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dite de Vaugirard et dont l’autre est la plaine de Grenelle. Depuis plusieurs années une compagnie de capitalistes a acquis une grande portion de cette plaine, connue sous le nom de ferme de Grenelle. La compagnie y a fait ouvrir des rues qui, chaque année, se bordent de maisons plus ou moins importantes elle a fait édifier une église à ses frais et construire un théâtre en grande partie également à ses frais. L’établissement de la gare et du pont de Grenelle est aussi l’œuvre de cette compagnie qui ne néglige rien pour l’embellissement et la prospérité de ce nouveau quartier de Vaugirard.

Si l’on en croit les habitants du quartier de Grenelle, l’importance qu’acquiert chaque jour ce quartier aurait excité chez les habitants de Vaugirard de fâcheuses rivalités fondées sur la crainte que Grenelle ne devint le centre de l’administration et des établissements de la commune au préjudice du chef-lieu. Ces rivalités auraient éclaté au sein même du Conseil Municipal dans la session de 1828 à l’occasion d’une dépense communale ordinaire.

Il s’agissait de voter l’établissement de cinq réverbères reconnus utiles dans différentes rues de Vaugirard; quelques membres du Conseil demandèrent que ces réverbères fussent votés séparément en observant que deux des cinq qu’on proposait d’établir seraient plus utiles au quartier de Grenelle qu’à Vaugirard même; cette observation fut appuyée par la majorité du Conseil qui adopta d’abord l'établissement des trois premiers qui ne devaient être utiles qu’aux habitants de l’ancien quartier de Vaugirard. Quant aux deux autres réverbères, vingt voix contre six s’opposèrent à leur établissement; courroucés de ce refus les Membres du Conseil, habitants du quartier de Grenelle, présentèrent aussitôt la proposition de séparer les deux quartiers et d’ériger le village de Grenelle en une commune particulière. Débattue au milieu de l’effervescence des esprits, la proposition fut rejetée à une majorité de quatorze voix contre douze. Mais elle ne tarda pas à être reproduite par les principaux habitants de Grenelle qui indiquèrent comme ligne de séparation des deux territoires les rues de Sèvres et de l’Ecole militaire.

La demande fut alors soumise au Conseil d’arrondissement dans sa session de 1828, et le Conseil, qui pût facilement être éclairé sur le véritable état des choses par M1' le Maire de Vaugirard l'un de ses membres, exprima l’avis que si le Sous-Préfet et le Maire ne pouvaient par leur sage entremise parvenir à changer les dispositions du Conseil municipal et à concilier les esprits, il y avait lieu de faire prononcer la séparation de la commune en deux communes distinctes.

Avant d’aller plus loin je consultai, chacun en ce qui le concernait, Mr le Préfet de police et Mr le Directeur des contributions directes. Mr le Préfet de police me répondit d’abord que la séparation des deux territoires ne lui paraissait pas nécessaire, au moins de quelques temps; il appuyait son avis principalement sur ce que les propriétaires et habitants de Grenelle ne formaient qu’une population trop faible pour la création d’un corps municipal; il ajoutait qu’au surplus si la séparation était prononcée les limites proposées (les rues de Sèvres et de l’École militaire) auraient l’inconvénient d’empêcher l’écoulement

des eaux pluviales et ménagères de la commune de Vaugirard par la rue de Sèvres, et que la commune s’en trouverait encombrée.

Cette dernière objection ne me parait pas bien grave, en effet je ne me faisais aucun doute que, quelle que fût la décision à intervenir, l’administration pourrait toujours faire les dispositions nécessaires pour l’écoulement des eaux.

L’objection relative à la population me parut plus sérieuse, et j’en donnai connaissance aux pétitionnaires qui y répondirent par un état de cette population dressé et signé des principaux d’entre eux. Il résultait de cet état que la nouvelle commune, en lui donnant pour limite les rues de Sèvres et de l'École militaire, aurait une population de 2.249 individus répartie comme il suit : 958 habitants pour les quartiers compris entre les rues de Sèvres, de l’École militaire et de la Croix-Nivert, autrement dit chemin de l’École militaire ; et 1.291 habitants établis dans la plaine de Grenelle à partir de la rue Croix- Nivert.

