TOME I

4M GUEER£S DBS TENDKENS

tout usage de la parole , relevez les esprits quand ils sont abattus; pour l'exemple du courage , Ion peut s'en rapporter à vous , et tous le donnerez toujours.

g Ronsin pourrait remplir les fonctions de chef de Tétat-major; en lui adjoignant un sujet qui Taide dans le détail des mouTcmens militaires, vous auriez rempli lobjet.

» Ce que je vous dis ne doit pas empêcher la liberté que TOUS aTCz dans un semblable choix.

ÉcriTez-moi souTcnt , je ferai tout ce qui me sera 'possible pour seconder tos opérations. »

Le 3i juillet y Ronsin fit mettre à Tordre de larmée la nomination de Rossignol au commandement en chef.

Le même jour. Rossignol repondit au ministre que Tadministration était hors de sa portée y mais qu*il se reposait sur les lumières et FactiTité in&tigable de Ronsin, pour lequel il demandait le breTet dégénérai de diTision. n Plusieurs généraux, ajoutait-il, ne sont pas dans les vrais principes. L'armée est désorganisée depuis la déroute de Vihiers; je demande pour renfort quinze mille hommes aguerris; fennemi est très-fort en artillerie. Je saurai mourir dans le combat, et non sur Féchafaud.

a Je pars aTec Ronsin pour Tours , Chinon , Niort et les Sables (i ; puisque les sans-culottes

v^l^ Hossi^ol SQspmdit son départ; il chargea les adjndaiisgênënux Grammont et Haiard de Tisitor la basse Vendée.

ET DES CHOUANS . — Juillet 1 793 . 45 5

remplacent enfin les intrigans et les traîtres, je demande un brevet de général divisionnaire pour Santerre (i) à qui je destine le commandement de l'armée de Niort : Santerre et Duhoux commanderont pendant mon absence.

» Je voudrais que Ronsin conservât avec le titre dégénérai^ celui d'adjoint^ au moyen duquel il. déconcerte les projets formés contre la république. Je demande des brevets pour les sans-culottes qu'il serait bon d'employer à la place des malveillans. » c

La réponse du ministre fut que Rossignol devait nommer les généraux qui n'étaient pas dans les principes ; que le décret qui venait d'être rendu ne permettait pas à un adjoint de s'absenter ; enfin^ que la garnison de Mayence se rendait à la Vendée ( voir au 2 août ).

La place de Mayence , après un siège mémorable, s'était rendue par capitulation au général Kalkreuth, le !i3 juillet. On cria, comme c'était l'usage, à la trahison, et l'état-major de la garnison fut mis en détention; mais la nécessité de conserver des chefs connus et éprouvés à la tête de cette troupe destinée à faire la guerre dans la Vendée, fit bientôt cesser les poursuites dirigées

(i) Santerre commandait la garde bourgeoise des Ënfans- Trouvés, le 14 juillet 1789. Il fut nommé chef de bataillon le 10 août 1792, général de brigade le 11 octobre suivant, et général de division le 3o juillet 1793.

436 <^U£RIUC5 DES TEKDBElfS

contre eux. La ConTention ordonna , par un décret du :i8, de mettre en liberté l'ëtat-major , et déclara que la garnison avait bien mérité de la patrie. Ce décret n'empêcha pas la défiance , Ten* yie et la calomnie de s'attacher aux pas de ces Taillans guerriers^ ainsi qu on le Terra par la suite.

% YL Régime întérienr de la Vendée. — Règlemens et prodimation du coDseil supérieur de Châtilloii.

Régime intérieur de la Vendi€,

Xe conseil supérieur réunissait , dans ses attributions au civil, les pouvoirs législatif et exécutif» Il opposa aux arrêtés du comité de salut public et aux décrets des assemblées nationales, des règlemens et des ordonnances. Quelques-uns de ces règlemens se trouvant joints à l'histoire de M. Beauchamp, comme pièces justificatives, je me bornerai à en rappeler les principales dispositions; je donnerai le texte des autres.

