‹ GrenelleChapitre 96 sur 117 · Chapitre Ier · texte numérisé non relu

Chapitre Ier

Maison commune, location, mairie et bureau de bienfaisance 220 fr . , corps

de garde 125 fr., logement d’instituteur et classe, 1 2 5 fr. . . . 5oo fr. »

Abonnement au Bulletin des Lois 6 »

Timbres des registres de l’état civil 82 5o

Timbres du Receveur municipal 18 »

Frais de bureau du Maire y compris chauffage, éclairage, et secrétaire de la mairie 1.200 »

Impression à l’usage des communes 10 »

Garde-champêtre, qui devra être allumeur, afficheur et garçon

de bureau de la mairie 720 »

Entretien des chemins non pavés 120 »

Réparation des dits chemins et fournitures de 3oo mètres de

cailloux nécessaires, suivant devis 3oo »

Remise au Receveur particulier de l’arrondissement .... 5 »

Enlèvement des boues 3oo »

Éclairage i.3oo »

Transport et nourriture des prisonniers 20 »

Frais de perception de l’octroi 600 »

Dixième du produit net de l’octroi au profit du trésor. . . . 540 »

Page 1