SECRÉTAIRES AGENTS COMPTABLES

A 6 Va P* % sur les 400,000 fr. suivants ;

A S p. ®/o sur toute somme excédant les premieis 500,000ft-.

Les cautionnements sont fixés par l’arrêté de nomination ; la quotité doit en être revisée à chaque mutation; il n’est pas tenu compte des coupures de recettes qui ne correspondent pas à une fraction de cautionnement de 500 fr. Les cautionnements doivent être versés en numéraire dans les caisses du Trésor.

Les récépissés des cautionnements des agents comptables de l’instruction publique, sont transmis au Ministre des finances par le Ministre de l’instruction publique et des cultes en exécution de l’arrêté du 24 germinal an YIII.

Devoirs «les secrétaires agpents comptables spéciaux

ilaiis les assemblées et délibérations des Facultés.

(Dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1852.)

Le Ministre au département de l’instruction publique et des cultes,

Considérant la nécessité de donner une suite aussi régulière et aussi prompte que possible aux délibérations et aux actes des Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, concernant soit des matières d’enseignement ou d’administration, soit des poursuites disciplinaires;

Attendu que ces délibérations et ces actes devenant de jour en jour plus importants et plus nombreux, l’expédition n’en pourrait être faite avec l’ordre et la célérité désirables par les moyens jusqu’ici adoptés;

Attendu que les secrétaires agents comptables spéciaux, qui ont été institués auprès desdites Facultés ne doivent pas seulement être chargés de la tenue des registres et de la garde des archives, mais qu’ils sont appelés par la nature même de leurs fonctions à prendre la principale part, sous la direction des doyens, à ce qui touche la rédaction des procèsverbaux et l’expédition des affaires.

124 DISPOSITIONS FTNANClfcRES ET ADMINISTRATIVES, ETC,

Arrête :

Les secrétaires agents comptables spéciaux des Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres sont tenus d’assister aux assemblées et délibérations desdites Facultés pour y tenir la plume en leur qualité de secrétaires, expédier sous la direction des doyens toutes les affaires traitées dans ces assemblées, et conserver les minutes des procèsverbaux qui s’y rapportent.