M’’ le Préfet de police que je consultai de nouveau me répondit alors, Monseigneur, qu’il s’en rapportait aux observations que je lui avais présentées sur l’écoulement des eaux; en second lieu, qu’il ne contestait pas la réalité des évaluations portées dans l’état de recensement de la population dressé par les pétitionnaires; mais que des 2.249 individus qui figuraient sur cet état, 1.291 seulement composaient le nouveau Grenelle; et que les autres étant établis sur des terrains dont la plus grande partie n’avait jamais dépendu de l’ancienne ferme de Grenelle ne devaient pas être détachés de la commune de Vaugirard sans leur aveu. Du reste, sans s’expliquer d’une manière bien positive, mon collègue laissait entrevoir que la demande de séparation lui paraissait fondée, et il ajoutait que sous le rapport des cérémonies religieuses, Monseigneur l’Archevêque de Paris la désirait.

Mr le Directeur des Contributions directes a pensé avec Mr le Préfet de Police que les limites de Grenelle ne devraient pas être aussi reculées que le demandaient les pétitionnaires, et il a proposé de fixer ces limites au chemin de l’École militaire, autrement appelé rue de la Croix-Nivert; de manière que la nouvelle commune aurait une étendue superficielle de 217 hectares, un revenu en centimes additionnés de 35o fr- et une population de 1.291 habitants.

J’ai soumis. Monseigneur, la question ainsi développée à la délibération du Conseil général, et ce Conseil s’est prononcé d’une manière positive pour la séparation projetée des deux communes, en fixant pour limite respective, selon la proposition du Directeur des contributions directes, le chemin de l’École militaire autrement dit rue de la Croix-Nivert jusqu’à sa rencontre avec la rue de Sèvres, et depuis ce point, la continuation de la rue de Sèvres jusqu’au territoire de la commune d’Issy.

Instruits de ce vote les gérants de la société des terrains de Grenelle ont demandé, Monseigneur, quelques modifications à la limite proposée par le Conseil général. Ils ont fait observer, d’un côté, que cette délimitation laisserait en dehors du territoire de Grenelle le théâtre qui était une de ses principales

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propriétés et qui se trouvait environné d’une très grande partie des terrains appartenant à la société des terrains de Grenelle. Ils ont fait remarquer, d’un autre côté, ainsi que l’avait fait verbalement i\lr le Maire de Vaugirard, que cette délimitation aurait l’inconvénient de placer sur le territoire de Grenelle le cimetière de Vaugirard, les pétitionnaires ont en conséquence proposé de fixer les limites de manière que Grenelle conservât son théâtre et Vaugirard son cimetière.

Quoique le Conseil municipal de Vaugirard eut rejeté le principe même de la séparation des deux communes, il m’a paru convenable, puisque son vote à cet égard n’avait pas été accueilli, de le consulter sur les limites à donner aux deux communes.

Au lieu de délibérer sur cette proposition, le Conseil municipal a d’abord demandé qu’il lui fut donné connaissance des motifs qui avaient déterminé le Conseil d’arrondissement et le Conseil général à voter la séparation des deux communes; sur quoi M1' le Sous-Préfet a fait observer que le Conseil aurait pû facilement, s’il l’avait vouiu, se procurer ces explications auprès de Mr le Maire qui était membre du Conseil d’arrondissement, et qu’il n’était pas convenable de soumettre à la critique du Conseil municipal les avis des deux Conseils supérieurs. Malgré la justesse de ces observations, le Conseil municipal a déclaré qu’il n’y avait pas lieu d’émettre d’avis sur la question relative à la délimitation projetée des deux communes.

