DEUXIÈME PARTIE

Les groupements d'obligataires au point de vue juridique.

L'étude des groupements d’obligataires est particulièrement intéressante au point de vue de la formation du droit. Nous sommes ici en présence d’une institulion née des nécessités de la vie sociale et qui a pour ainsi dire germé en marge de nos codes. C’est un des exemples les plus typiques de l'influence ide la coutume sur le droit écrit. Le législateur, en effet, quelque génie qu'il possède, ne peut avoir sur les besoins d’une civilisation que. des aperçus nécessairement bornés. La pratique financière, l’évolution commerciale et beaucoup d’autres forces économiques que nous n’avons pas à énumérer ici, sont autrement fécondes que lui. Elles créent d’elles-mêmes et lui imposent des organismes qu’il se voit tôt ou tard contraint d'adopter.

Les groupements d’obligataires existent depuis longtemps déjà et cependant on ne sait pas encore

quel caractère juridique il convient de leur attribuer. Faut-il y voir des Socrétés civiles ou des associations ou bien encore de contrats innommeés ? La doctrine est divisée et la jurisprudence refuse de se prononcer. Malgré cela ils ont une activité juridique considérable : ils plaident, prennent des inscriptions hypothécaires, passent des contrats, accordent ou refusent des concordats.

Nous allons tout d’abord étudier ces groupements tels que nous les présentent les décisions de jurisprudence. Puis nous chercherons ensuite à en construire la théorie juridique.