Le conseil exécutif pris en eorps

63. Si le corps entier du conseil exéctitifirenâSt à se rendre coupable d*un crime on d'un délit politique^' le président serait jugé et puni , eouformeraent à l'article 48 ; et yrte la nonoination d*ttn nouveau présiuent tes autres menibres seraient séparément poursuivis, jugés et punis, confoirménientàcequi est établi dans rsrticle 50.