COLONIES. — ALGÉRIE

Les membres du clergé ;

Les membres du conseil général ;

Les fonctionnaires civils, ou militaires, anciens élèves de l'École polytechnique ;

Les offlciers du commissariat de la marine ;

Les docteurs en droit, en médecine, ès lettres ou ès sciences,

La commission peut s’adjoindre, à titre consultatif, deux personnes spécialement attachées à l’instruction publique, chefs d’institution et professeurs dont la désignation est faite à la majorité des voix.

Elle désigne pareillement celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire.

Art. 3. La matière et les formes de l’examen sont, autant que possible, les mêmes que pour le baccalauréat en France.

Art. 4. Sur le vu du certificat d’aptitude obtenu devant cette commission, un brevet de capacité est délivré par le gouverneur soit pour les lettres, soit pour les sciences.

Le brevet est délivré gratuitement.

Art. 5. Les élèves porteurs de ce brevet peuvent prendre les quatre premières inscriptions près les Facultés de droit ou de médecine, avant d’avoir régularisé leur position par l’obtention du diplôme de bachelier.

Alg^érie.

L’enseignement supérieur n’a qu’un établissement en Algérie, c’est l’École préparatoire de médecine et de pharmacie dont nous avons déjà fait connaître la situation particulière sous le rapport de l’enseignement, du personnel et des études.

Voici les dispositions du décret du 2 août 1858 qui a fixé les attributions du ministère de l’Algérie et du ministère de l’instruction publique en ce qui concerne l’instruction publique et les cultes.

Art. lef. Le service de l’instruction publique et des cultes, en Algérie, est placé dans les attributions et sous l’autorité du prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de modifier soit la législation de l’instruction publique et des cultes, soit l’organisation réglementaire de l’enseignement, il y est pourvu par les ilécrets rendus sur le rapport du

prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies et de notre ministre secrétaire d’Élat de l’instruction publique et des cultes.

Le recteur de l’Académie d’Alger adresse, tous les six mois, au prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies et à notre Ministre secrétaire d’État de l’instruction publique et des cultes, un rapport sur l’état de l’enseignement public en Algérie.

Les rapports des inspecteurs généraux sont adressés directement au prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies. Copie en est remise à notre Ministre secrétaire d’État de l’instruction publique et des cultes.

Art. 2. Les décrets portant nomination de l’évêque d’Alger, nomination ou révocation du recteur, sont rendus sur la proposition collective du prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies, et de notre Ministre secrétaire d’État de l’instruction publique et des cultes, qui les contre-signent.

Les arrêtés portant nomination, mise en disponibilité ou révocation des inspecteurs d’Académie, du proviseur, du censeur, des professeurs ou chargés de cours du lycée d’Alger, sont pris par le prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies, après avis de notre Ministre secrétaire d’État de l’instruction publique et des cultes.

Art. 3. Les fonctionnaires d’Académie et les fonctionnaires de l’enseignement secondaire placés sous l’autorité du prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies, sont considérés comme détachés du Ministère de l’instruction publique et des cultes pour un service public. Les mesures disciplinaires auxquelles ils peuvent donner lieu sont arrêtées de concert entre le prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies et notre Ministre secrétaire d’État de l instruction publique et des cultes.

Art. 4 . L’arrêté du chef du pouvoir exécutif du 16 août 1848 est abrogé.

Toutes les dispositions non contraires au présent décret sont maintenues.