SECTION PREMIÈRE
Un congrès des Etats*Unis, composé d'un sénat ettl'une chambre de représentants, sera investi de tous les pouvoirs l^islatifiB déterminés par la présente coosliUition.
8BCTI0H DBinOÈIIB.
1 . La chambre des repre!>eutant8 sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers Etats; les éteeieurs chargés dans elmqve Etal de eboitir les représenlants devront avoir les qualîffcations eiJgées des électeurs de la branebe la plus nombreuse de la
législature de leur Elat.
2. Personne ne pourra être représenlaut, ù moins d'avoir atteint l'âge dé vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des Etats- Unis, et d'être^ au niomenl de son élection, habitant Ue 1 \t)tal qui l'aura élu.
3. Les reprétenlanls et les taxes directes seront répeiiifl entre les divers Etats qui pourront faire partie <ie TUnion, selon le nombre respectif de Iptirs hahitaiifs, nombre qni sern (félenniné en njotilanf an nombre total des personnes libres, y compris ceux servant pour un ttirine limité, et non compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes 4e toutes autres personnes. Le recensement pour l'époque actuelle sera fait trois ans après la première r^nion du Congrès des Etats<*tJnis, et ensuite de dix ans en dix ans, d*a|irès le mode qui sera n^lé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par (rente mille habitants, mois chaque Etal aura au moins un représenlant Jusqu'à ce que l'éniinn ration ait été faite, l'Etat de New-Hanipshire en enverra trois, Massucbussets huit, Iîhod€>Islaud et litô plantalious de Providence un, Gonneclicut cinq, New-York six, New-Jersey quatre, la Pensylvanie huit, le Delaware un, le llaryland six, la Virginie dix, la Caroline septentrionale cinq, la Caroliae méridionale cinq, et la Géorgie trois.
■t. Quand lies places viendront à vaquer dans la représeu talion d'un Etat au congrès, Tautorité executive de l'Etat convoquera le corps électoral peur les remplir.
5. La diambre des représentants élira ses orateurs et autres olfi« ciers ; elle exercera seule le pouvoir de mise en aocnsation pour cause politique (impeaekmmti).
SECTION TAOTSTÈIIE.
1, l e sénat des Etats-Unis sera composé de deux sénateurs élus dans ciiaque Etat par la législature provinciale ; chaque sénateur aura un vote.
f . Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés, aussi exactement que possible, en
trois classes. Les sièges des sénateurs de la jnemièie classe seront vacants au bout de la seconde année ; ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième à l'expiration de la sixième année, ^e manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes par démission ou par toute autre cause, pendant Tinten-allc entre les sessions de la législature de chaque Etat, le pouvoir exécutif de cet Etat fera une nomination provisoire, jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siège vacant.
3. Per&onne nu fHiurra être sénateur, u niuins d'nvuir attemt l'Age de trente ans, d'avoir été pendant neof ans citoyen des Buts-Unu, et d*étre, au moment de son Section, habitant de VEM qni Tanm choisi.
4. Le vice-président des Etats-Unis sera président du sénat, mais il n'aura point le droit de voter, à moins que les voix ne soient partagées également.
5. Le sénat nommera i>e.s autres officiers, ainsi qu'un président pro tempore, qui présidera pendant l'absence du vice-président, ou quand celui-ci exercera les fonctions de président des Etats-Unis.
6i. La sésiit ttora seul ks pouvoir de juger tet tecmatioi» intenléet par lâ eliambre dei raprésoiilnMs (mpeadiMmUi)* (hund U afin dat celte fonction, ses membres prêteront i«rmeitoil iCbrantion. Si c'est
le président (les Etals-(*nis qui e.si mis en jnpomfnt, le président de la cour .suprt'me (cltit'f-j"''t'Ct') présidera. Aiuuiii arrnsé ne peut è\ro déclaré coupable qu'a la majorilé de deux tirrs des membres présents.
7. Les jugeineuts rendus en cas de mise en accusation n auront d autre effet que de priver Paceuaé de la place qu*il occupe, et de le déde^ rer iucapiible de poiséder quelque ofHee d*lioiiiieer, de coBÉesee, e« de prefit que ce soit dans les Etats-Unis ; enia la partie convaincue poura être mise en jugement, jugée et punie selen iee lois par lee tri* buDaux ordinaires.
SECTION QIIATIUÈIIB.
1 . Le temps, le lieu et le mode de procéder uux élections des sénateurs et des représentants senml réglés dans chaque Etat par la législature ; mats le congrès peut, par une loi, cbanger ces règlements ou en faire de nouveaux, excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où
les sénateurs doivent être élus.
2. Le congrès s'assemblera au moins une fois Tannée, et ct'ttè réu • nion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la iixc à un auU e jour.
