ARTICLE TROISIÈME

Le pouvoir judiciaire des Klat-l nis sera confié à une Cour snprfme et aux autres Cours ioférieun'^. que le congrès peut de temps à autre former et établir. Les juges, tant des Cours suprêmes que des Cours inférieures, conserveront leur place tant que leur conduite sera bonne ('), et ils recevront ponr leurs services, à des époques filées, une indemnilé qui ne pourra être diminuée tant qu'ils conserveront leur place.

SECTION OEUXIÈIIB.

1. Le pouvoir judiciaire s*élendra à tous les procès en matière de lois et d*équité (equity cotes) qui auront leur source dans l'interpié* taiion de cette constitution, des lois des Etats-Unis, et des trutés ftdts

on qui seront faits sous leur autorité ; h toutes les muses conremant des ambassadeurs, d'autres luinislres pMhlir s ou des consuls ; à toutes les causes de l'amirauté ou de la juridiction maritime ; aux contestations dans lesquelles les Etals-Unis seront partie ; aux contestations entre deuK on plusieurs Etals, entre un Etat et des citoyens d'un autre EtatO), entre des citoyens du môme Etat réclamant des terres en vertu de concessions émanées de diiïérents Etats, et entre im Etat ou les citoyens de cet Etat, et des Etals, citoyens rwi «sujets étranp^ers.

2. Dans tous les cas concernant Jes ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls, et dans les causes dans lesquelles un Ktat sera partie, la Cour suprême jugera eu première et dernière instance (shali bave original jorùdiclion). Dans tons les autres cas susmentionnés, la Cour suprême prononcera en appel seulement, tant sous le rapport de In

(1) U'esi kl furiuuto qu'etnpIoieQl les coDstltuUûOA américaines pour dire que les Juges ne sont pas étoetifs ni mnovlbles «t qu'ils ne peavsnip«rdrel«ur place en Wrtu d'un arrêté.

(2) Voyez le 11* amendement à la consUtuUou.

— MO

ki i|«e d« Ut, avec Mu «locptions 1 1 teli règlMBMlt q«e le congn;>s pMrra faire.

3. Le jugement de tous crimes, excefilé en cas de mise en aeeasaliiMi

par la chambre des représentants, sera fi^f par jttry ; ce jugement aura

H<'n dfins l'Ftal où rrîmf^ nnra éti' commis ; mais si le criin*" n'a poinl ( tr i ommb dans un <l«'s Etats, le jugemeni sera rendu dans lel ou tel lieu que le congrès aura désigné à cet eflet par une loi.

SECTION TROISlftlIB.

1 . La trahison contre les Elats-L'ois consistera uniquement à prendre les arnes contre ein ou à «e réunir à leurs ennemis en leur donnant aMe et seeours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison si ce n*est sur le témoignage de dem témoins déposant sur le même acte

patent, ou lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour.

2. Le congres aura le pouvoir de lixer la ppino de la trahison ; tnni'; ce crime n'entraînera luiînt !a dt-gradation icorrupliou of blood), ni la confiscation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue.