Archives Nationales, F2 11. Seine I

municipal, duement convoqué par M. le Maire, se réunit dans le lieu ordinaire de ses délibérations.

Présents: MM. Fondary, maire, président; Bergeron, Ragache, Groult, de Sandrans, Deinière, Roiron, Violet, Bancarel, Dubut, Nicolier, Albari, Hérard, Leboix, Mathieu, Payen, Bonnaire, Legris, David, Galtet, Fauveau, Beaumont, Bellamy, Laidié, Francey, Sanson, Denoyez, Sevray et Valette, secrétaire.

Un membre demande à entretenir le Conseil au sujet de l’École d’instruction élémentaire pour les filles, pour le mode d’enseignement mutuel, dont la création a été votée dans la dernière séance. Il fait observer qu’on n’a pas arrêté le montant des frais indispensables pour le premier établissement de cette école, qu’il évalue approximativement à i.Soo fr. ; mais il reconnaît en même temps que le Conseil n'est pas en mesure de s’en occuper en ce moment, attendu l’absence du devis d’après lequel le montant de ces frais doit être voté. 11 propose en conséquence de décider que M. le Maire sera prié de demander d’avance à M. le Sous-Préfet l’autorisation de convoquer extraordinairement le Conseil pour procéder à l’examen et à l’approbation, s’il y a lieu, de ce devis aussitôt qu’il pourra lui être présenté.

Cette proposition est adoptée à une très grande majorité.

L’ordonnance du roi du 14 février 1 83o concernant l’instruction élémentaire, est déposée sur le bureau.

Un membre demande que, conformément à l’une des dispositions de l’article 6 de cette ordonnance, les allocations de traitement et indemnités de logement de l’instituteur et de l’institutrice, fixées dans la dernière séance, soient votées pour cinq ans aux mêmes taux.

Cette proposition est adoptée à une très grande majorité.

Sur la proposition d’un membre, appuyée par plusieurs autres, le Conseil décide que la Commission créée en 1828 pour la formation et la surveillance de l’École d’enseignement mutuel pour les garçons, est maintenue, et que ses attributions sont : i° de faire dresser le devis des frais de premier établissement de l’école des filles; 20 de faire tous les préparatifs pour l’installation de cette école ; 3° d’exercer sa surveillance sur l’instruction et la bonne conduite des élèves, la conservation du mobilier et sur tout ce qui concerne l’entretien des deu< écoles ; 40 enfin de faire toutes les dispositions convenables pour l’exécution de l’ordonnance royale précitée, et autres actes de l’autorité relatifs à l’instruction primaire, applicable aux deux écoles entretenues par la commune. Cette commission se compose de MM. Fondary, maire, président, Payen, Valette, Groult, de Sandrans et Galtet.

M. Groult obtient la parole. Il propose au Conseil de nommer une Commission qui serait chargée d’examiner quel mode d’enseignement conviendrait le mieux pour l’Ecole des filles. Il proteste contre la méthode d’enseignement mutuel à l’égard des filles, et demande acte de cette protestation, ce qui lui est accordé. Il lit et dépose ensuite sur le bureau une lettre, sans date, par laquelle M. le curé de Vaugirard expose au Conseil que dans son opinion les religieuses

de S* Vincent de Paul instruiraient mieux les filles qu’une institutrice d’après le mode d’enseignement mutuel.

Revenant à la proposition de M. Groult pour la formation d’une Commission, un membre fait observer que cette proposition est intempestive et sans objet, puisque, dans la dernière séance, il a été décidé, à la presque unanimité, que l’École des filles serait dirigée d’après le mode d’enseignement mutuel, et que d’ailleurs l’opinion émise par M. le curé ne lui parait pas susceptible d’altérer la conviction du Conseil à cet égard. Il propose, et le Conseil adopte l’ordre du jour à la presque unanimité.

La parole est accordée à M. Dubut, rapporteur de la Commission nommée à l’effet de préparer un projet de réponse à la demande en séparation formée par les habitants du quartier de Grenelle.