Mais Mr le Sous-Préfet, après avoir réuni en commission Mr le Maire et trois membres du Conseil municipal de Vaugirard, pour éclairer son opinion n’a pas hésité à se prononcer; il a pensé d'abord que le cimetière de Vaugirard devait rester sur le territoire de cette commune. Quant au théâtre, une question grave s’est d’abord présentée à son esprit, c’est la question de savoir si chaque commune aurait droit au partage du prélèvement fait en faveur des pauvres sur le prix des billets d’entrée au spectacle. Mr le Sous-Préfet avait d’abord pensé avec la commission que ce droit devait être considéré comme acquis aux pauvres des deux sections de la commune de Vaugirard, et qu’ainsi, après la séparation projetée, la portion du produit du spectacle afférente aux pauvres devait être distribuée entre les deux communes au prorata de leur population. Mais ensuite Mr le Sous-Préfet a été d’avis que le théâtre dont il s’agit n’étant qu’une propriété particulière le prélèvement fait sur les recettes de cet établissement devrait appartenir en entier à la Commune sur le territoire de laquelle il sera placé. Au surplus Mr le Sous-Préfet a observé que, quelle que fût la décision à intervenir sur cette question, le théâtre devait être conservé à la commune de Vaugirard.

L’instruction de cette affaire se trouvait ainsi terminée, Monseigneur, lorsqu’on m’a présenté un exemplaire imprimé d’un mémoire adressé à Votre Excellence par plusieurs membres du Conseil municipal de Vaugirard, et tendant à faire rejeter la séparation dont il s’agit, à cause :

i° Du peu d’importance du nouveau quartier de Grenelle.

2° Du peu de fondement des motifs d’après lesquels la demande a été introduite.

3° Des défauts de forme qui vicient l’instruction de cette affaire.

4° Des inconvénients qui résulteraient de l’adoption de cette demande.

D’abord les auteurs du mémoire prétendent que le nouveau Grenelle n'a qu’une population de 276 habitants, et ils se fondent, non pas sur un état de recensement, mais sur la comparaison des rôles de contributions dressés avant et après la formation du nouveau village.

Mais le montant des contributions personnelles et mobilière ne peut donner une juste appréciation de la population d’une commune, il le peut d'autant moins dans cette circonstance qu’une grande partie des maisons construites depuis un ou deux ans dans le village de Grenelle ne figurent pas encore aux contributions; d’ailleurs les réclamants eux mêmes reconnaissent que la séparation projetée réduira à moins de six mille âmes la population de Vaugirard qui est actuellement de 7 à 8.000, et ce qui est plus décisif, l’état de recensement dont j’ai déjà eu l’honneur d’entretenir votre Excellence porte la population du nouveau village de Grenelle à 1.291 habitants.

En second lieu les pétitionnaires déclarent qu'il n’existe pas d’animosité entre eux et les habitants de Grenelle, et que les faits que l’on cite à l’appui de la demande en séparation ne sont que le résultat du juste mécontentement que le Conseil a cru devoir manifester à un seul habitant de Grenelle (te sieur Violet).

Ils ajoutent qu’au surplus le nouveau quartier participe avec les autres quartiers de Vaugirard aux avantages communs.

Il ne me convient pas de suivre les réclamants dans les personnalités dont leur mémoire abonde contre le sieur Violet; j’admettrai que les treize réverbères qu’ils annoncent avoir été établis dans Grenelle l’ont été dans le seul intérêt des habitants de ce quartier. Mais cette dépense est bien minime en comparaison des revenus de la commune et des sacrifices énormes que se sont imposés les habitants de Grenelle pour la prospérité de ce quartier.

En troisième lieu, Monseigneur, les réclamants prétendent que le Conseil municipal n’a pas été légalement saisi de la demande en séparation formée par les habitants de Grenelle et ils soutiennent qu’on aurait dû leur communiquer les délibérations du Conseil général et du Conseil d'arrondissement.

Votre Excellence a déjà vu au commencement de ce rapport que la demande en séparation des deux communes avait été faite au Conseil municipal dans sa session de 1828, qu’elle y avait été discutée et rejetée à une faible majorité et il n’était pas besoin que le Conseil fût spécialement convoqué pour cet objet, puisque dans la session annuelle il pouvait légalement délibérer sur toute espèce de matière. La délibération du Conseil municipal a été, comme elle devait l’être soumise au Conseil d’arrondissement et au Conseil général. Il n’y a donc pas eu vice dans la forme de l’instruction de cette affaire.

Je passe au dernier motif sur lequel s’appuient les pétitionnaires pour faire rejeter la demande en séparation des deux communes. Ils se fondent sur la diminution que la mesure projetée apporterait dans les produits des droits du trésor et sur les avantages que les marchands de vin établis à Grenelle auraient

sur ceux de Vaugirard, par suite de la différence des droits auxquels les uns et les autres seraient assujettis.

J’observe que la population de Vaugirard, qui, d’après le recensement fait en 1825, était alors de 6.52b paraît excéder aujourd’hui 8.000 âmes, et que la population de la nouvelle commune ne sera pas de i.3oo âmes, qu’ainsi la séparation dont il s’agit ne réduira pas le nombre des habitants de la première commune au-dessous de 6.000, et qu’en conséquence la commune de Vaugirard sera toujours passible des mêmes droits ; au surplus l’on ne doit pas arranger la population des communes pour l’assiette de la perception des droits, mais la perception est établie là où la population des communes le comporte. Enfin j’ajouterai que la nouvelle commune ayant besoin de revenus pour assurer le service municipal, il sera nécessaire d’y continuer la perception du droit d’octroi actuellement établie sur tout le territoire de Vaugirard; qu’ainsi l’avantage des marchands de vin établis dans Grenelle sur ceux de Vaugirard sera peu important; d’ailleurs la différence qui existera entre ces deux communes sera la même qui existe déjà entre Vaugirard et les communes limitrophes d’Issy et de Montrouge, la même qu’on rencontre à chaque pas entre les communes voisines assujetties aux droits d’octroi et d’entrée.

La réclamation des principaux habitants de Vaugirard ne me paraît donc pas suffisamment motivée. Voici au surplus, Monseigneur, mon opinion sur le fonds du projet.

Les habitants du nouveau village de Grenelle ont fait de grands sacrifices pour le mettre dans l’état de prospérité où il commence à se trouver; mais ces sacrifices ne suffisent pas encore pour amener cette agrégation au point de prospérité qu’elle peut atteindre; le village a encore besoin non seulement de plus grandes ressources que celles qu’il obtient de sa fusion actuelle avec la commune de Vaugirard; mais aussi que ces ressources soient employées de la manière la plus avantageuse au nouveau quartier; il faut donc que leur destination soit votée et leur emploi surveillé, par une administration municipale parfaitement éclairée sur les besoins du village de Grenelle, et réellement intéressée à sa prospérité. Or l’administration actuelle de Vaugirard, composée presque en entier d’habitants de l’ancienne agrégation ne peut pas offrir ces garanties au nouveau village parce que les habitudes des deux quartiers sont tout à fait différentes. La population de Grenelle active et commerciale a des besoins que ne reconnaissent pas les habitants de l’ancien Vaugirard; d’ailleurs les autorités de la commune sont trop éloignées du centre de Grenelle pour que leur intervention et leur surveillance puissent être facilement exercées dans cette partie de la commune. Je crois donc la séparation convenable en principe.

Quant à la limite des deux communes, je pense, Monseigneur, qu'elle doit être fixée, au sud par le chemin de l’École militaire autrement dit rue de la Croix-Nivert jusqu’à sa rencontre avec la rue de Sèvres, et au nord par une ligne brisée, teintée en jaune sur les plans ci-joints, et qui partant du point de rencontre de la rue de Sèvres avec le chemin de l’École militaire, aboutit au

chemin des Bœufs, et se prolonge en retour d’équerre le long de ce chemin jusqu’au territoire d'Issy.

11 est sans doute à regretter que l’on soit obligé d’assigner pour limite aux deux communes une rue (celle de la Croix-Nivert) bordée de maisons des deux côtés depuis la barrière de Paris jusqu’au théâtre de Grenelle. J'observe d’ailleurs que les chemins publics qui forment des limites naturelles en pareil cas finissent toujours par être bordés de maisons surtout dans le voisinage des grandes villes; qu’ainsi l’inconvénient qu’offre la délimitation dont il s’agit est un de ceux que l’administration peut le moins éviter en pareil cas. J’ajouterai que la police des deux côtés de la rue pourrait, nonobstant la séparation des deux territoires, être confiée à un seul commissaire de police.