Par un règlement du 1 1 juillet, le conseil prononça lannulation des ventes des biens ecclésiastiques, domaniaux et autres, connus sous la dénomination de biens nationaux, faites en vertu des décrets des soi-disant assemblées nationales.

Il annula également les cessions et reventes desdits biens consenties par les premiers acqué- .reurs.

U déclara qu'il n'appartenait qu'au roi y à FégUse et aux autres ordres de l'état réunis, de

ET DES CHouAifs; — Juillet 1795. 4^7

prononcer si la dime ^ les ahomtemens de dtme et les autres redevances qui se percevaient en nature, continueraient à être payés de la même manière qu'ils l'étaient en 1790.

En conséquence, tous les fermiers et propriétaires , qui jouissaient par eux-mêmes, furent autorisés à lever tous les fruits de leur récolte , sans en laisser aucune partie sur les champs sujets auxdites dîmes et redevances.

Cependant on enjoignit aux fermiers et propriétaires, dans ce ca^, de faire une déclaration sincère et exacte des fruits qu'ils auraient dû laisser sur leur terre pour l'acquit desdites dîmes, déclarant qu'ils seraient tenus de rendre compte de la valeur des fruits , dans le cas où le roi , l'église et les ordres de l'état le jugeraient à propos, si mieux n'aimaient se libérer de suite en payant sur quittance.

Le conseil régla l'administration des biens nationaux, dont il afîecta le revenu au paiement des frais du culte catholique , apostolique et romain , et auÉtraitement des ministres de ce culte.

Par un règlement du 3 juillet, le conseil avait pris différentes dispositions relatives aux individus restés ou rentrés dans le pays conquis, et qui pouvaient être soupçonnés de patriotisme; il fit publier le 24 du même mois l'ordonnance suivante interprétative du règlement dont on rappelle les dispositions.

Il Le conseil supérieur considérant que les con-

458 GUEBRES DES YKIIDÉENS

seils particuliers des paroisses du pays conquis, animés tous du bien public et d'un égal attachement à la cause de la religion et du roi , y tendent par des voies dijQférentes , et emploient pour y arriver des moyens plus ou moins sûrs;

» Que l'article i*'. du règlement du :» juillet dernier donne lieu , surtout pour son exécution , i différentes interprétations et à des mesures particulières ; *

D Considérant qu'il ne doit y avoir qu'une manière uniforme de s'assurer de la sincérité et de la fidélité des sentimens de ceux qui , ^arés quelques momens , reconnaissent leur erreur et témoignent le désir de s'unir à nous;

» Qu'à l'égard de ceux sur qui il pourrait encore rester quelque doute , et qu'il est nécessaire d'éprouver quelque temps avant de les associer à nos armées où ils pourraient occasioner du désordre ^ il est nécessaire de les faire contribuer de leur fortune à la défense commune , en attendant qu'ils soient jugés dignes dy contribuer de leur personne ; sur ce , ouï M. Carrière pour le pfpcureur du roi , a arrêté et arrête ce qui suit :

M Art. V^. Dans les trois jours qui suivront la publication des présentes ^ tous et chacun de ceux que 1 opinion publique et leur conduite particulière avaient précédemment rangés dans la classe des soi-disant patriotes j amis de la république , seront tenus de prêter individuellement , en présence des conseils particuliers de leur paroisse , le

ET DES CHOUANS. — Juillet 1795. 4^9

serment de fidélité à sa majesté Louis XVII^ notre seul légitime souverain.

1) II. Pour l'exécution du précédent article , il sera ouvert^ aussitôt la publication des présentes , par les conseils des différentes paroisses^ chacun dans leur arrondissement respectif , un registre d'inscription y dans lequel tous et chacun de ceux que leurs opinions républicaines, ont rendu suspects , feront inscrire leur nom , surnom et qualité , avec l'acte de prestation de fidélité au roi^ dont un double leur sera délivré, s'ils l'exigent.