M. Dubut s’exprime en ces termes :

« Messieurs, la Commission que vous avez nommée pour examiner et vous donner son avis sur la demande de M. le Préfet de la Seine ayant pour objet de vous faire délibérer tant sur le principe même de la séparation de Grenelle d’avec Vaugirard que sur la délimitation à fixer entre les deux localités, m’a chargé de soumettre à votre discussion le projet de délibération dont je vais avoir l’honneur de vous donner lecture. Je dois vous faire remarquer, Messieurs, que la Commission a cru, pour plus de clarté et de régularité, devoir suivre l’ordre des allégations consignées dans la demande, en s’appuyant des avis donnés par divers fonctionnaires, dont la correspondance fait partie des pièces qui vous ont été communiquées.

Projet de délibération.

Vu la lettre de M. le Préfet du département de la Seine, en date du 12 mai i83o, ayant pour objet de faire délibérer le Conseil municipal :

i° Sur la demande en séparation de Grenelle d’avec Vaugirard ;

2° Sur la délimitation à fixer entre ces deux localités ;

Vu les pièces à l’appui, au nombre de douze ;

Le Conseil municipal, considérant:

i° Que l’animosité qu’on prétend exister dans le Conseil entre les membres qui habitent l’ancien quartier et ceux du nouveau, n’est qu’un faux prétexte pour en venir à une séparation, puisque depuis l’organisation définitive du Conseil qui a eu à nommer diverses commissions, et à chacune de ses séances un secrétaire, n’a pas négligé en toute circonstance de donner à MM. Payen et de Sandrans, les témoignages d’estime et de considération qui leur sont dus : ces deux membres et MM. Deinière, Violet et Bonnaire, font seuls partie de ce qu’on appelle les habitants du territoire de la ferme de Grenelle ;

20 Que le Conseil ne s'est pas refusé de s’entendre avec M. Violet pour la construction d’une église, ce qui résulte du procès-verbal de sa délibération en date du i5 mai 1826 ;

De l’engagement de M. Violet en date du 1 5 mai 1 826 ;

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Barry t Phot. et lmp.

LA MAISON DE M. ANSELME PAYEN, MEMBRE DE L’INSTITUT, RUE VIOLET, N» 77, A L’ANGLE DE LA PLACE VIOLET

Aujourd’hui Asile Payen (Etat actuel).

De l’instance auprès de l’autorité supérieure et de S. E. le Ministre de l’Intérieur ;

de l’avis du Conseil d'État ;

de la correspondance de M. le Préfet de la Seine, à cet égard ;

de la correspondance de M. le Maire avec M. Violet;

Enfin des déclarations de ce dernier que c’est lui qui, ne trouvant plus au 6 août 1827, les avantages qu’il espérait le i5 mai 1826, a renoncé à tenir les engagements qu’il avait pris de son propre mouvement, sans y être sollicité, le i5 mai 1 826, avec le Conseil qui les a consignés dans sa délibération du même jour, dont copie est ci-jointe, ainsi que celle des pièces ci-dessus relatées ;

3° Qu’à la vérité, la qualification de Grenellien a été donnée au maire par quelques individus de la commune, mais hors du Conseil, et que ce n’est que par la pétition à laquelle le Conseil répond, que la plupart de ses membres en ont connaissance ; et il s’empresse en masse de rendre à ce fonctionnaire le témoignage que les signataires de la demande en séparation tant sur son impartialité que sur le zèle qu’il met à soutenir tous les intérêts de la commune ;

40 Que le Conseil ne peut juger si M. le Sous-Préfet n’a pas accueilli la prétention que plusieurs de ses membres élevaient de forcer M. Violet à tenir ses engagements avec la commune, puisqu’il ne s’agit ici que d’une conversation qui n’avait aucun caractère officiel, et qu’il ne peut y avoir eu de part et d’autre que des opinions émises ; et que s’il a été question de M. Violet devant M. le Sous- Préfet (qui n’a constaté ce fait par aucun acte) ce n’a été que pour renouveler devant ce fonctionnaire la prétention du droit qu’on prétendait avoir de forcer M. Violet à remplir ces mêmes engagements envers la commune;

