CHAPITRE XVII

LES MUTILATIONS DU TRAITÉ DE VERSAILLES

( Suite )

MUTILATIONS FINANCIÈRES

Le Traité est signé le 28 juin 1919. Charte de l'avenir, il doit être considéré comme intangible par les vainqueurs s’ils désirent que les vaincus en exécutent les stipulations. Or, dès le 28 mai 1920, un président du Conseil déclare à la tribune de la Chambre des députés que le texte en est « plus « lourd de promesses que de réalités ».

Qui s’étonnerait, dans ces conditions, que les Allemands aient cherché, sans tarder, à éluder les plus importantes de leurs obligations? L’histoire des dix dernières années est une suite de renoncements de la part des Alliés, de succès pour le vaincu. Je n’établirai pas le bilan, mais je dois montrer ce qu'il est advenu de ces deux questions primordiales : les réparations, le désarmement de l’Allemagne.

On se souvient des pénibles discussions d’où sortit le Traité de Versailles. Sur aucun point peut-être, sauf en ce qui concerne l’occupation

rhénane, la thèse des négociateurs anglais et américains ne s’écarta autant de la nôtre que sur la question des réparations.

Les négociateurs anglais et américains disaient : « L’ Allemagne n’est capable de payer que si elle « se relève, que si son crédit est restauré. Il est « indispensable qu’elle connaisse l’étendue de ses « obligations. Et naturellement, moins celles-ci « seront fortes, et plus facile sera le règlement. »

Nous disions, nous : « L’Allemagne doit réparer « intégralement les dommages matériels qu’elle a « fait subir aux personnes et aux biens. On n’aura « pas réalisé une paix de justice si ce principe « n’est pas reconnu. Or, il est absolument impos- « sible, si l'on ne veut pas retarder indéfiniment « la conclusion du Traité, d’essayer de déterminer « le coût des réparations. »

La thèse française triompha enfin d'une proposition de forfait, présentée par les Anglo-Saxons, et nos négociateurs purent faire inscrire dans le Traité (art. 231 à 244) l’obligation pour l’Allemagne de réparer intégralement les dommages matériels qu’elle avait causés aux personnes et aux biens.

Ce triomphe fut de courte durée.

M. Ixeynes, qui, devant l’échec de la thèse britannique, avait, en juin 1919, donné sa démission de conseiller technique de la délégation anglaise, publiait, l’année suivante, un livre à grand tapage, The Economie Conséquences of the Peace , où il prétendait établir que la prospérité mondiale était subordonnée à la prospérité allemande et que l’Europe connaîtrait un désastreux déséquilibre économique, tant que l’Allemagne aurait à remplir des obligations dépassant sa capacité de paiement.

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C’est alors que s’ouvrit la Conférence de Hythe (15 et 16 mai 1920).

M. Lloyd George, très impressionné par le livre de M. Keynes, n’eut pas de peine à gagner à la thèse du forfait notre président du Conseil, M. Millerand.

Ce fut le premier abandon. On n’était point encore habitué à de tels renoncements : M. Poincaré résigna ses fonctions de président de la Commission des réparations. Son départ signifiait que, moins d’un an après la signature du Traité, la Commission des réparations était dessaisie de sa tache la plus importante, et que les thèses rejetées par les négociateurs français du Traité étaient admises par leurs successeurs.

En mai 1921, la Conférence de Londres fixa à 132 milliards de marks or la totalité de la dette allemande.

Sur ce chiffre la France devait recevoir 52 pour 100, soit 68 milliards de marks or.

Ce chiffre avait bien été établi par la Commission des réparations, mais sur l'injonction des gouvernements alliés (1). C’était un concordat cjue les nations créancières consentaient au débiteur défaillant (2). Et il représentait pour la France un sérieux abattement de sa créance.

(1) M. Briand l’a publiquement reconnu dans son discours au Sénat, le 27 juillet 1929 : « J’ai pris la responsabilité que personne n’avait voulu prendre avant moi. La créance sur l’Allemagne a été fixée à 132 milliards de marks or. Mais quelles clameurs le lendemain ! »

(2) La Commission des réparations a déclaré elle-même, à l’époque, qu’elle fixait ainsi un montant global et forfaitaire et non le total, soit des dommages supportés par tel ou tel pays, soit des catégories diverses de dommages.