SECnOM GINQVriilIE.
1. Chaque chambre sera jnge des éleclions, et des droits et titres de ses membres. Une majorité de cbacune infihra pour traiter les affiires> mais un nombre moindre que la ou\|orité peut s'ajuurner de Jenr à jour, et est autorise à forcer le«! membres ab^enf ^ à -e l endre MX séances, par telle pénalité que chaque chambre pourra etaJilir.
2. Chaque chaud)re fera son règlement, punira ses membres pour conduite inconvenante, et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre.
3. Chaque rJiambre tiendra un journal de ses délfliénUioiis et le publiera d'époque en époque, à l'eicepUon de ce qni lui paraîtra deroir rester secret ; cl les votes négatift ou approbatift des membres de
chaque rbrimbre sur une question quelconque seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consiprnés sur le journal.
i. Aucune des deux chambres ne pourrn. p^'ndanl la session du congrès et sans le cooseutemeut de Tautre chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni trauHrer ses séances dans un autre lieu que celui où siègent les denx chambres.
SECTtON SIXIÈME.
1 . ï.f^s ?<'-naleurs et les représentants recevront pour leurs services une iiidf mnilé qui sera fixée par une loi et pnvf^e par le trésor des Ktats-lnis. Dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et
4e IroiiUe à la piii publique» ib ne ponrrent èlre errèlée, toit pe&diat leur présence au wagfèê, «oit en s'y mdul eo en retourntiii dans leurs foyers. Dans aucun autre Heu, ils ne pourront être inquiétés, ni interrof^<^9, en raison cte discouTt OU opinieos proBOoeés dans leuii
chambres respectives.
2. Aiicnn si^nateiir ou lepréseotant ne pourra, pendant le temps pour let^uel il a été élu.éti'e nommé à une place dans l'ordre civil sous rautorilé des Eiata-Unis, lorsque celle pUee aura élé créée ou que les énoluaMBti eu auroBt élé augmeutés pendant cette époque. Aueuii indÎTidu occupant une place sous l*antonté des ElatS'Uiiis ne pwnm %m neaibre d'une des deux chambres, tant qu'il eonaemra cette plaee.
SBCTION SEPTIÈME.
1. Tous les hWh «Hablissant des impôts doivent prciKÎre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par
des amendefncnts i (tmme aux autres bills.
2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du s^nat et de la chambre d^ représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des Etal^Unis ; s'il l'approuve, il y apposera sa signature; sinon il te renverra avee ses objections à la chambre dans laquelle il aura élé proposé ; elle ciMuignera les olijectioDs intégralement dans son jounial et discutera de fionvean le bill. Si, après r*»tto seconde discussion, deux tiers de la chambre se prononceul en faveur du biil, il sera envoy»', avec les objections du pii suienl, à l'autre chambre, qui le discutera également j et, si la môme majorité l'approuve, il derioidni loi. Mais, en parail cas» les TOtes des cbambres doivent être donnés par oni et non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respective. Si, dans les dix jours (les dini^nc^es non compris), le président ne renvoie point un bill qui lui aura élé présenté, ce bil! aura force de loi, comme s'il l'avait signé, à moins cepeadunt que le congres, eu s'ajournant, ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi.
3. Tout ordre, toute résolution ou vote, puur lequel le concours des deux cbanbres est nécessaire (excepté pourtant la question d'ajourae» ment), doivent être présentés au président des Etats-Unis et approuvés par lui avant de recevoir son exécution ; s'il le rejette, il doit être de notiveau adopté par les deux tiers des deux chambres, suivant les règles prescrites pour les biUs.
BicnoN Honitiie.