5° Qu’à la vérité plusieurs membres du Conseil ne se sont pas rendus à l’invitation, mais non à la convocation, pour la réunion du soir à laquelle assistait M. le Sous-Préfet le jour qu’il est venu faire une visite dans la commune. Un membre déclare à cet égard que ces personnes ont pu penser, ainsi que lui que comme il s’agissait des intérêts généraux de la commune, ainsi qu’on peut s’en convaincre par la circulaire ci-jointe adressée par M. le Maire de Vaugirard aux membres du Conseil, le 22 avril 1828, dans la visite de M. le Sous-Préfet, tous les membres du Conseil sans exception devaient être convoqués pour recevoir, à son arrivée, ce fonctionnaire ou qu’au moins, au lieu de prendre trois conseillers de Grenelle et trois de Vaugirard il aurait été plus convenable de réunir des membres de Vaugirard et de Grenelle proportionnellement à l’importance des quartiers respectifs ;

6° Que dire que l’on engage les habitants de Vaugirard à s’abstenir d’aller à l’église construite sur le territoire de la ferme de Grenelle ne peut avoir aucun fondement puisque cette église qui, à la vérité, paraît à l’extérieur terminée n’est pas encore bénite, et qu’il n’y a rien de décidé sur l’époque où elle sera ouverte aux fidèles ;

70 Que dire que dans la session annuelle qui vient d’être close (en 1828) Us personnes sages se sont efforcées de soustraire la conduite irréprochable de

M. le Maire à mille inculpations ridicules et outrageantes, est une allégation de pure invention, que le Conseil déclare ici dénuée d’aucun motif, d’aucun prétexte, et qu’il saisit encore une fois avec un nouvel empressement cette occasion de rendre hommage aux bonnes intentions du maire qui, dans son administration, ne cesse de donner des preuves de son désir d’agir dans les intérêts de la commune ;

8° Que les principes de justice n’avaient jamais disparu des délibérations du Conseil municipal lorsqu’il s’agissait des intérêts du quartier de Grenelle, qui ne sont pas sacrifiés, comme on le prétend dans la pétition, le Conseil ayant fait jouir ce nouveau quartier de tous les avantages qu’il lui appartient de dispenser, savoir :

A. 11 a été placé i3 nouveaux réverbères dans le nouveau quartier, et il n’en existe que quarante trois dans toute la commune.

A cet égard on fera remarquer que d’après les relevés faits sur les rôles des contributions directes, la population du quartier formé par les gérants de la plaine, sur les terrains achetés par eux, sur l’ancien emplacement de la ferme de Grenelle, n’est que d’environ 276 contribuables ; que la totalité de la commune était de 7.021 âmes (d’après le recensement fait en 1824, mais qui depuis s’est beaucoup accrue) sur lesquels il y en a 1.289 de contribuables.

Dans leur pétition, les demandeurs en séparation portent à i.5oo habitants la population de la commune projetée, mais c’est en joignant au quartier nouvellement construit d’autres parties de la commune qui ne peuvent jamais y être réunies. Au surplus, nous dirons avec M. le Préfet de Police qu’un recensement officiel et dont on aurait chargé des commissaires tout à fait étrangers eût pu seul donner un résultat positif. (Lettre de M. le Préfet de Police du 22 août 1829).

B. Que jusqu’à l’année 1829, il n’avait été reconnu qu’une fête patronale à Vaugirard (érigé depuis en cure de P'e classe), la fête de S4 Lambert, et que pour donner au nouveau quartier de Grenelle un témoignage de confraternité et d’union sincère, le Conseil municipal, dans sa session de 1829, avait voté une somme de cent francs pour faire face aux frais d’affiches et d’illuminations tant de la fête de S1 Lambert que de celle de S1 Jean, patron de l’église qui vient d’être construite, où, cependant, comme nous l’avons déjà dit, le culte n’est pas encore exercé.

C. Que pour l’administration, la police faite par le commissaire, les gendarmes et le garde champêtre, l’action de l’autorité y est exercée avec la même impartialité, le même empressement et avec le même zèle que pour l’ancien quartier de Vaugirard.