III, Après le délai de trois jours expirés, ceux qui auront négligé de se présenter au conseil particulier de leur paroisse pour se conformer aux dispositions de Fart. V\ , seront, verbalement ou par écrit, prévenus de s'y rendre dans le jour, et avertis que, faute d'obéir. Fart. I". du règlement du a de ce mois sera mis à exécution contre eux.

» IV. Tous ceux qui , avertis en la manière cidessus, auront refusé de comparaître dans le délai fixé , et de prêter serment de fidélité au roi , seront considérés comme refusant de soutenir la cause de la religion , de demeurer soumis au roi , et tenus, conformément à l'art. I". dudit règlement du n juillet, de sortir du pays conquis, et défense leur est faite d'y rentrer, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison et de plus forte peine suivant l'exigence des cas.

» V. Usera délivré, parles conseils particuliers

440 GUERRES DES YBHDÉEHS

des différentes paroisses, un sauf-conduit en bonne forme , à tous ceux qui , par Tefiet des dis^ positions du précédent article et la non-prestation du serment de fidélité au roi , seront obligés d'à* bandonner le pays conquis pour se rendre dans les lieux qu'ils auront désignés ; ils pourront même requérir une garde à leurs frais , qui veille à leur sûreté personnelle , et les accompagne jusqu'aux limites du pays conquis.

- » VI . Tous ceux qui, après avoir prêté le serment mentionné, continueront néanmoins de fomenter des troubles dans les pays conquis , d'y répandre des bruits faux et dangereux , de détourner par leurs propos et instigations lett fidèles sujets de sa majesté des devoirs sacrés qu'ils ont à remplir^ de se permettre contre eux des menaces, d'entretenir avec les ennemis de l'état des intelligences coupables, ou de favoriser d'une manière quelconque leurs projets sanguinaires, seront tra-? duits, à la requête du procureur-général de sa m.ijesté près le conseil supérieur, devant les tribunaux qui vont être incessamment établis, pour être jugés et punis , comme rebelles et parjures, suivant la rigueur des lois.

» VIL Les soi-disant patriotes, admis en vertu de leur serment à résider dans le pays conquis, ne pourront, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné , servir dans les armées catholiques et royales; mais seront désarmés sans exception quelconque et assujettis au paiement d'une imposition

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égale aux contributions foncière et mobilière qu'ils supportaient en 1791 , en vertu des décrets des soi-disant assemblées nationales.

» VIII. Lors du désarmement des soi-disant patriotes^ les conseils particuliers leur délivreront un récépissé des armes qu'ils prouveront leur appartenir, pour lesdites armes leur être rendues, dès que leur conduite et leurs sentimens bien prononcés en faveur du gouvernement monarchique auront fait cesser à leur égard toute espèce de soupçon.

y) IX. Il est très-expressément défendu à tous et chacun des fidèles sujets de sa majesté, habitans du pays conquis , d'inquiéter en aucune manière les dénommés dans les articles ci-dessus, ou de se porter contre eux à aucune voie de fait , dès qu ils auront prêté le serment de fidélité au roi et manifesté par leur conduite leur soumission an roi , aux lois et à nos arrêtés , hors les cas où les conseils des paroisses jugeront devoir prendre à leur égard des mesures de rigueur et de justice pour les troubles qu'ils auraient excités.

» X. La défense intimée en vertu de l'art. lidu a juillet dernier, à tous ceux qui ont volontairement abandonné le pays conquis , d'y rentrer à peine de prison , ne pourra être levée que par un ordre contraire, émané du conseil supérieur, sur l'avis des conseils des paroisses, et l'assurance motiyée qu'ils donneront par écrit, que ceux qui demanderaient à rentrer dans le pays conquis.

