GÊNES

POLICE d'assurance.

Bînnesgaramis. La police ac (rênes assurc les risques de ten^jiétef naufrage, échouement, changement forcé de rauêe, é

lis

nfoge et de natnre, abordage fortuit, jet, feu, pillage, fige^ arréê par ordre de puiMsance , déclaration de guerre, \pté$aille^, et généralement tous les risques de mer : celi de baratterie, qui n'est pas exprimé dans ladite oULce, doit faire un article particulier afin de n'a- MT pM de diftcultéft.

Le» exemptions ou franchises sont fixées entre ^S2r''!fTiîir Ml assureurs et les assurés pour les avaries grosses ■"^' t particulières ; elles sont toujours déduites de la ojiime à payer, et, en général, elles sont de 5 p. 0/0 ffur les m^jcrchandises de valeur ; de 5 p. 0/0 pour les ^çKchantUses cmnmmes , et de 10 p. 0/0 sur les vieres ifr(cs|9ro&tstotts.

L'assuriince sur frêtétant illégale, est garantie par Aswmoe m ane police d'honneur.

ï^es assurés paient un pour cent de courtage , et fffjjA^ on pour mille si^r la somme assurée, pour droit de registf^.