90 Que l’exemple du refus de deux réverbères dans la rue Mademoiselle est bien mal choisi, puisque ce ne sont pas les gérants de la Plaine qui ont fait construire le théâtre ; que cette entreprise a été faite par des actionnaires de Grenelle, de Vaugirard, de Paris, d’Issy, etc. etc., qu’ainsi elle n’est pas comme le pont, le port et la gare, l’œuvre des gérants de la Plaine, mais celle d’une compagnie distincte, spéciale, entièrement séparée de la première, et que c’est

aux soins seuls de M. le Maire de Vaugirard qu’on a dû la permission de former cet établissement, qu’il n’a sollicitée que dans l’intérêt de la commune, et qu’il n’a obtenue qu’en raison de la population de Vaugirard ;

io° Que d’après tout ce qui précède, le Conseil n’a pas à entrer en explications sur ce qui termine la demande en séparation, à partir des mots : il est maintenant hors de doute, puisque la prétendue demande en séparation, introduite inopinément dans la séance du Conseil en date du i3 mai 1828 , verbalement, sans être appuyée d'aucun motif, et qui a été rejetée à la majorité de 14 voix contre 12 (les demandeurs en séparation étaient du nombre des votants) ne pouvait pas et ne devait pas être considérée comme une demande légale.

ii° Que l’avis émis le 16 août 1828 par le Conseil d’arrondissement n’est fondé que sur la demande des pétitionnaires, que rien de contradictoire n’a eu lieu à cet égard ; que ce conseil s’est borné à dire que d’après le témoignage non récusable de plusieurs fonctionnaires, la mauvaise volonté des habitants de l’ancien Vaugirard, etc., sans indiquer quels étaient ces fonctionnaires, sans connaître les motifs du Conseil municipal, etc., etc.

i2° Qu’il en est de même de l'avis émis le 4 septembre 1829 par le Conseil général du département;

i3° Que d’après l'avis émis le 23 mai 1829 par M. le Préfet de Police (voir la lettre de ce magistrat à M. le Préfet de la Seine) qui avait été consulté sur la question d’opportunité de séparer Grenelle de Vaugirard pour lui donner une existence à part, ce fonctionnaire s’exprime ainsi : « Ce projet qui semble être le « résultat d’un mécontentement pour ainsi dire personnel des habitants de Gre- « nelle plutôt que de leur conviction, me paraît, quant à présent, essentiellement « nuisible à Grenelle comme à Vaugirard ».

140 Que d’après l’avis même de M. le Directeur des Contributions directes, outre la diminution de revenus que la commune de Vaugirard éprouverait de la séparation de Grenelle, elle en éprouverait encore une autre dans les attributions qui lui reviennent annuellement sur l’impôt des patentes, attributions qui se sont élevées pour 1828, à 1283 fr. 40e.

Et qu’en outre sa matière imposable étant réduite, les impositions locales devraient être réparties d’après une proportion plus forte pour arriver à une somme donnée ;

i5° Que supposer que la diminution d’étendue de la commune diminuerait proportionnellement ses charges est une erreur, car : les frais d’administration municipale, le traitement du commissaire de police, le salaire du garde champêtre, celui du cantonnier, les frais du culte,

l’entretien de l’école, etc., ne peuvent supporter que de faibles diminutions puisque ces charges sont réglées, vu le peu de revenus de la commune, à des taux qui ne peuvent permettre que des réductions presque insensibles.

Le Conseil, d’après tous ces motifs, émet l’avis qu’il n'y a pas lieu de donner suite à la demande faite par les propriétaires ou habitants de Grenelle pour la séparation du nouveau quartier formé sur l’ancien emplacement de la ferme de Grenelle d’avec Vaugirard, et que cette demande doit être rejetée.

Le Conseil, pour répondre aussi à l’injonction qui lui est faite par M. le Préfet de la Seine de s’expliquer tant sur le principe même de la séparation que sur la délimitation à fixer entre les deux communes, émet l’avis que, quant à présent, il ne doit pas s’occuper de la délimitation puisqu’il ne doute pas que les observations qui ont motivé son rejet sur le principe de la séparation ne soient de nature à faire rejeter par l’autorité supérieure cette demande en séparation ; se réservant toutefois, s’il en était jugé autrement, de donner son avis sur la délimitation qui serait demandée.

Après cette lecture, M. le Maire donne, relativement au considérant n° 5, des explications sur les motifs qui l’ont engagé à adresser aux membres du Conseil la circulaire du 22 avril 1828, dans laquelle est annoncée la visite de M. le Sous- Préfet. Son intention était d’arriver aux moyens de rapprocher les membres du Conseil dans l’intérêt de la commune.

