Archives Nationales. F2 II, Seine

mune séparée, et j'ai accompagné cet envoi d’un plan de la nouvelle commune.

En exécution de cette ordonnance je vous invite, Monsieur, à vous occuper sans délai de la désignation des candidats que vous aurez à me présenter pour remplir les fonctions du maire, de l’adjoint et des membres du Conseil municipal de Grenelle, et je vous engage à réunir les électeurs, les jurés, les plus imposés et les notables habitans de cette nouvelle commune afin d’être éclairé par avance sur les choix à faire pour n’offrir à ma nomination que des personnes investies de la pleine et entière confiance de leurs concitoyens; vous voudrez bien me transmettre, avec vos propositions le procès-verbal de désignation de tous les candidats.

Je suis instruit que la séparation annoncée et non encore effectuée de Vaugirard et de Grenelle, laisse parmi les habitans riverains quelque indécision sur celle des deux communes à laquelle ils appartiennent, et que cet état de chose nuit surtout au service de la Garde Nationale.

Dans la vue d’y apporter remède dans le plus bref délai, je recommande à votre activité et à votre zèle, Monsieur, la prompte exécution des mesures à prendre pour préparer l’organisation municipale de la nouvelle commune de Grenelle.

Agréez, Monsieur le Sous-Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d’Etat, Préfet. Signé : Odilon Barot1.

Délibération du Conseil Municipal de Grenelle votant le premier budget de la commune (27 février i83i).

L’an mil huit cent trente un, le Dimanche 27 février, heure de midi, dans le local de la mairie tenue provisoirement en la maison de M. Juge, maire de la commune de Grenelle, rue Violet, et, en vertu de l’autorisation donnée par M. le Préfet de la Seine, suivant son arrêté du 17 du dit mois de février, se sont réunis sous la présidence de M. le Maire de Grenelle, Messieurs De Sandrans, Payen, Léonard Violet, Lantant, Pinel, Lesecq, Quoinat, llerr, Bouchez, Deinière, tous formant le Conseil Municipal de la dite commune de Grenelle, à I effet d établir le budget des dépenses de la commune de Grenelle pour l’année 1 83 1 , et en outre les dépenses extraordinaires nécessitées pour les établissements de cette nouvelle commune, étant observé que la commune de Grenelle n’ayant été instituée que récemment par une ordonnance royale du 22 octobre dernier, et l’autorité municipale n'ayant été elle-même organisée que le 6 février courant, les recettes ordinaires ne peuvent être établies d’une manière fixe et positive, se trouvant confondues avec celles de la commune de Vaugirard, dont Grenelle était

dépendant, et la quotité des recettes applicables à la commune de Grenelle ne pouvant être connue que par le résultat d’un compte proportionnel à régler avec la commune de Vaugirard.

Budget. — Dépenses ordinaires et courantes.