HAVRE
POLICE DASSURAVCE.
Nous , 80us«ignës , reconnaissons avoir pris à nos périls et risques, de TOUS, M les sommes que ebacun de nous aura
souscrites aux clauses et conditions suivantes: Aliquei ftarso- Art. i'"'. Sont k nos risques toutes pertes et domniages pro* 1,^ ****" Tenant de tempête , naufrage , ëchouement , abordage fortuit t
âches forcées , changemeos forces de route , de voyage et de
iiseau f jet, feu 4 pillage, tous arrêts ou captures de pirates ,
ratterie de patroa^ et généralemebl tous autres accidens et
*tune de mer.
Art. a. Ne sont pas à notre charge : 1** les risques de guerre, '^^'"S/lSiSî^
pture y liostiiilës , représailles , arrêts de princes et molesta- Mireort.
>DS quelconques de la part de tous gouyernemens reconnus ou
m reconnus du gouverneraent français ; a** les déchets j dimi-
liions , pertes ou altérations de toute nalure qui arri%eront
ir yice propre de la chose 5 5^ les captures , conôscations et
rénemens quelconques, provenant de conlrehande ou de com*
lerce clandestin , de la haratterie de patj-on , seulement à Té-
ard des armateurs, des propriétaires de navires ou de leurs
jans droit, lorsqu'elle sera accompagnée de dol ou de fraude,
t que le capitaine sera de leur choix.
Art. 3. Les avaries particulières sur marchandises ne prove- Frilaiembow ^ ^ . ^ •^ ses par les smii
lant que de frais et toutes avaries grosses , seront rembour- reurs.
ées , pour les voyages de long cours, sous la retenue d'un pour ient, et de deux pour cent pour les voyages au petit et au {rend cabotage sur les valeurs assurées.
Art. 4« Dans le cas d'avaries particulières sur les navires, ^vsriw^pïrîcahS ions ne paierons que l'excédant de trois pour cent de la valeur ^^ sur corps, issurée.
Art. 5. Les avariés Ë^rosses et les avaries particulières seront Avaries grosses
, ,, , , . , , el paritcjliéres
toujours réglées sepai ément; et en ce qui concerne les corps de non cumulées.
navires, les rrglemcns d'avaries se feront séparément par chaque
royage d'aller ou de retour ; toute escale étant réputée vciyagc
lorsqu'elle aura été faite pour laisser ou prendre la totalité, ou
tnajt tire partie du chargemrnt.
Art. 6. Dans h s rètilenions d'avaries crosses ou particulières R^emcot Uei
^, . , , , , * avares grossesou
tnr corps , ne seiont admis que les ohj ts remplaçant ceux per- parucubères sui
tlusou euitomniagéi , par fortune de mer , pendant la durée de tios risques ; et tous les remplacemens , fournitures et maind'œuvre à notre charge , supporteront un tiers de rabais sur le eoùt justiGéau lieu ou auront été faites les réparations, pour f)oœpènser la différence du neaf à l'usé; cette réduction ne sera que d*ua doquii«ie pour les oor^ die navir e s d<^t la valgiir
àla
agréée reMortirait k a5o francs du lofmraa de fange; dans tous l«'S cas elle oe seia que 6e qtiînxe pmir c^nt sur 1rs aiicr<>s et chiioes-cablps en G-r. Ïj^s vibres el gag<^ d«'S équipages y s-à« Tu i«'S assurés sur coq>« pendant les réj -aralion» du iiavirp, eC' toiu fiais quelconque de qiiarainlaiiie ne sont pa$ à notre charge. Fin cas de rî-g'ement d^a Taries grosses , sî Ti-bjet assiif est euimë au-delà de la Taleiir fiire par la Police , reiordanf sera c*n>idéré ecHuinc u«i découTert, et l'assuré supportera flt' part pn>port«onneUe d«* la contr.bution.
l>*s primes des emprunt!» à la grosse , &its pour couTrîr HÉ' frai- de réparations el autres déppiises iaitFsen cours de Toyage, ne^eroftt à notre «.barge que ju qu'au lieu du re^te fi\é par h Pol ce; et >erunt supportées pur les assureurs et par les asswéidans la pro|K>rtion iuconiliaut à cbacun d*eux pour leur part dau!» les dé|)en«e$.
