BÉVOLÜTION. — FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI

3 cM septembre. — Constitution de 1791, article l«r, portant qu’il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties de l’enseignement indispensables pour tous hommes et dont les établissements seront distribués dans un rapport combiné avec la division du royaume.