorations, l'élevage des troupeaux, la conservation des forêts, les réserves de récolte. Il ne faut pas rétablir le droit d’ainesse, ni les majorats, le remède est dans les subsüitutions. »

BENJAMIN ConsTANT, qui doit faire une vive opposition au projet ministériel, s’est montré au contraire partisan déterminé de la petite propriété. Dans son mémoire sur les Cent jours, il déclare : « La division des propriétés est la base de la nouvelle organisation française. Elle sera dans un avenir plus ou moins prochain, mais que notre siècle verra sans doute éclore, la pierre angulaire de l'organisation européenne. » Il dit encore ailleurs : « On peut affirmer que dans cent ans les classes agricoles n'auront de propriétés foncières que comme jouissance de luxe et que la propriété divisée et subdivisée sera presque uniquement dans les mains

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de la classe laborieuse. La grande propriété est à peu près le dernier anneau de la chaine dont chaque siècle détache et brise l’un des anneaux. Résister à cette révolution seraitinutile; s’en affliger serait insensé». (1)

Pour préparer l'opinion, les ministres ont soin en 1825 de faire dire par un député de leur parti qu’une loi est devenue nécessaire contre les dangers du morcellement. Le discours de ce député, commissaire du roi, BeNoIST, prononcé au moment de la discussion d’un chapitre du budget du ministère de l’intérieur relatif aux dépenses variables (séance du 14 mai 1895, Moniteur, pp. TT5 et suiv.), équivaut à un exposé de motifs pour la loi qu'on prépare. Voici rapidement le passage qui nous intéresse : « Si vous demandez pourquoi les denrées ne trouvent pas de consommateurs, pourquoi votre bétail reste invendu, pourquoi vos villes sont désertes, et pourquoi les artisans cherchent en vain des acheteurs... ouvrez le Code civil aux articles 824 et suivants, là se trouve la solution de tous ces problèmes.

» On a craint l'influence de la grande propriété et, pour l'empêcher d’être en masse, on l’a réduite en poussière.

» C’est dans le pays de l’Europe qui prétend être le plus éminemment agricole que la législation a voulu que la terre pût se partager à l'infini. C'est en France que la loi proscrit virtuellement la charrue en poussant chaque individu à s'asseoir sur le sillon dont il a hérité et à le cultiver de ses mains pour en tirer à peine de

(1) Du triomphe inévitable des principes constitutionnels en Prusse, par M. Koreff. — Avec notes de Ben]. Constant. Paris, 1821, note, p. 31.

pe quoi soutenir sa misérable vie. Dans cette activité sans fruit, l’homme isolé n’a rien à échanger, rien à recevoir ni à offrir.

» Sur une terre ainsi distribuée, le travail de chaque famille suffit à sa faible consommation, et peut-être la portion de terre cultivée à la main donne-t-elle plus de produit que celle qui est labourée par le soc. Mais le problème ne consiste pas à savoir où il naïîtra le plus de grain ; ce qu'il faut savoir, c’est où la même quantité récoltée aura employé le moins d'efforts, et cela se trouvera-t-il là où il y a le plus de travail perdu, là où nulle amélioration ne peut se tenter, où nul fermier ne peut venir associer son capital mobilier à l’immobilité de la propriété foncière, là où le seul but, la seule industrie du propriétaire consistent à consommer ce qu’il recueille et à recueillir tout ce qu'il peut consommer.

» Et sile quart, sila moitié, si les cinq sixièmes de la société se laissent ainsi déchoir dans la paresse et dans l'ignorance, la postérité absoudra-t-elle les chefs. d'un tel peuple et ne verra-t-elle pas avec surprise qu'ils n'ont su que gémir sous des lois insensées qu’il était en leur pouvoir de réformer. »

On le voit, le gouvernement avait fait ses efforts pour assurer le succès de son projet ; il souleva cependant une assez vive opposition dans le pays. Un grand nombre de pétitions fut adressé à la Chambre des pairs où une commission en prit Connaissance avec l’intention très nette de n’en tenir aucun compte.

Examinons maintenant ce débat, qui parut si important aux contemporains. La lecture des résumés donnés par le Moniteur, très intéressante pour qui voudrait écrire l’histoire des rapports de classes sous la Restau-

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ration, l’est beaucoup moins à notre point de vue spécial. Les quelques opinions que nous devions retenir sont noyées dans des formules d’éloquence pompeuse et vide ; les nobles pairs n’ont qu’un souci : se montrer les défenseurs ardents du trône, ou, humblement, ses critiques timides et très respectueux. Il ne s’agit pas, en eflet, d’un projet de loi destiné à donner satisfaction à des nécessités économiques, mais, en réalité, d'un projet politique préparant, d’une façon assez hypocrite, un rétablissement du droit d’ainesse et ayant surtout pour but d'augmenter la puissance de la monarchie. Dans la plupart des discours, il est question du morcellement, mais les orateurs de la Chambre des pairs, bien plus encore que les Physiocrates, en parlent sans documentation. Plusieurs se plaignent du manque d'informations dans lequel le gouvernement les laisse. Le véritable intérêt de la discussion a été de montrer combien on était peu renseigné et combien il était nécessaire, si l’on voulait faire œuvre scientifique, d'abandonner les disputes vagues et générales pour entreprendre un examen Consciencieux de la réalité.

Le projet de loi sur les successions et les substitutions fut présenté à la Chambre des pairs le 10 février 1826 par le Garde des sceaux ; le rapport du marquis de Maleville fut déposé le 11 mars, la discussion commença le 28. Elle fut interminable : vingt-deux orateurs et cinq ministres, parmi lesquels ceux de la marine et de la guerre, y prirent part. Tous sont d’accord sur un point : il s’agit de constituer dans le pays une classe que ses intérêts économiques rendront inébranlablement conservatrice. La discussion porte seulement sur le point de savoir si le moyen proposé

Sr par le gouvernement est véritablement propre à la eréer.