Abt. 7. Dan^le ca< d'avaries particulières sur les marcbaudi-
% far flurchaa- $eê ^ nous i.e paierons que l'excédant de
s r. CE5T SCI LES
5 P. CB3rr scm lks
-Café ai fûls.
Cire.
) Coton— Cornes.
Kpices eo fûts.
Farine en barils. Indîf^.
Savon.
Soieries.
Suif.
Tissas de tonte espèce.
^efde^.
Cacao en fotailles.
Cale en sacs ou balles.
Cordages.
;Curcuroa.
Colle eo fûts.
Tpices en sacs.
Gomme eo fûts ou caisses.
laines lavées.
légumes secs en fûts.
Passementeries.
Qoercitron.
Quinquina.
\h'u en fûts.
JRocou dito.
iFacics en fûts ou eaisKS.
1 abac en futailles.
10 r. CZ5T SCR LBS
Alizari.'.^luD.
Amandes en futailles.
A ois — I oucboDS.
riead''a£ar.
riscuits eo fûts.
Cacao en sacs ou barriq.
Cafés en Trac.
Cendres de Taieck oa
tabac.
Cbaimes et Un.
Co)fe de poisson.
de
Couperose.
Crins et poils.
Cuirs et peaux.
Drogueries sécbées.
Fcorce de cbéne.
Farine en sàcâ.
Fleur de soufre.
GariDce en fùtt.
'^omme en saos.
Grains en lacs.
' iquides en flUs.
Vo\\ de Galle.
Papiers en caisses.
Penderies — Ihé.
Poivre en Trac. Poissons secs on salés.
Potasse et perlane.
Salsepareille.
Sucre en sacs on biiriff.
["Son&a fant^uMo.
Ta bac en sacs 00 barriq.
Tcininm^iioÉ desiécbéës.
1 P. CSNT sua LIS
Mmbelolerie.
Cacao en vrac.
Chardons.
Gomme en me.
I Grain» el grenaifles en Trac.
GraTunss Houblon en balles.
ji^ipiroes secs.
LÎTres.
Modes.
Paniers.
Papier en balles.
Salpt^ire.
^el de soude.
Soies de porc.
jSucre en pain, en vrac et en boucaats.
Les marchandises noa comprises au tibleau ci-dessus swbivont les retenues convenues pour celles arec lesquelles elles auront Ït9 plus de rapport quant à leur suscoptibilité d'avarie.
Ait. 8. Sont francs d'avaries rorporel les el ne peuvent donlH*r lieu à abandon, s il n'y a écliouement ou aburd'ge, les gltces, fuïences, porcelaines, liquides en bouteilles, verreries, tel, fruits verts et secs, légumes vnris , fromages, pu fumeries, plumes et toutes les marchant lises fragiles ou sujettesà la r-juille; en ca5 d'abordage ou d'échouement avec bris , nous paierons Texcédant de quinze pour cent de la valeur assurée. La franchise de dix pour cent pour les lifjuides est indépendante du coulage ordinaire , Bxé des à présent à deux pour cent pour les Tojages de petit cabotage , h quatre pour cent pour le grand cabotage, à dix pour cent pour les voyages au long cours en deçà des caps Ilorn et de Bonne-Espérance^ et quinze pour .cent |K)ur les vo)'agrs au-delà desdits caps,
• Abt. q. Les objets assurés sont divisés en séries, conformé- -jnent au tarif en %igueur ce jour 5 chaque série forme un capi- •tal distinct t*t séparé.
Art. 10. Eu aucun cas (sauf celui prévu par Tarticle 39^ du code de commerce), le délais^ement des facultés ne pourra nous être fait qu'autant qu'il y aura perte ou détérioration au moins des trois qU'irts (frais non compris) Apres un sinistre quelconque, et si les réparations peuvent être faites, Tassuié sera tenu de régler en avarie pour le corps du navire , à moins que la valeur totale des travaux à faire , ne s'élève^ d'aprcs les rapports
ÂTariespan lieras non ga lies par les I raars, sauf le d'échouemeu
Ré^emenl
séries.
Délaissem
pour cause
perte o
et estimation des experts , à plus des trois quarts de la yaleui agréée.