^2 *^ GUERRES DES VBUDEBNS

ne se sont éloignes que par crainte ou pour des intérêts personnels , et ne peuvent être regardés comme des hommes suspects et dangereux :

» XL Sera la présepte ordonnance lue , publiée et affichée partout où besoin sera , et mise à exécution par les conseils particuliers des différentes paroisses.

» Fait en conseil supérieur , à Chàtillon-sur-Sèyre , le a4 j^* let 1793 , l'an premier du règne de Louis XVII.

» Signé Gabeiel , évéque d'Agra , président ; Michel Désessa^ts» second président; Brin , doyen de Saint-Laurent; BEAKisa, curé de Saint-Laud d'Angers; Boutuleb. dks Homsixes, Le- MAI6NAN, Paillou^Lehoir^ Michelik, Thomas, GEHnaoH^ DuPLESSis et GiEaiiaE^ procureur-général.

>» Par le conseil générai,

» P. Jagaut.t , secrétaire-général. »

Le mém« jour^ le conseil supérieui* fit publier la proclamation suivante aux armées républicaines :

a Soldats des armées républicaines^ Français égarés par des chefs sanguinaires et perfides^ quelle est votre fureur! A quels excès vous conduisent les ordres barbares des meurtriers de votre souverain ! Quoi ! notre clémence épargne vos frères : plus de soixante mille d'entre eux doivent aux généraux des armées catholiques et royales l'existence et la vie : plus de quarante mille , constitués prisonniers par le droit de la guerre , ont été rendus à leurs foyers : l'épouse a reçu son époux y le fils a volé dans les bras de sa mère ; et

ET DES CHOUANS. — Juillet lygî*" 44^

pour prix de cet acte généreux de douceur et de clémence , vous enlevez les paisibles habitans de nos campagnes et les membres des conseils établis ^ par nous^ lors même qu'ils ne sont pas armés contre vous,

jt Vos bras et vos armes servent à les traduire au tribunal de sang que vos tyrans ont établi et dont l'existence est un crime atroce , une tache ineffaçable. Vous n'épargnez ni leurs enfans ni leurs épouses : un arrêt général de proscription les frappe tous indistinctement. Quelle barbarie !

» Vous faites encore plus; vous vous baignez inhumainement dans le sang de nos soldats que le sort des combats remet entre vos mains; vous pénétrez dans ces asiles où nos blessés disputent encore à la mort les restes languissans d'un corps mutilé ; vous plongez dans leur sein ce fer meurtrier qui ne doit servir qu'à vous défendre ; vous paraissez au milieu de nos campagnes et dans nos hameaux la torche à la main ; vous incendiez les habitations et les moissons de ceux que vous n'avez pu vaincre.

» Français ! est-ce donc là cette humanité si

vantée ? Sont-ce là les fruits amers de cette liberté chimérique dont le vain fantôme vous trompe et vous séduit ? Que ces êtres féroces qui massacrent de sang-froid, à Paris, les serviteurs fidèles du meilleur et du plus infortuné de nos rois/ se livrent à ces excès, nous en sommes plus indignés que surpris : la soif du sang est devenue pour

444 GUBR&ES DES TEUDÉEUS

eux y commes pour les tigres , un besoin naturel.

M Mais Yous , Français , vous naguère soldats du roi qu'à juste titre on nomma le Bienfaisant ; vous, nos frères , nos amis les plus chers , puisque nous combattons pour vous détromper; yons, qui peutêtre en ce moment nous devez Texistence et la liberté ; vous qui bien tôt (nous aimons à le croire) , revenus des prestiges qui vous ont ^arës , n'aurez phis avec nous qu'un cœur et qu'une âme^ comme nous n'aurons tous qu'une foi, un roi, une loi , devenir les vils instrumens de ces exécutions barbares! Quelle infiagnie! quel opprobre pour les armées françaises !