L’évaluation, faite l’année précédente, avait fixé le coût des dommages à réparer, pour la France seule, à 136 milliards de marks or. A supposer même ce chiffre trop élevé, MM. Briand et Loucheur, dans leurs discours des 5 et 8 février 1921, donnaient celui de 110 milliards de marks or. Par le jeu des moratoires, des réductions d’intérêt, la somme prévue était, en janvier 1922, si nettement diminuée, qu’à cette date le président du Reichstag pouvait proclamer qu’en deux ans V Allemagne avait fait réduire de 40 pour 100 les obligations financières que lui imposait le Traité de Versailles (1).

Et ce n’était pas tout. La Commission des réparations avait établi un état de paiement. On ne le considéra pas comme intangible. Je lis dans une dépêche de M. Poincaré à M. de Saint- Aulaire, ambassadeur à Londres (20 juin 1923) : « La dette « allemande a été fixée d’une manière définitive « pour l’ensemble des Alliés au 1er mai 1921, « comme le voulait le Traité. Nous n’y pouvons « rien changer. Il n’en est pas de même de l’état « de paiement, c’est-à-dire des échelonnements « indiqués par la Commission des réparations « pour le paiement de la dette allemande ; là des « modalités peuvent être admises par la Commis- « sion des réparations pour ajourner certains « paiements... »

Par conséquent, de 136 ou de 110 milliards de marks or, la somme que nous étions en droit d’attendre de l’Allemagne était, grâce à M. Briand, auteur responsable des décisions de Londres, tombée à 68 milliards, et, grâce au même M. Briand,

(1) A. Tardieu, L’Echo National, 12 novembre 1922.

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ccs 68 milliards, nous ne savons pas quand l’Allemagne nous les paiera ! Car nous avons appris, hélas ! que, pour le Reich, ajourner un paiement c est le différer indéfiniment.

Telle fut la politique que M. André Tardieu a appelée la politique du « chien crevé ».

La créance a été fixée forfaitairement et a été considérablement abaissée. Au cours des années qui vont suivre, elle va pourtant être encore l’objet d'une série de diminutions.

Et d’abord, quel fut le résultat des accords de Londres? Les défenseurs de ces accords et du forfait de 132 milliards de marks or avaient fait valoir l’intérêt pour la France d’un reglement définitif et de paiements immédiats. Qu’en advint-il?

Un premier milliard de marks or devait être versé avant le 1er août 1921. La France n en toucha rien. 450 millions allèrent d’abord à l’Angleterre comme remboursement de ses frais d'occupation. Le solde revenait à la Belgique en vertu de sa priorité. Nous ne recevions rien parce qu’on imputait à notre compte la valeur des mines de la Sarre.

Le 15 janvier 1922, l’Allemagne devait payer 400 millions. Le 14 décembre 1921, le chancelier Wirth prévint la Commission des réparations qu’il ne pourrait verser que 150 millions de marks.

La Commission des réparations refusa d’examiner la requête.

Mais que firent les gouvernements? M. Lloyd George remettait à la Conférence de Cannes (janvier 1922) un mémorandum dont il faut reproduire ccs lignes :

« La Commission exprime l'avis que la désor- « ganisation financière de l’Allemagne qui se ma-

« nifeste extérieurement par la chute catastro- « phique du mark et par la demande du gouver- « nement allemand de certains adoucissements en « matière de réparations, est si grave qu’il est « impossible pour l’Allemagne de satisfaire plei- « nement, durant l’année 1922, aux échéances de « l’état des paiements. Toute tentative faite en « vue d’imposer un paiement intégral en 1922 « aurait pour unique conséquence d’aggraver la « crise économique dont souffre actuellement l’Eu- « rope. »

Et M. Briand — toujours lui ! — déclare au Parlement que le malaise dont souffre le monde ne se dissipera pas « sans un grand effort de solidarité internationale ».

Il y a tout de même en France un sursaut d’indignation : M. Briand doit quitter le pouvoir.

