Conclusions du Rapporteur général (Arch. Guerre

le ressentiment de l'empereur avait grandi à mesure que s'approchait le moment oij ces forces seraient condamnées à repasser les Pyrénées. Et Dupont fut accusé d'avoir « co?npro)nis la silreté de rÈlat » ; accusation qui renfermait l'aveu de dangers et d'une situation de la dernière gravité. Quel ciiemin n'avait point parcouru l'Empire depuis 1808 !

C'est ainsi qu'après plusieurs années, au moment où l'on pouvait croire qu'il entrait dans l'oubli, l'événement de Baylen ressuscite et se grossit de la compromission des intérêts les plus élevés. En tant que fait militaire, la capitulation passe au second plan, et le débat vise un crime abominable; non que Dupont ait eu l'intention de le commettre, ou même qu'il en ait eu conscience, mais devant l'infaillibilité de Napoléon il ne peut exister que des coupables, et nul n'osera, remontant aux causes du désastre, envisager « l'imprudence et la témérité » avec lesquelles les affaires d'Espagne ont été engagées. Oii trouver des juges assez courageux pour exposer leur haute situation et attester que l'Empereur, et non point un modeste exécuteur de ses volontés, avait contribué à la ruine de l'Etat?

« L'affaire tient à la politique et à l'honneur de la nation, dit Gambacérès. Si l'on engage les débats judiciaires, le cour investie se fera présenter la copie de la capitulation; elle en scrutera tous les articles; elle les livrera ainsi aux commentaires de l'Europe. Mon opinion est que Sa Majesté ne doit point permettre la convocation de la Haute-Cour, et qu'elle doit ordonner la formation d'un Conseil (Venquête, composé des grands personnages de l'État. Devant ce Conseil, le procureur général présentera l'accusation ; les accusés y seront entendus en personne, et mns être assistés de défenseurs. Il ne s'agit point d'un jugement à rendre, tnais d'un avis à soumettre à Sa

Majesté qui la mette à même de prononcer en connaissance ife cause sur des faits qu'on ne peut pas livrer à répreuve de débats judiciaires K »

Arrêté de nouveau par décret du 12 février 1812, Dupont fut ramené à l'Abbaye. Napoléon constitua un Conseil denquéte sous la présidence de rarcbicbancelier Cambacérès. En firent partie:' Maréchal Berthier; Maréchal Moncey ; Maréchal Be^sières ; Clarke, ministre de la Guerre ; Cessac, ministre de l'Administration de la Guerre; Duc de Massa, ministre de la Justice ; Lacépède, grand-chancelier de la Légion d'honneur, président du Sénat ;

Laplace, chancelier du Sénat ; Comte Defennon, ministre d'Etat;

Comte Boulay, président de la section de législation du Conseil d'Etat ;

Comte Muraire, conseiller d'Etat, président de la Cour de Cassation.

Le Conseil se réunit à huis clos, le 17, aux Tuileries, (3t Regnauld de Saint-Jean d'Angély donna lecture de son rapport. Le lendemain, il produisit les interrogatoires de 1808-1809 ; le 20, il lut les pièces de la procédure et VActe d'accusation. Les accusés ne furent, introduits que le 22, t, sur sa demande, Dupont reçut enfin copie de sa correspondance avec Vedel, dont saisie avait été faite h Marseille, trois ans auparavant. Vainement ce général indiqua les témoins à sa décharge, rrquit /fur audition, réclama une enquête auprès des autorités ilr Cordoue, offrit de ( niifondrr 1rs trinuiiis à charge dont on ne lui fit pus < nn-

1. Rapport de Cambacérks à Sapoléon, 2() janvier 1812 (Arch. \at,, AFiv 5000).

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naître un seul. Le Conseil pdssa outre et se borna à le confronter avec Vedel. Il ne tint point compte davantage des mémoires justificatifs quon lui laissa à j)eine le temps de dresser.

Le 24, Regnauld posa ses Conclusions ; les Opinions des membres furent recueillies et le Conseil dressa sa Déclaration. Les 25 et 26, on procéda à la rédaction du procès-verbal et aux signatures. Enfin, le 1" mars, parut le décret portant destitution de Dupont et des autres accusés.

Nous ferons ressortir les erreurs, les malentendus, le parti pris du Rapport. Tout, jusqu'au rapprochement de la délibération de la Commission de 18U8, de ce document capital et de l'acte d'accusation, montre par quels tâtonnements le grand procureur parvint à échafauder la procédure; éliminant certains chefs ou se bornant à des allusions, et arrivant de la sorte à une disparate si étrange qu'on a peine à croire que les pièces aient été rédigées simultanément. Rien n'est plus frappant que ces imputations aussitôt abandonnées qu introduites, comme si, en les produisant, il eut voulu donner à l'accusation la consistance dont on craignait qu'elle ne parût dépourvue, et qui, dans la réalité, lui faisait défaut.

Voici d'ailleurs, pour n'y plus revenir, l'acte d'accusation lu le 20 devant le Conseil par Regnauld de Saint-Jean d'Angély. La plupart des faits incriminés seront examinés dans la réfutation du rapport.