» Soldats 9 il en est encore temps : reprenez des sentimens plus doux, plus humains, plus dignes de vous; quittez ces drapeaux ensanglantés et souillés par le crime. Qu'espérez-vous des intrigans et des régicides qui sacrifient vos vies pour conserver les leurs ? En vous immolant à leurs intérêts, à l'esprit de vengeance dont ils sont animés, les cruels se font un jeu barbare de l'effusion de votre sang. Abandonnez-les à leur propre faiblesse, au châtiment qu'ont mérité leurs crimes; venez partager avec nous Thonoeur et les fruits de trente victoires : nous jurons d'oublier vos excès, de vous traiter en frères, et de plutôt périr mille fois que de vous laisser retomber dans les fers du despotisme républicain qui vous accable.

M Mais comme il est un terme à la clémence , et qu'elle cesserait d'être vertu dès qu'on en userait

ET DES CHOUANS. — Juillet 1793. 445

indistinctement à Tégard de tous les coupables , nous déclarons à la France entière et à TEurope , que les membres de la soi-disant Convention nationale , les administrateurs de dëpartemens, dis* tricts et municipalités,- les juges et tous autres^ soi-disant fonctionnaires publics, les généraux , chefs de division, commandans et officiers quelconques des armées républicaines , ainsi que tous les individus qui , de leur propre mouvement, se seront volontairement rendus coupables des excès ci-^lessus mentionnés, en demeureront responsables sur leur tête et sur leurs biens ; et que si, ce qu'à Dieu ne plaise , la vie de nos chefs et de nos soldats faits prisonniers, celle des membres du conseil supérieur et des conseils particuliers, enlevés à leur domicile et à leuA fonctions^ est en danger^ si leurs propriétés et les nôtres sont dévastées^ tout le poids de notre vengeance tombera sur lesdits chefs et officiers des administrations et des armées républicaines, sans aucun espoir de pardon • »

» Fait au conseil supérieur d'administration , séant à Châtillon-sur-Sèvre, ce 24 juillet 1793» Tau premier du règne de Louis XYII.

» Signé Michel Desessaets^ second président.

» Parle conseil supérieur , » P. Jagault^ secrétaire-général.

» De rimprimerie royale du conseil. »

Enfin, le conseil rendit le même jour, ^,4]^^^

44^ GUERRES DES YENDÉENS

Jet, une ordonnance relative aux fonctions des commissaires régisseurs des biens dits nationaux y dont la vente avait e'të annulée par le règlement du 1 1 . Ces commissaires étaient tenus de fournir un cautionnement de six mille livres.

Un règlement général, sur la formation et les fonctions des conseils provisoires dans les villes et bourgs du pays conquis , parut le 27 du même mois ; en voici le texte :

« Le conseil supérieur d'administration considérant qu'au milieu des troubles et des désordres inséparables de la guerre actuelle , il est indispensable ment nécessaire d'établir dans chaque paroisse une autorité protectrice et répressive en même temps, qui veille au maintien du bon ordre, à la sûreté des personnes et des propriétés, exerce la police dans son arrondissement, surveille et fasse arrêter les malveillans et les perturbateurs, et mette à exécution les lois anciennes et les ordonnances de l'administration supérieure;

» Considérant que cette autorité si salutaire et si désirable n'existe ^ ..s dans plusieurs endroits; qu'un grand nombre de paroisses gémissent encore sous le fléau de l'anarchie, par le défaut de conseils provisoires établis dans leur arrondissement;

» Que dans beaucoup d'autres endroits ces conseils se sont formés à la hâte et par des élections populaires, incompatibles avec les vrais principes du gouvernement monarchique , pour le rétablissement duquel nous combattons tous;

ET DES CHOUANS. — Juillet lygS. 44?

w Qu'enfin , la plupart de ces mêmes conseils sont ou trop nombreux, ou sans chefs connus , ou composés de membres peu assidus à leurs séances, ou même d'officiers suspects qui s'y sont glissés à la faveur d'un royalisme simulé ;