Le Conseil manifeste unanimement qu’il est convaincu que dans cette circonstance comme dans toutes les autres qui se rattachent à son administration, M. le Maire a toujours été mû par les meilleures intentions.

M. Payen, l’un des demandeurs en séparation, membre du Conseil municipal et qui formait la minorité de la Commission, obtient la parole tant en son nom qu’en celui de la minorité du Conseil dans cette affaire. 11 lit des observations et des protestations relatives à la séparation et à la délimitation, et il demande qu’elles soient insérées au procès-verbal. Le Conseil consent à cette insertion, mais toutefois sans que cette insertion, puisse être considérée comme une approbation quelconque des assertions et citations contenues dans cette protestation :

« Messieurs, organe de la minorité de la Commission, à laquelle se réunit la minorité du Conseil, nous demandons à consigner notre opinion dans le procèsverbal. Nous refuser ce droit, comme l’ont annoncé plusieurs de nos adversaires ce serait montrer une vaine prétention d’opprimer encore les conseillers les moins nombreux, mais ce serait aussi constater cette oppression ; nous en demanderions acte et nous protesterions contre la violence.

Tout en improuvant la rédaction des cinq premiers paragraphes de la réponse, nous ne nous occuperons que de réfuter le 6e et quelques-uns des suivants.

« L’Église neuve n’est pas ouverte parceque les choses en sont venues à un tel point de divergence d’intérêt entre les deux localités que les gérants des bâtiments et terrains de Grenelle seraient tenus d’utiliser cette belle construction de tout autre manière si la séparation n’avait pas lieu.

« Relativement au 8e paragraphe, nous ferons observer que la seule participation de Grenelle aux dépenses communales consiste dans l’entretien des i3 réverbères votés depuis cinq ans et dont la pose n’est pas encore terminée, bien

que la compagnie des pont, port et gare de Grenelle ait été obligée de faire pendant deux ans l’avance des frais d’établissement de six d’entre eux, avance qui ne sera remboursable qu’au Ier janvier 1 83 1 ; et cette chétive part d’un budget annuel de 29.000 francs pour les dépenses ordinaires parait suffisante aux membres de la majorité !

« Quant aux 5o francs alloués, mais non dépensés, pour les affiches de la fête de Grenelle, on nous permettra de les compter pour peu de chose dans la balance des frais de la fête patronale.

« Cependant le percement des routes et rues importantes, leur pavage en grande partie, ont rendu les abords de Vaugirard, les transports de ses marchandises bien plus faciles ; la création, l’entretien de ces routes et rues sont restés étrangers aux charges de la commune de Vaugirard ; l’enlèvement même des boues ne s’y est opéré qu’aux frais des propriétaires. On ne saurait se refuser à l’évidence : Grenelle est, de fait, une commune isolée sans administration, sans revenus.

« Pour réfuter victorieusement la ire partie du paragraphe 8 et le paragraphe 9 et prouver l’animosité ou l’extrême partialité d'une partie des représentants de Vaugirard envers ceux de Grenelle, il suffit de rappeler la délibération même du Conseil municipal datée du i3 mai 1828 (refus de deux réverbères rue Made-' moiselle). Alors on ne prenait pas la peine de déguiser les vrais motifs de dissentiment.

« La dernière partie du paragraphe 8 contient des assertions inexactes et des données incomplètes qui amèneraient à des inductions contraires à la vérité. En effet, on présente pour population de Grenelle seulement les contribuables que l’on porte à 276 fixés dans les nouvelles constructions, sans y comprendre aucun des habitants des maisons anciennes et nouvelles situées sur le bord de la Seine, ni aucun de ceux qui demeurent sur la rive droite de la route Croix- Nivert, les uns et les autres cependant ne peuvent manquer de faire partie de la nouvelle commune, puisque les premiers sont les plus éloignés de Vaugirard et les autres ont été compris dans la circonscription la plus étroite qui ait été proposée par cette commune.

« Il est encore inexact de dire (même paragraphe) que les demandeurs en séparation portent à i.5oo le nombre des habitants de la commune projetée : ils la reconnaissent être de 1.291 individus, ire partie du recensement (pièce n" 7) en adoptant les limites indiquées par l’autorité administrative. (Voir la lettre, pièce n° 12.)