Voici comment s'exprime le baron de Montalembert, d’après le compte rendu du Moniteur : «La sociélé se présente maintenant comme divisée en deux classes, dont l’une, livrée au commerce, à l’industrie, au travail manuel, penche vers les idées républicaines, et l’autre, en possession des places, des emplois, des dignités, se laisse entrainer vers les principes du pouvoir absolu. Dans cet état de choses, n'est-il pas évident que, pour éviter un choc et maintenir l’équilibre, la forme de notre gouvernement exige qu'il y ait une classe intermédiaire que l’opinant appelle classe politique. C'est cette classe que le projet de loi est destiné à conserver : elle se trouvera sur notre sol dès qu'on aura arrêté le morcellement des terres et reconstitué le patrimoine des familles. La trop grande subdivision de la propriété devient funeste aux fortunes modernes, surtout lorsqu'elle entraine l’aliénation de la maison paternelle, qui en était le point central et le soutien. »

Et voici en résumé les arguments du Garde des sceaux chargé de défendre le projet :

« L’extrême inégalité a ses inconvénients, l'extrême égalité aussi. Par une division toujours active et tou- Jours croissante, vous étendez la population, mais plus qu'il ne convient à l'État ; vous augmentez le nombre des propriétaires, mais au détriment de la propriété et de l’industrie. Vous mettez la propriété du sol en poussière et vous lui ôtez l'influence pour l’attribuer à la possession de l'argent. Laissez diviser la terre, s’écrie-t-on ; la terre n’est ni monarchique ni démocratique. Mais la terre inspire à ceux qui la pos-

MS OrSe sèdent des opinions moins inquiètes et moins turbulentes, plus amies de l’ordre, de la paix et des bonnes mœurs. »

Il y a naturellement quelques membres qui trouvent que le projet n’est pas assez avancé, c’est-à-dire assez réactionnaire. Le marquis de Coislin ne comprend pas qu'il puisse entrer dans la pensée d’un homme d’État que la propriété foncière, cette base sur laquelle repose la stabilité de la société, doive être livrée au commerce. Ne sait-on pas que tout ce qui passe par les mains du commerce finit par être vendu au détail ? On a vu les propriétés achetées par des bandes noires et revendues en autant de portions qu'on pouvait trouver d'acheteurs. Avec les parcelles de propriétés ainsi divisées, il n’est pas possible d’en recréer de nouvelles. Si l’on ne se hâte d’opposer une barrière à cette fureur de morcellement, la France ne sera plus bientôt qu’un amas de petites propriétés sans consistance. La grande propriété ne peut pas créer de pauvres autour d'elles, les journaliers sont sûrs d’y trouver chaque année le même travail que les années précédentes: Ce travail tend à s’accroitre par les progrès de l’industrie agricole, qui ne peut se perfectionner que dans les pays de grande culture. Le riche propriétaire seul peut faire les avances et supporter les pertes de ces essais. La grande culture emploie plus de bras qu'il ne faudrait proportionnellement pour cultiver des champs d’une même étendue, car les journaliers employés par un riche propriétaire travaillent beaucoup moins que lorsqu'ils travaillaient pour leur propre compte.

Les orateurs inscrits pour parler contre le projet nient qu'il y ait morcellement ou tout au moins qu'on

en ait des preuves, et essaient de montrer qu'il n’est pas nuisible.

« On ignore, dit le baron de Barante, quel a été depuis dix ans le mouvement de la propriété foncière. Des hommes graves prétendent même qu'il y a plutôt concentration que dispersion. Il est permis de penser que les grandes propriétés ne sont autre chose qu'une des formes que prennent les grands capitaux. Elles doivent donc se multiplier avec ceux-ci et partout où il y aura de grands capitalistes 1l y aura bientôt de grands propriétaires. »

« On présente, dit le comte Siméon, le morcellement des terres comme contraire au principe monarchique. Tout, à cet égard, paraît susceptible de doute et de contestation. La division des terres est une cause puissante de prospérité générale. Le morcellement menace-t-1l de faire disparaitre les éligibles et les électeurs et de réduire les champs en atomes ? Ces résultats ne sont ni immédiats, ni même prochains. Pourquoi alors troubler les familles par l’introduction d'un droit, inconnu dans une grande partie du royaume et oublié dans l’autre depuis 33 ans? Un si grand changement ne devrait s'appuyer que sur des faits certains ; beaucoup de bons esprits soutiennent que le morcellement n’est pas tel qu'on le prétend, et qu'au lieu de s’accroître, il diminue par l'influence des capitaux qui se sont portés sur les immeubles. Pourquoi ne pas produire à cet égard des documents propres à éclairer la discussion ? »

Le baron Pasquier signale les avantages suivants du morcellement : « L'esprit conservateur se répand dans une plus grande portion de la société. La classe des prolétaires diminue. Depuis la Révolution, le nombre

des propriétaires s’est accru ; la classe populaire a été plus difficile à soulever de 1800) à 1825 qu’en 1792.

M. DE ViLLèLE, ministre des finances, président du conseil, répond à ces critiques : « On a demandé d’abord où était la preuve du morcellement excessif des terres auquel le projet a pour but de remédier. Est-il donc besoin de preuve ? Quel est le propriétaire qui ne voie partout les châteaux s’abattre et les terres se dépecer ? — Les documents qu’on peut apporter sont susceptibles de contestation. Les relevés que le ministre va présenter ont été faits sur les rôles de plusieurs départements, présentant ensemble une moyenne de 363.580 individus. Sur ce nombre, les rôles de 1815 présentaient 149.311 contribuables, ainsi distribués :