‹ Guerre de la SécessionChapitre 14 sur 38 · ARTICLE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE CINQUIÈME

Le congrès , toutes les lois que les deujt tiers des deux rliaudires le jugeront nécessaire, proposera des aniendenieuls à celle ( niistilution ; ou, sur la demande des deux tiers des législutuie^ des divers i:^tats, il convoquera une convention pour proposer des auieudeuieuts, lesquels, dans les deux cas, seront valables à toutes fins, comme (kartie de cette constitution , quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois qiiarfs des divers Etats, ou par les trois quarts des conventions formées dans le sein de cliarun d'eux ; selon que î'un ou l'autre mode de i*atifiration aura été prescrit par le coujjrès, pourvu qu'auotin aniendenienl fait avant l'auiiée 1808 n'affecte d'uue manière quelcou(|iie ia première et la quatrième clause de la O** section du 1«r article , et qu*aucun Etat ne soit privée sans son consentement, de son suffrage dans le sénat.

ARTICLE SIXIÈUE.

1. Toutes les dettes fonlractées et les engagements pris avant la préseule cousUtaliou seront aussi valides à l'égard des Etats-Unis, sous la présente constitution, que sous la confédération.

2. Cette constitution et les lois des Etats-Unis qui seront faites en conséquence, et tous les traités faits ou qui seront faits sous Tautorité des dits Etats-Unb, composeront la loi suprênic du pays ; les juges de chaque Etat seront tenus de s'y eonformcr nonol)stant toute di?|>osition qui , dans lf>s lois on la constitution d'un Etat quelconque , serait en opposition avec celte loi suprême.

3. Les sénateurs et les représentants sus-mentionnés, et les membres des législatures des Etats et tous les ofBeiers du pouvoir eiécutif et judiciaire, tant des Etals-Unis que des divers Etals , seront tenus , par serment ou pnr affirmation, do soutenir cette constiluCioD ; mais aucun

•ermeat religieox ne sera jamait requis connue condition, pour remplir une fonettoa ou charge publique sous Tautorilé dc« Etals-Unis.

AftTIOE SËt'TIÈMË.

1. La ratification donnée par les conventions de neuf Etats sera suffisante pour rétablissement de cette constitution entre les Etals qui

l'auront ainsi ratiflée.

t. Fait en corivonlion , par le consentement unanime des Klals présofits , le 17<i jour de septembre , l'an du Seigneur 1787 , et de Tindépondance des Etats-Unis, le it<^ ; en témoignage de quoi nous avons apposé ci-dessotts nos noms :

Signé Georges Washington, président et député de Vir^nU.

AMËiSUËMËiNTS.

ARTICLE PREHER.

Le congrès ne pourra foire aucune loi relative k l'établissement d'une religion, ou pour en prohiber une; il ne pourra point non plus restreindre la liberté de la parole ou de la presse, ni attaquer le droit qu'a 1p ppiiple de s':i^<pmhlcr pnisiblemfnt Pt d'admsser des pétitions au gouTeroement pour obtenir le redresseineul de ses griefs.

ARTICLE OCUXltlie.

Une miKce bien réglée étant nécessaire à la sécurité d*un Etat libre, on ne pourra restreindre le droit qu*a le peuple de garder et de porter des armes.

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