« D’après la même circonscription, cette fixation du nombre de 1.291 individus est appuyée (n° 5 des pièces) d’un avis en date du 22 août 1829 de M. Debelleyme

s. Le nombre total des contribuables de la commune de Vaugirard, Grenelle compris. n’est que de 1.289, dont seulement 900 sont domiciliés. On remarquera que le rapport des contribuables aux habitants est plus fort dans Grenelle, où les grands propriétaires et manufacturiers sont plus nombreux : un seul d’entre eux emploie constamment et loge ia5 personnes,

alors préfet de police, et confirmée d’ailleurs par la déclaration officielle de de M. Gérard, directeur des Contributions, datée du 3i juillet 1829 (pièce n° 6). Celle-ci porte que les revenus de la nouvelle commune (dans les limites les plus restreintes) forment le quart du revenu total, et que la population se trouve dans le même rapport.

« Les soussignés voient avec peine que le Conseil ait persisté à s’appuyer (paragraphe 1 3) d’une opinion de M. Debelleyme, émise le 23 mai 1829, opinion surprise en trompant la religion de ce magistrat, et basée sur des documents tellement faux que lui-même, par sa lettre du 22 août suivant porte à i.2gi individus (pièce n° 5) une population qu’il déclarait le 23 mai être à peine de 90 personnes.

« Dans le paragraphe i5 la majorité du Conseil affirme que l’on ne peut opérer de diminution sur les dépenses de la commune, bien que le budget voté dans la même séance réduise à i.5oo francs (logement et gratification compris) le traitement du commissaire de police qui était de 3. 000 francs jusque-là, bien que dans l’hypothèse de la distraction éventuelle des revenus d’une partie de la commune on ait réduit à 800 francs, pour i83o comme pour 1 83 1 , les appointements de l’instituteur, appointements que le Conseil avait précédemment portés à 1.200 francs, et cependant il reste encore des excédents de recette sur i83o et d’autres prévus sur 1 83 1 , suffisants pour fonder de nouvelles écoles à Vaugirard, réparer et paver un grand nombre de rues et chemins de Vaugirard exclusivement. (Voir la délibération du budget pour 1 83 1 . )

« Conclusions.

« La séparation offre le seul moyen praticable d’éviter tant de fâcheuses dissidences, et de répartir proportionnellement à leurs charges les dépenses sur les deux territoires.

« Quant à la délimitation, le Conseil municipal en refusant de délibérer sur cet objet, sous un prétexte quelconque, se constituerait en opposition formelle contre M. le Préfet, et enfreindrait les ordres positifs de l’autorité supérieure. Auquel cas, la minorité du Conseil se verrait obligée de faire constater par sa protestation et par toute voie légale un refus insolite qui déguise mal l’arrièrepensée, toujours prédominante, de gagner du temps, afin de continuer à dépenser, au profit de Vaugirard, les revenus de Grenelle. »

Signé : F. Bonnaire, L. Violet, T. Deinière,

Bon Cardon de Sandrans et Payen.

Un membre demande que l’on vote article par article sur le projet de délibération présenté par la Commission, en faisant observer que, comme il s’agit de répondre aux divers motifs sur lesquels repose la demande en séparation et que ces motifs sont classés méthodiquement en quinze ou vingt articles, les membres du Conseil ne seraient pas réellement libres dans l’émission de leur opinion spé-

ciale sur chacun de ces articles s’ils étaient tenus de voter une réponse en masse à tous

Le rapporteur de la Commission propose, au contraire, que le Conseil n’émette son avis sur le projet dont il a été donné lecture que par deux votes, l’un concernant la séparation, et l’autre la délimitation.

Un membre appuie cette proposition : il pense que l’on ne doit jamais voter séparément sur chacun des considérants ou paragraphes du travail d’une commission.

La proposition du rapporteur tendante à ce que le projet de délibération ne soit l’objet que de deux scrutins ayant la priorité, est mise aux voix et rejetée par la majorité, d’où il résulte que le Conseil veut voter article par article.

Le rapporteur donne itérativement, successivement et séparément, lecture de chacun des i5 considérants du projet; immédiatement après la lecture de ces considérants le Conseil délibère, par assis et levé, et chacun d’eux est adopté à la majorité.