Quant au théâtre, je pense également qu’il doit rester sur le territoire de Vaugirard, parce que la délimitation se trouvera ainsi plus régulière.

11 ne me reste plus qu’à entretretenir votre Excellence de l’état futur des ressources des deux communes.

D’abord, en ce qui concerne Vaugirard, Votre Excellence verra facilement par le budget de cette commune, dont copie est ci-jointe, que dût-elle éprouver quelque diminution dans ses revenus par suite de la séparation projetée, ses finances seront toujours dans un état prospère.

Quant à la nouvelle commune, ses revenus se composeraient :

i° Du produit des centimes additionnels qui, d’après le rapport ci-joint du

Directeur des contributions directes, s’élèveraient à 35o fr.

2° De l’attribution de la commune dans le produit des patentes, produit qui, par analogie à celui des centimes additionnels serait de. 3oo fr.

3° De l’attribution de la commune dans la portion partageable de l’octroi de banlieue, et qui, d’après la population respective des deux communes peut être évaluée pour Grenelle à 35o fr.

4° Du produit de l’octroi qu’il est indispensable de maintenir dans la nouvelle commune produit qui peut être évalué pour Grenelle au huitième du produit total, c’est-à-dire à 3.ooo fr.

5° De l’attribution à la commune de la portion à elle afférente dans le dixième du produit brut des recettes de théâtre mémoire

Total. . . 4.000 fr.

On objecte, Monseigneur, quant à cette dernière attribution, que le théâtre de Vaugirard n’est pas un établissement communal; mais cette circonstance est indifférente à mon avis. Si ce théâtre est un établissement particulier, il n’en est pas moins grevé au profit de la commune actuelle d’une prestation qui forme pour elle un droit véritable, droit appartenant également à toutes les sections, à toutes les parties du territoire de la commune. Or la division de ce territoire en deux communes ne doit point faire obstacle à ce que chaque partie du territoire conserve proportionnellement les droits acquis au territoire entier avant la sépa-

ration. Au surplus une réserve pourrait être faite à cet égard dans l’ordonnance royale portant séparation des deux communes. Il sera également essentiel, au moins jusqu’à ce que la nouvelle commune ait pourvu à l’établissement d’un cimetière particulier qu’elle soit autorisée à inhumer ses morts dans le cimetière de Vaugirard. Mais je ne pense pas qu’il y ait difficulté à cet égard.

J’ai l’honneur d’adresser à Votre Excellence toutes les pièces qui peuvent éclairer sa religion dans cette affaire, notamment celle dont l’envoi est prescrit par la circulaire ministérielle du 7 avril 1827.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien solliciter de Sa Majesté une ordonnance qui consacre l’érection en une commune particulière du village de Grenelle dépendant aujourd’hui de la commune de Vaugirard.

Je suis avec respect, Monseigneur, de Votre Excellence, le très humble et très obéissant serviteur.

Le Conseiller d'État, Préfet, Chabrol.

Paris le 19 février i83o.

Pièces jointes :

1" Pétition des habitants de Grenelle ;

20 Délibération du Conseil municipal de Vaugirard dans la session de 1828 ;

3° Avis du Conseil d’arrondissement de Sceaux, 1828 ;

40 Avis du Conseil général, 1829 ;

5° Deux lettres du Préfet de police ;

6° Rapport du Directeur des Contributions directes ;

70 État de recensement de la population de Grenelle;

8° Notes et pétitions des habitants de Grenelle relativement à la délimitation; 4 pièces ;

90 Lettre du Maire de Vaugirard, d°.

io° Délibération du Conseil municipal, d°.

1 1° Avis du Sous-Préfet, d°.

12° Budget de la commune en i83o ;

i3° Deux grands plans de Vaugirard (2 petits plans);

140 Réclamation d’une partie du Conseil municipal de Vaugirard 1.

Délibération du Conseil municipal de Vaugirard repoussant le projet de séparation du quartier de Grenelle {14 mai i83o ).

L’an mil huit cent trente, le quatorze mai, à dix heures du matin, le Conseil