» Voulant remédier aux inconvéniens qui résulteraient de ces élections informes et vicieuses , établir sur des bases solides le gouvernement administratif, rappeler aux formes monarchiques ceux qui s'en sont éloignés , s'assurer de la sincérité et fidélité de tous les dépositaires de l'autorité légitime, et bannir pour jamais l'intrigue et les factions : ouï sur ce M. Carrière, pour le procureur général de sa majesté, a arrêté et arrête ce qui suit :

» Art. I". Les conseils provisoires , actuellement existans dans les différentes paroisses du pays conquis, sont et demeurent supprimés ; et néanmoins les officiers qui les composent continueront d'exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés et que leurs successeurs soient en activité.

» II. Sont exceptés de la suppression prononcée par l'article ci-dessus , les conseils provisoires dont les membres ou officiers ont été nommés d'office par le conseil supérieur.

» III. Il sera procédé par le conseil supérieur, dans le plus bref délai , à la nomination de tous les membres qui doivent composer lesdits conseils provisoires, d'après les renseignemens pris sur leur conduite , leurs talens et leur capacité.

» IV. Le conseil supérieur se réserye d'appeler de nouveau à leurs fonctions ceux desdits officiers^ actuellement en exercice, qui lauront mérité par leur activité, leur zèle, leurs services.

» V. Le nombre des membres appelés pour former les conseils provisoires , ne sera jamais audessous de cinq pour les moindres paroisses, ni audessus de neuf pour les plusgrandes, sauf les récla^ mations que pourraient former les grandes villes, sur lesquelles le conseil supérieur se réserve de prononcer*

» VI. Il sera délivré, à tous ceux qui auront été nommés par le conseil supérieur officiers des conseils provisoires , une commission générale et collective imprimée et scellée du sceau royal , dont un double sera publié et affiché , afin que personne ne prétende cause d'ignorance de ladite nomination.

» VU. Ceux des officiers nommés qui refuseraient d'accepter des places dans lesdits conseils provisoires, seront tenus de déduire les raisons de leur refus , sur la validité desquels le conseil se réserve de prononcer.

w VIII. Si les raisons du refus sont déclarées nulles et insuffisantes , il sera fait au refusant une nouvelle injonction à laquelle il sera tenu de déférer, à peine d'être regardé comme ne voulant pas servir la cause de la religion et du roi, et traité conformément à l'art, I". du règlement du a juillet ( le bannissement ).

ET DES cHooAjfs. — JuiUet lygS. 449

»IX, Chaque conseil aura toujours un pre'sident, un secrétaire, et un procureur pour le roi ^dans les grandes villes seulement.

» X. Les conseils provisoires , aussitôt qu'ils seront en activité y nommeront un secrétaire qui ne pourra être pris dans le nombre fixé pour les officiers.

D XL Le président seul, ou le plus ancien d'âge en son absence , sera chargé de convoquer le conseil et même l'assemblée générale ^^s habitans , chaque fois que l'intérêt public l'exigera.

» XII. Les fonctions du président seront en outre de recueillir les suffrages dans les assemblées , de prononcer les jugemens de police, et de signer toutes les expéditions.

» XIII. Les fonctions principales du procureur pour le roi, dans les grandes villes, seront de veiller au maintien de l'ordre et de la police ; à l'exécution des ordonnances émanées de l'administration tant supérieure que particulière; de poursuivre par les voies de droit , partout oii besoin sera , les perturbateurs et malintentionnés; de requérir le désarmement des habitans qui, pendant le temps de la guerre, désertent les armées sans congé des commandans, ainsi que la punition, suivant l'exigence des cas, des pillards qui pourraient se porter à la suite desdites armées ; et finalement , de poursuivre les délits de toute nature qui viendront à sa connaissance.

» XIV. Les fonctions du secrétaire seront de