Le congrès aura le pouvoir ;
!• D'établir et de &ire percevoir des taxes, droits, impôts et excise; de payer les dettes publiques et de pourvoir à la défense commune et au bien général des Etats-Unis; mais les droits, impAts et excises devront être les mêmes dans tous les Etats-Unis;
S» fi^emprunter de l'argent sur le crédit des Etals-Unis;
8* De régler le commerce avec les nations étrangères, entre les divers BMi, «I am lee tribiu iadienttei ;
M n'établir une régie générale pour les mlnralitatioiis, et des lois génénles tnr les banqueroutes dans les Etats-Unis ;
5* De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que eoHe des Monnaies étreagères, et de fixer la base des poids et mesures ;
fy» D^assurer la punition de la contrefaçon de la monnaie ooaraate et du papier public des Etats-Unis ;
7» D'établir des bureaux de po>te et des routes de poste;
8« D'encourager les profi t s il* s( iences et des arts utiles, eu assurant, pour des périodes Ixaiilces, uiu auteurs et inventeurs, le droit eidnsif de leurs écrits et de leurs découvertes ;
9> De GOttsiituer des tribunaux subordonnés à la cour suprême ;
10* De définir et punir les pirateries et les félonies commises « baute mor, et les offenses contre la M des nations;
11» De déclarer la guerre, d*accorder des lettres de marqua et de représailles» et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer ;
ISo De lever et d'eati ei nir des années; mais aucuu aj*geat pour cet objet ne pourra être volé pour plus de deux ans;
13» De créer et d'entretenir une force maritime ;
14>> D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forées de terre et de mer;
16* De pourvoir à ce que la miMce soit convoquée pour exécuter Ice Uns de rUnion, pour réprimer les Insurrections et repousser les invasions ;
1 6* De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée,
et de difîpospr de cette partie de la milice qui pent «;e trouver employée au service des Etats-Unis, en laissant aux Rtats n'S[»eclifs ia nomination des officiers , et |le soin li'étabiir dans U milice iu discipline prescrite par le congr^ ;
17* Le congrès aura seul le droit de fiiîre des bis et règlements applicables au district (ne dépassent pas dU milles carrés) qui, par ht cession des Etats particuliers et Tacceptation des Etats-Unis, deviendra le
riége du gouvernement féd(^ral, ainsi que sur tous les lieux acquis par achat, d'après le conspntpmeni de la législature de l'Etat où ils seront situés, et qui serviront à rétablissement de forteresses, de magasins, d*arsenanx, de cbantiers, et autres établissements d'utilité publique ;
i9» Enfin, le congrès aura le pouvoir de iàire toutes les lois nécessaires on convenables pour mettre à exécution tes pouvoirs qui lui ont été accordés , et tous les pouvoirs dont cette constilnlion a investi le gouvernement des Etats-Unis ou une de ses branches.
SECTION HEinnÈIIB.
i. migration ou i importation de telles personnes dont 1 admission
pciiL paralire eoinraiMible anx Etait «etoelleNMiil eristaati neiert poioi prohibée par le eongrèt avant Taniiée 180B; nais me liia «a droit ii*eieédaat point dit dollan par penoone peut éire inpoaée mr eetta
importation.
2. Le privilège de Vhabeas corpus ne sera suspendu qu*eo cas de réhfllion ou dUnvasion, et lorsque la sûreté publique Texigera.
3. Aucun bill (rattaindêr ni loi rétroactïTe (expott fad9 la») ne pourront être décrétés.
4. Aucune capitation ou autre taxe directe ne <nrn »^fa1>li<^, $i ce n'est es proportion du recensement prescrit dans une secUoa précédente.
r». Aticuni^ fnxe OU droit ne s^rn rtnltîi snr <le<? nrlides exportés d'un état quelconque ; aucune pn'férence ne sera donnée par des rèj?)emenls Mimmerciaux ou iiscaux, aux ports d'un Etat sur ceux d'un autre , les Taifieaux destinés pour un Etat ou sortant de ses ports ne pourront ètn forcés d'entror dans ceux d*un autro ou d*y payer des droite.
6. Aucun argent ne sera tiré de la trésorerie qQ*ea conséquenee de dispositions prises por une loi, et, de temps en temps, on publiera un tableau régulier des reeetles et des dépenses publiques.
7. Aucun titro de noblesse ne sera accordé par les Etals-Unis, et
aucune personne tenant une pl.Tco de profil on (îi' < onfinnre sous leur autorité n^ pourra, snns le consentemenf fîn rni^^n -'s, accepter quelque présent, émolument, place ou titre quelconque, d'un roi , prince ou Etat étranger.
sKcnoM wxitm.
1. Aucun Etat ne pourra contracter ni traité, ni alliance, ni confédération : nul ne pourra donner des lettres de marque ou de représ :ti Iles, battre monnaie, émettre des billets de crédit, déclarer qu'autre chose que la monnaie d'or ou d'argent doive être acceptée en paiement de dettes, passer quelque bill iTéitfoliultfr, ou loi rétroactive (expottftuto elMnyer des droite acquis' en vertu d*un oontrat, ni accorder ancoR titra de nsMesse.
5. Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du congrès, établir quelque impAt ou droit sur les importations ou exportations, àTexeep-
tion de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; et le produit net r^c tous droits et impôts établis par quelijue Klal snr les importations et exportations sera à la disposition de la trésorerie des Etats-Unis; et toute loi pareille sera sujette à la révision et au contrôle du congrès. Aucun Etat ne pourra, sans le consentement du congrès, établir aucun droit sur le tonnage, entretenir des troupes ou des vaisseaux de guerre en temps de paix, contracter quelque traité ou union avec un autre Etal ou avec une puiscrince élranpt'M-e, ou s'engager dans une {^tierre, si ce n'est dans le cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun délai.
