ARTICLE DEUXIÈME

ffiCflON PMBmftlII.

1. Le président des EUU-L'aiâ sera iuve&li du pouvoir exécutif; il •ecopotm M place peadanl le lerme de quatre ans; too électien eteelle dn vice^président, Bommé pour le ménie lerme, «tira lieu ainsi qu'il

mit :

2. Chaque Etal nommera, de la manière qui sera prescrite par sa législature, \m nombre d't'l»»cleurs égal au nombre total âo sénateurs cl de rt"prés**ntanfs (jue l'Klat envoie au congrus ; mais aucun stMiateur ou repréiîeuldul, ui aucune personne possédaul uue place de proOt ou de confiance sons raulorilé des Eiato-Unts, ne peut être nommé électeur.

3. tes électears s'assembleront dans lenrs Etats respectifii, elils Toieroni au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne »era point habitant du même Etat qu'eux. Ils feront une liste de toutes les personnes q\\'\ ont obtenu des s\ifriT;^t^s, ot du nombre ilo suffrages que chacune d'elles aura obtenu; ils signeront ot rertilieroiU cette lisle,et la transmettront scellée au siège du gouvemement des Elats-l nis, sous redresse du président du sénat, qui , en présence du sénat et de la chambre des représentants > ouvrira tous les certiflcais et comptera les Totes. Celui qni aura obtenu le plus grand nombre de Totes sera président^ si ce nombn» forme la majorité des 6lerlniii*s. Si plusieurs ont obtenu cette majorité, et que deux ou un plus grand nombre réimissenl la même quantité de suffrages, alors la chambre des représentants choisira Tun d'entre eux pour président , par voie du scrutin. Si nul n*a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage, et choisira parmi elles le président de 11 même manière. Nais, en choisissant ainsi te président, les votes seront pris jHir TEtat^ la repréeent^tinti rtinque Etat ayant un vote : un membre ou des membres île- (1'mi\ lu-rs des Etats devront être pn ;>ents, et la majorité de louà ces Kiais sera indispensable pour que le choix soil valide. Dans tons les cas, après le chois du président, eehii qui réunira le phis de voix sera vice-président. Si deut ou phisieun eaniilidala ont obtenu un nombre égal de voix, le sénat choisira parmi ces eaadidils le vice-président par voie de scrutin (*).

i. Le conjrrès peut déterminer l'époque de la réunion dos élt^rteurs et le jour au(}uel ils donneront leurs suffrages» lequel jour sera le même pour i nis les Etats-Uni?.

5. Aucun individu autre qu'un citoyen né dans les Etats-Luis ou étant citoyen lors de l'adoption de cette constitution ne peut être éli* gible à la place de président; aucune personne ne sera éligtble à cette place, à moins d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux Etats-Unis.

6. En cas que le président soii privé de sa place, on en cas de mort, <1) Voyes le ISf anMndenMnt A la constitution.

de démission ou d'inbalnielé à raniplir les foMlions et la devoin de

cette pince, elle sera confiée au vice-président» et le congrès peut par une loi pourvoir au ras du renvoi, de la mort, de la démission ou de riiihabileté , tant du président t\\\o. du vire -président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira, en pareil cas, la présidence, jusqu'à ce que la eaïue de Tialiabilelé n'existe plus, ou qu'i» nouveaii préiideHt ■it-élé élv.

7. Le président recevra pour tes services, à des époqnes filées, me indemnité qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période po'ir laquelle il aura '*ié «^lu , et pendant le même t^mp" il ne pourra recevoir aucun autre t'rriolunii fif lit-s Ktat^-l'nis on de l'un des Etats (').

8. Avant son entrée en fonction, il prêtera le serment ou affirmatioa qui suit :

9. c Je Jure (ou j*sffirme) solennellement que je remplirai fidèlement • la place de président des Etats-Unis, et que j'emploiorsi tous mes f soins à cottsenrer , protéger et déféndre la constitution des Btats- » Unis. >

SECTION HUmÈME.

1 . î.e président sera commandatil en clief de l'armée et des flottes des Etals-Unis et de la milice dos F.fats, quand elle sera appelée au service actif des Etats-Unis ; il peut requérir l'opinion écrite du principal fonctionnaire dans chacun des départements exécutifs, sur tout ot^et relalif anx devoirs de leurs offices respectifs ; et il aura le ponvoîr d*aocorder diminutiiui de peine et pardon pour délit envers les Etats- Unis, excepté en cas de miae en accusation par la chamitre des représentants.

2. Il aura le pouvoir de faire des traités de l'avis et du consentement du sénat, pourvu que les deux tiers dea sénateurs présents y donnent leur approbation , et désignera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges des cours suprêmes et |ous autres foiicr tionnatras des Etals-Unis aux noninaiions desquels il n^aura point été pourvu d'une autre manière dans cette constitution, et qui seront ins* litués par une loi Mfii-^ le congrès peut, par une loi, tairibuer les nominations de ces employés sul)alt(>rne$ au président seul, aux cours de justice, ou aux chefs des dipai iLiu<;nts.

3. Le président aura le pouvuu' de reoiplir toutes les places vacantes pendant rintenraUe des sessions législatives en accordant des commis» sions qfù expirciont à la fin de la session procliaine.

SECTUm TR0I81È1IE.

De tentps en temps, le président donnera au congrès des informations sur Tétat de l'Union, et il recommandera & sa considération les mesures

(1) L'indemnité prèsidenUelle est octuelleiuent (l« S& mille dollars par an. ptoa l'babHatlon.

qu*ii jugera nécewaires ftt convenables ; il peut, dans des occasions ezlraofdinaires, convoquer les deox cbainbres, on Fane d*eiies, et eû eas de dissentinients eotie elles sur le terops de leur ajournenent, il

peut les ajournpr ;\ telle époque qui lui paraîtra convenable. Il recevra les amJjas-safîeiirs ef les aulres iiiiaistres puMir-; ; il vcillpra à ce que les lois soient lulelemenl exécutées, et il couimissionDera tous les fonctionnaires des Etats-Lnis.

8BCT10M QUAniÊMB.

Les président, vice-|Nrésident et tous les fonetieniMireieivils, pourront 6lre renvoyés de leurs places, si, à la suite d'une accusation. Ut sont convaincus de trahison , de dilapidation do trésor public oii d'antres crimes et d'incondnite (nUtdêmiomon),