La Conférence de Gênes, qui se tint en avril 1922, ne marqua pas, à proprement parler, de concessions nouvelles. Mais ce fut une étape décisive parce qu’on y sentit que le lien entre les Alliés était complètement relâché. L’Allemagne, pour la première fois, siégeait à une Conférence sur un pied de parfaite égalité avec les Alliés, et elle y fut soutenue par h Italie et par l’Angleterre.

Il s’ensuivit le traité de Rapallo, que le Reich eut l’audace de conclure avec les Soviets, et qui faisait perdre au Traité de Versailles encore un peu plus de sa force (1).

La France laissa faire.

(1) L’Allemagne faisait remise aux Soviets de ses créances sur la Russie, sans en avoir demandé l’autorisation aux puissances à qui pourtant appartenait un privilège de premier rang sur tous ses biens (art. 248 du Traité). Elle assurait à la

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La fin de l’année 1922 fut occupée par de vaines discussions entre l’Angleterre et la France. La première était disposée à accorder quatre années de suspension de paiements, purement et simplement. M. Poincaré, lui, soutenait la thèse : « Pas cle moratorium sans gages. » La Conférence de Paris (janvier 1923) n’arrangea pas les choses. Les négociateurs restèrent sur leurs positions respectives.

Et la Ruhr fut occupée.

Cette opération, à laquelle il fut procédé par la Belgique et par la France, sans l’Angleterre — et même contre elle — n’arrêta pas la chute de nos possibilités de réparations.

Et quand, le 26 septembre, l’Allemagne eut renoncé à la résistance passive, il fallut bien se remettre au régime des conférences et des réunions d’experts.

Des comités se constituèrent. Leur siège fut fixé à Paris. Mais — et ce fut la grande innovation ! — la présidence d’un de ces comités fut confiée au général Dawes, celle du second (chargé de déterminer la somme des capitaux allemands qui s’étaient évadés à l’étranger) à un Anglais, M. M ac Kenna.

Le jugement arbitral des questions de réparations va devenir l’apanage des Anglo-Saxons.

Le plan Dawes, auquel on aboutit, n’est pas sans respecter en une certaine mesure les droits de la France.

II reconnaît qu'il est juste et nécessaire de

Russie le régime de la nation la plus favorisée. Elle mettait à son service les moyens industriels qu’elle refusait de faire servir au règlement plus rapide des réparations. Bref, elle reprenait aux yeux du inonde son indépendance.

maintenir le principe du Traité de Versailles d’après lequel les paiements de l’Allemagne doivent augmenter à proportion du relèvement éventuel de sa prospérité.

De plus il comporte un contrôle et des garanties (1).

Au point de vue pratique et purement financier, le plan Dawes a été régulièrement appliqué. La première annuité normale, dont l’échéance était 1928-1929, a été réglée sans difficulté. La France a reçu 434 millions de marks or en espèces et 580 millions en marchandises.

Au point de vue politique, les conséquences furent désastreuses.

D’abord, l’application du plan Dawes marqua une sorte de reprise de la politique chère à M. Briand : les questions à régler avec l’Allemagne passèrent du plan interallié au plan international. La Société des Nations était désormais chargée de traiter la question du désarmement. Les pouvoirs de la Commission des réparations tombèrent presque entièrement aux mains de l’agent général des paiements qui, naturellement, fut un Américain, Mr. Owen Young, puis de Mr. Parker Gilbert. Les États-Unis devenaient arbitres pour tout ce qui touchait à l’exécution d’une des plus

(1) « Dans le but d’assurer, entre les gouvernements alliés et l’Allemagne, la permanence d’une nouvelle paix économique qui implique les réajustements présentés par le plan, on y a inséré les mesures correspondant à ces précautions économiques que l’on prend d’habitude contre un manquement, précautions qui sont considérées comme essentielles dans toutes les relations d’affaires impliquant fixation d’obligations. U existence de sauvegardes n entrave ni ne gêne la mise à exécution de contrats d’affaires ordinaires. » [Commission des réparations. Rapports des Comités d’experts. Librairie Alcan, p. 7.)

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importantes parties du Traité de Versailles quils ri avaient pas ratifié!

