ASSIGNATION

J'ai Huissier-Audiencier près le Tribunal (îourmand du Département de la Seine, et de service hebdomadaire auprès du Jury Dégustateur, patenté, reconforté et immatriculé, aux termes de la loi, n° demeurant

soussigné donné assignation à M.

Membre du Jury Dégustateur, demeurant

parlant à à comparoître

le 180 en l'audience du Tribunal

Gourmand du Département de la Seine, section des Victuailles,, pour s'y voir condamner en d'amende, en principal ; en outre aux dommages et intérêts, pour n'avoir point répondu, dans les délais de l'Ordonnance, à la Sommation amiable qui lui auroit été faite par le dit Secrétaire Perpétuel, de se trouver à la <î séance du Jury Dégustateur ; avec les intérêts à compter de ce jour, dépens en cause principale, d'appel et demande, sans préjudice des autres dus, et ce, PAR CORPS : le Tout conformément à l'article 18 du titre xxxu des Règlements de M. Aze, auxquels, en sa qualité de Membre du Jury, ledit M. a

promis obéissance et fidélité, lui déclarant que M«

avoué ordinaire du Jury près ledit Tribunal civil demeurant occupera au

dit nom, et lui ai, au susdit domicile et parlant comme dessus, la présente copie.

Signé ; Enregistré à Paris, le 180

reçu

Signé :

avec paraphe.

Scellé du grand sceau du Jury.

M. Membre du Jury Dégus-

tateur, rue