Le rapporteur donne ensuite une nouvelle lecture de la conclusion du projet, relative à la séparation, laquelle conclusion est ainsi conçue : « Le Conseil, « d’après tous ces motifs, émet l’avis qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la « demande faite parles propriétaires et habitants de Grenelle, pour la séparation « du nouveau quartier formé sur l’ancien emplacement de la ferme de Grenelle, « d’avec Vaugirard, et que cette demande doit être rejetée. »

Il résulte du dépouillement du scrutin que cette conclusion est adoptée à la majorité de 18 contre 10.

Le rapporteur donne ensuite une nouvelle lecture de la conclusion du projet relative à la délimitation, laquelle conclusion est ainsi conçue : « Le Conseil, « pour répondre aussi à l’injonction qui lui est faite par M. le Préfet de la Seine « de s’expliquer tant sur le principe même de la séparation, que sur la délimita- « tion à fixer entre les deux communes, émet l’avis que, quant à présent, il ne « doit pas s’occuper de la délimitation, puisqu’il ne doute pas que les obser- « vations qui ont motivé son rejet sur le principe de la séparation ne soient de « nature à faire rejeter par l’autorité supérieure cette demande en séparation ; se « réservant toutefois, s’il en était jugé autrement, de donner son avis sur la déli- « mitation qui serait demandée. »

M. Payen, aux mêmes noms, demande de nouveau que l’on s’occupe de la délimitation; à cet effet, il donne une seconde lecture de la partie de la protestation relative à la délimitation. Sa proposition, appuyée par quelques autres membres, est rejetée après un vote par assis et levé.

Un membre éprouve une indisposition qui l’oblige à se retirer.

On vole sur le projet de conclusion relatif à la délimitation relatée ci-dessus. Il résulte du dépouillement du scrutin que ce projet est adopté à la majorité de vingt-deux voix contre cinq.

Un membre fait observer au Conseil que si la protestation qui vient d’ctre lue et qui est signée de MM. Bonnaire, Violet, Deinière, de Sandrans et Payen,

habitants du quartier de Grenelle et membres du Conseil municipal, est déposée par ces Messieurs comme appendice à la demande en séparation de Grenelle d’avec Vaugirard, il y a lieu d’en faire le renvoi à la Commission qui a été chargée de préparer la délibération qui vient d’être adoptée contre cette séparation par la grande majorité du Conseil.

Appuyant cette observation :

i° Sur ce qu’il est facile de réfuter les arguments dont on s’est servi dans cette protestation pour en venir à la séparation demandée;

20 Sur ce qu’il est de règle que dans toutes les affaires de cette nature le Conseil municipal soit entendu le dernier sur toutes les instances qu’on peut introduire soit dans les intérêts ou au préjudice des communes, et que ce Conseil donne son avis sur tous les motifs dont ces demandes peuvent être appuyées.

Qu’en conséquence le Conseil émette l’avis que cette pièce qui, sur leur demande, a été inscrite en entier sur le registre de ses délibérations, ne peut être considérée que comme l’opinion des signataires, et non comme l’énoncé de faits dont le Conseil pourrait facilement démontrer le peu de solidité.

La séance est levée à deux heures.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus, et ont les membres présents signé après lecture.

Signé : Deinière, Francey, Galtet, Bergeron, Bon Cardon de Sandrans, Léonard Violet, Roipon, Dubut, Alban, Hépard, Sevray, Leboix, Mathieu, Fauveau, Legris, David, Payen, Sanson, Bellamy, Beaumont, Laidié, Valette, Denoyez, Groult, Bancarel, Nicoliër, Bonnaire, Ragache, Fondary, maire.

Pour copie conforme :

Le Maire de la ville de Vaugirard.

Fondary l.

Lettre du Préfet de la Seine réclamant au Sous-Préfet de Sceaux la liste des candidats aux fonctions de Maire, adjoint et conseillers municipaux de la nouvelle commune de Grenelle (24 novembre i83o).

Paris, le 24 novembre i83o.

Monsieur le Sous-Préfet,

J’ai eu l’honneur de vous adresser le 23 de ce mois ampliation de l’ordonnance royale en date du 22 octobre dernier qui distrait de la commune de Vaugirard le village de Grenelle et les terrains qui en dépendent pour former une com-