D’autre part, nous avions accepté d’évacuer la Ruhr et nous avions dû prendre l’engagement de ne jamais troubler le jeu du plan Dawes par rien qui pût apparaître comme portant atteinte à l’intégrité économique du Reich.

C’était nous lier les mains pour jamais et

RENONCER DU MEME COUP A NOTRE ENTIERE INDɬ PENDANCE AINSI Qu’a L’EXERCICE DES DROITS QUE NOUS CONFÉRAIT LE TRAITÉ DE VERSAILLES.

Pourquoi du plan Dawes est-on passé au plan Young?

L'intérêt des Allemands est évident.

A partir de l’année 1928-1929, la part contributive du budget allemand à l’annuité établie par le plan Dawes devait plus que doubler et représenter exactement la moitié de cette annuité.

En outre, à dater de 1929-1930, l’indice de prospérité avait à jouer et était susceptible d’augmenter, dans de notables proportions, les versements à réclamer de T Allemagne.

Le remplacement du plan Dawes par le plan Young fut — comme il fallait s’y attendre — favorisé par Mr. Parker Gilbert lui-même, l’agent général des paiements, dont l’idéologie vint puissamment au secours de la mauvaise foi allemande. Relisons les conclusions de son rapport de 1928 : « Essentiellement, l’œuvre du plan (Dawes) a été « de rétablir la confiance et de permettre la mise « en marche de la reconstitution économique de « l’Allemagne... Mais... les experts eux-mêmes « n’ont pas préconisé le plan comme une fin en soi... « J’estime que le problème fondamental qui reste

« à résoudre est la détermination définitive des « obligations de réparations de Y Allemagne... »

Et pour mesurer les pertes qu’impose à la France la substitution du plan Young au plan Dawes, il suflit de rapporter les termes de l’exposé, fait à La Haye, par notre ministre des Finances.

Au cours d’un de ces entretiens auxquels M. Snowden sut donner un ton d’une courtoisie si particulière, M. Chéron rappela notamment que, sous le régime du plan Dawes, « la France devait « recevoir des sommes sur lesquelles , après le règle- « ment de ses dettes , subsistait un solde variant de « 913 millions de marks or en 1929-1930 à 673 mil- « lions en 1934-1935, solde qui ne tombait pas au- « dessous de 510 millions de marks or durant une « période non déterminée , mais sûrement de plus « de trente-sept ans. Or, avec le plan Young, le solde « de la France se trouve réduit à 420 millions de « marks or pendant trente-sept ans. »

Toute hypothèque, tout contrôle sont abandonnés. Le jour où l’ Allemagne refusera de continuer ses paiements en espèces (1), nous aurons pour seule ressource de protester auprès de la Société des Nations ou d’organismes internationaux qui, on l’a vu au cours de ces dernières années, n’ont qu’un but : faire oublier que la France a vaincu.

(1) Une des particularités du plan Young, c’est de faire disparaître progressivement les prestations en nature . Cellesci constituaient un des éléments principaux du plan Dawes. Elles devaient aider puissamment à la reconstruction économique de la France, Le plan Young en détermine un montant maximum (750 millions de marks-or) qui diminue d’année en année. Au bout de la dixième elles cessent intégralement.

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Supposons même que le plan Young soit intégralement appliqué :

La France n’aura retrouvé que 133 milliards DE FRANCS SUR LES 915 QUE LA GUERRE LUI A COUTES (1).

Et le plus tragique est qu’il nous a fallu acheter le plan Young non seulement par la ratification des dettes de guerre, mais aussi par l’évacuation anticipée de la rive gauche du Rhin.

Avec l’adoption du plan Young, la question est-elle réglée?