Obligttioiit des Art. i i . Soit que tous nous ayez fait abandon ou non , voui demeurez tenu de veiller à la salvation et conserva tioa deselLtj assures, en les faisant bonifier ou vendre si besoin est ; et danfl ce cas , de distribuer les fonds qui proviendront de la vente; TOUS donnant tout pouvoir à cet égard , à moins que nous ne vous fassions connaître par acte formel nos intentions codtraires; promettant reconnaître tous les frais qui se (eruntaoes causes y et tenant pour sufBiante votre affirmation , pour les comptes qui seront produits.
Limite des MMii- Art. \i. Le^ réparations et autres fi*ais pendant le cours des
met qu'on peut . , . ' i ' '' i c i i.
léclamer aux a»- nsques assures ne seront reg'es qii a la tm fie ces ns'jues^ coa-
cun de nous assureurs ne pouvant être tenu à rien paver au-dHà
des sommes par lui ^ouscriles, et Tassiiré ne pouvant en aucun
cas cumuler Faction d'avarie et de délaissement.
\vtt Art* i3. En cas d'assurances sur navires di*stînés pour U uriret «leslioés , i< •
pour U pècbe. pèche , nous sommes eiLempts d avaries et pertes éprouvées
pendant qu'ib pécheront , sur les embarcations , ustensiif s de pèche , ancres , câbles on cliainrs et dépendances. D<^ m^ dans les divers mouillages de Tile Rjurb «n , la p^rte, soit ea avaries particulières, soit en avaries grosses (qa.int aux assurances sur corps), des ancres^ chaînes ou cAbles etdépendaDceSi n'est pas à notre charge.
«■> Art. i4* Eq cas d'assurances sur nayires non dé^gnés, Va»- "' Hiré s'ob!ig** à fa i reconnaître le nom du navir^-au plus tnrd dans huit mois pour les Toyag**s au-delà d s cap< Hof-n et de Bomte- Espéiance; dans quatre mois pour If s autn*8 voyages de kmg cours et de grand cahotag** , et dan-i df us mois pour cvux ta p^tit calioiag** ; le tout à compter de la date de la présente, à défju* de quoi le risque sera résdié.
fii- Art. i 5. Si Tassurancn e;^ faite au mois ou à Tannée , nous IWÊÊÊÊt, entendon- être exempts des risques de< mers du Nord au-dclÀ
de l>unkenpie , et de ceux de la Mer-Noire , depuis le i^ octobre jusqu'au i^ ayril.
AmT. i6. Dans le cas d''a8suraiices en prime lîëe sur les na- Auuraiicetâ rires desUnéspour les voyages au-delà des caps Hom et de ^^^^oya^estad Bonne-Espënince, il est accordé aux capitaines, soit en temps ^^ de iSme R de paix , soîl en temps de guerre , six mois de séjour à compter P^««»ce. du jour où ils auront abordé au premier port de la colonie dans Iaii{ueile ils aurons commencé leurs opérations, et quatre mois feulement pour les auti es Toxages. Aprrsce temps, chaque mois de séjour donnera lieu à ime au fomentation de prime de deux tiers |?our cent jusqu^au neuvième mois de séjour , aprcs lequel teups les assureurs seront déchargés de tous riisques. Dans ce oas nous tiendrons compte à l'assuré du tiers de la prime liée eon%enue dans la police (tant sur corps que sur facultés] , et rassuré nous tiendi a compte de son côté des augmentations acquiiBes comme il vient d'être dit, en raison de la prolongation de séjour.
ÂKT. 17. Le droit de ristourne ou résiliation pour les assu- Droit de risuw rancesen prime simple , est ùxé h un quart |>our crnt sur navires désignés , et à demi pour cent sur ceux non désignés ^ il est accordé pour faire une demande en ristoi ne appuyée de pibces juKttficativcs, deux mois pour les chargemens faits en France ao ceux y arrivant ; trois moi> pour ceut d*Europe, Méditer* nnée ; stjc mois pour l'Atlantique , et un an pour les ports audelà djs caps Hom et de Bonn f -Espérance; aprcs ces délais, le droit de ristourne sera doublé , ainsi que les primes des édieiles non indiquées par les assurés qui en auraient eu connaissance.
Art. iH. A défaut de nouvelles de navire, le délaissement DélaisMoieDi pourra être fait aprcs buit mois pour les voyages de petit et '^"^uv^Um. grand cabotage , aprcs un an pour les voyages en deçk des caps Horn et de Bonne-Espérance , et aprcs dix-huit mois pour cetix au-delà desdits caps, à compter du jour du -départ ou de celui auquel se rapporteront les dernières nouvelles rt'çiu's; dérogeant à cet effet à lart. 5']5 du code de Commerce, mais l'assuré restant tenu de se conformer aux dispositions de Part. 575 du même code , sur les délais à observer pour le délaissement.
