‹ Groupements d'ObligatairesChapitre 51 sur 52 · IL. — Moyens proposés · texte numérisé non relu

IL. — Moyens proposés

Cxar. I. — But et avantages des groupements d’obligataires. RE NU Eee

1° Au point de vue des obligataires.

2° Au point de vue de la société ano-

AVES EEE Men een re SR lar ete 3° Au point de vue de la banque d’émission.

: 4° Au point de vue des tiers .

Cxar. II. — Comment on crée les unions d’obligataires Stipulation du banquier.

Contrat d'adhésion.

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