Lisons cet article du Berliner Tagehlatt, que reproduit le Temps du 16 juin 1929 : « Au Traité « de Versailles a succédé le « diktat )> de Londres, à « celui-ci le plan Dawes, au plan Dawes , le plan « Young. Bien des milliards sont restés sur le car- « reau. Il n est pas nécessaire que le plan Young « marque le terme de ces réductions. »

Lisons encore ce que M. Georges Bernhardt, député démocrate au Reichstag, écrit dans la Gazette de Voss : « Le plan Young ne signifie pas que « le dernier mot ait été dit dans la cpiestion du rè- « glement des réparations. Il peut être considéré « comme un progrès seulement en tant quil indique « le chemin à suivre, dans un avenir prochain, pour « l'ultime et véritable liquidation de la guerre. ))

Et qu’entend M. Georges Bernhardt par: «véritable liquidation de la guerre? »

Il s’agit tout simplement de l’annulation radicale de toutes les dettes de guerre. D’ores et déjà, travaillistes d’outre-Manche et politiciens d’outre-

(1) Chiffres établis par M. de Boisanger dans l' Europe nouvelle, (J juillet 1929.

Rhin se rencontrent pour la préconiser. La France supportera définitivement le faix des ravages de son territoire.

Quelle conclusion à tirer de tout cela? Le gouvernement français, dans le mémoire remis par lui à la Commission des réparations, en janvier 1921, estimait les dommages causés par l’Allemagne aux biens et aux personnes, en France, à 136 milliards de marks or.

En mai 1921, déjà il n’était plus question que de 68 milliards de marks or.

Combien la France a-t-elle touché de l’Allemagne jusqu’à présent? 3 milliards 112 millions de marks or. Le chiffre est donné par M. Poincaré dans son discours du 12 juillet 1929.

Le plan Young accorde à la France 18 milliards 737 millions de marks or. Ce qui, s’ajoutant aux sommes perçues jusqu’à présent, représenterait pour la France un encaissement total d’environ 22 milliards de marks or.

De 136 milliards de marks or, on est tombé à 22 : soit le sixième du chiffre consenti.

De Versailles à La Haye, que de faiblesses!

L’article 233 du Traité et ses annexes fixaient les pouvoirs de la Commission des réparations. Qu’en est-il advenu?

Tout report total ou partiel de la dette allemande devait être voté à V unanimité, ce qui garantissait nos droits. Le plan Young autorise l’Allemagne à déclarer, de son propre chef et sans demander préalablement l’approbation des pays créanciers, qu’elle ajourne ses paiements ! Un comité consultatif spécial se réunit alors. Ses membres sont désignés, non par les gouvernements, mais

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par les banques d’émission de sept pays, y compris les États-Unis et V Allemagne elle-même qui y aura droit de vote. Il n’est plus question d’unanimité (1).

La bienveillance des experts du Comité Young, à l’égard de l’Allemagne, va jusqu’à nous faire partager avec elle le bénéfice éventuel de tout abattement des dettes que consentiraient les États- Unis d'Amérique à leurs anciens associés. Pendant trente-sept ans on lui rétrocédera les deux tiers de la remise nette disponible. Pendant les vingtdeux années suivantes on lui fera cadeau de la totalité.

Il y a mieux encore. Dans le rapport Young, je lis, s'agissant de V Allemagne : « La réduction « importante de la contribution budgétaire, si « on la compare avec celle du plan Dawes, permet « de reprendre immédiatement le programme de « réductions d'impôts en cours depuis 1924. Le « Comité exprime l’espoir que de nouvelles réduc- « tions d’impôts et un règlement définitif des « réparations, contribueront fortement à accroître « l’épargne et à favoriser la formation de capi- « taux. »

Les rédacteurs du Traité n’avaient certes pas ainsi compris les choses. Ils avaient chargé la Commission des réparations d’examiner le système fiscal allemand « de façon à acquérir la cer- « titude qu’en général, il est tout à fait aussi « lourd, proportionnellement, que celui d’une « quelconque des puissances représentées à la

(1) Ce comité, il est vrai, n’aura « ni à accorder ni à refuser un ajournement ». Après enquête il fera un rapport aux gouvernements. Comment ne pas rappeler la prétendue « indépendance » des experts?

« Commission ». (Art. 233, annexe 11, paragraphe 12 b.)

Évidemment, toutes ces amabilités à l’égard de l’Allemagne s’inspirent de l’esprit de Locarno. Le contribuable français, le mutilé à la maigre pension, le rentier de francs dépréciés applaudiront-ils à tant de générosité? L’espère qui voudra.

Et si l’on me dit : concessions de haute politique, je réponds : abdication !