QUATRIÈME SECTION

Théorie préconisée par M. Thaller.

Avant de passer à l’examen des législations étrangères et des projets de lois déposés devant le Parlement français, il convient de consacrer quelques pages de notre ouvrage à l’analyse d’un article remarquable publié sur notre sujet en 1594 par M. le Professeur Thaller (1).

Dans cet article, l’éminent jurisconsulte s’est attaché moins à créer un système de protection qu'à découvrir ce que nous appellerons, en nous servant d’une expression d'ordre plutôt philosophique que juridique, la nature profonde du droit des obligataires. Son savoir immense ou, plus exactement, son esprit éminemment synthétique aidé d’une très grande largeur de vues, lui a permis de mettre à Jour des idées qui, si on les compare aux théories plus ou moins bien échafaudées qui ont été produites, apparaissent d’une très grande simplicité, mais sont, en réalité, d’une originalité pleine de hardiesse.

(1) Annales de Droit commercial, 1894, p. 65, Thaller. Construc-

tion du droit des obligataires. Sur la notion d’une Société qui existerait entre eux.

O2 PART. 11. — GROUPEMENTS D'OBLIGATAIRES

Nous allons en donner un court aperçu, sans d’ailleurs nous étendre longuement sur une étude qui à déjà fait l’objet de nombreux commentaires (1).

M. Thaller établit d’abord qu'il y a entre les obligataires, par le fait même de la souscription et sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir une convention expresse, un rapport qui ne diffère pas de celui existant entre les actionnaires dans une Société anonyme. « On ne prête pas, à part soi, « cinq cents francs à une Compagnie, on participe «à un ensemble de souscriptions portant sur un « million. On prête en considération d’un agran- « dissement d'exploitation que projette l'emprun- « leur et pour lequel il lui faut un capital sérieux, « le million dernandé. L'obligataire s’associe done « positivement avec d’autres pour constituer à « eux tous les ressources nécessaires au succès de « l'émission. Cette Société existe, sans statuts, au « fond des intentions. »

Tel est le fait économique indiscutable. Il suffit de lui juxtaposer une organisation pour le faire passer dansle plan juridique : « Une Compagnie a

(2) Boucaud, Des assemblées d'obligataires dans les Sociétés anonymes, p. 67 et s.; Dalloz, Répert. alphab. supplément Vo Sociétés, n° 887 et s.; Brandeis, De la protection des obligataires, p.18ets.; Juglar, De la situation des obligataires au cas de liquidation judiciaire de la Société, p. 97.