Art. 19* Si les navires vont faire quarantaine ailleurs que Risques de qi dans les lieux d*arrivée , il nous sera payé une augmentation de
prime à dire d'experts. Nous fixons d'accord , dès-à-prë<eiit , cttle augmenlaiioii pour la quarantaine au Hoc, à un et demi pour c«'nt, et à un pour ceiil pour celle que les navires seront dans le cas d al er faire dans un des ports de la Manche , sur la ^ rade du Havre ou en p1(*iu<* mer.
ST«liMUon da Art. ho. Dans li* cas d'i>?timatlon agréée , vous êtes dispensés, ^soD. lors des réclamations, de rf pi'ésenler d^aulres picct-s ju:iliticativea '
de la valeur, que la police. j
lurée des ris- Art. 2i. Les risques sur corps courent du moment o& le na« '* ^îre a commencé à emb;irc|ucr des marchandises , cm à défaut ,
du moment où il a fait vuilt* , et cessent vit gt jours après qu'il a été ancré ou amarré au lieu de sa destin.ilion , à mo*ns que le déchargement n'ait été achevé plus tôt, ou qu'il n'ait rrçu à boni des marcluindises pour un autre vojage avant l'exiNialion de ces vingt jours.
Art. 11. Les risques sur facultés commencent au moment ds leur embarquement , et finissent après leur mise à terre au lieu de de^inatiou. En cas d assurances en prime liée , ils continut nt sur les objets substitués aux premiers, jusqu'à concurrence de la somme assui^ée. l^s risques de transport parban|ues, l>atf*an^, chalou|)es, canots ou autres allèges, pour letiansp<irt immédiat de bord à te^^re et de terre à bord , sont dans tous les cas à la charge de nous , assureurs.
Paiement des Art. i5. En cas de ptTte du navire, Tarmateur restera pas- J^^gs"* ' sible lies gages dus à l'équpage antérieuirment au voyage pendant lequel le sinistre aura lieu, quand même le risque aurait été souscrit en primt^ liée.
Paiement des -^^1'' ^4* '-«^ prime dont le taux est fixé ci'^prcs, sera paja- Ines. ]j[i. Qii QO.S manilats tirés par nois , a'^sureurs , à notre oi-dre sur
vous, sieurs as*«urés. Ces maudits ne p<*un*oiit être négociés qu'après leur échoance. En cas de non paiement dt*sdils mandats, tous les frais, même ceux d'amt^nde, seront a la charge de la partie en défaut.
Les sommes que nous pourrons vous devoir à raison de la présente assurance*, vous .-enmt renib airsées eu nos billets à voire ordre , à truii mois du jour de la demande appuyée des pièces
ilificallves ; ce délai partira pour tous les assureurs , du jour les pièces auront été remises choz le plus <brt souscripteur. l/assii:viir pourra, avant de délivrer son bilb'l .-le perte, en ^diire le montant de ses mandats d* prime sur le pcirteiir de
pfilicp , dont rôch* ance ne dépassera pas celle dudit billet rec iVsconiple de demi pour cent par moU,
ije mandat provenant dii risque (pii donnera lieu au paiement *nne pf*rte, sera toujours considéré comme échu.
Le débiteur aura la tacnité de se libérer par antîcipa'ion ; Pin- ^rét sera réc proquement bouifîé à raison de demi pour cent tar mois.
I^es ristournes et augmentations ào prîmes reconnues après 'écbëance des mandats, seront exigibles comptant.
Art. 25. To*is avis, comnuinic.itions et dcHails de chargenens qui ne changeraient rien à la natiir<^ du contrat , seront iaé^ par le plus fort sou>cripti*ur seul et pour ttius. I /assuré est lispensé de m.us si^nifii^r les nouvelles qu*il aurait reçues môme lirectcment, si elles sont inséi*ées dans le journal du Havre.
Abt. *iG. \*n présente police d'assurances devra être revêtue le la signature de Tassuré avjnt dctre close par le courtier; à léfaut Je cette fo.malité^ Tassiireur aura droit d*exiger la réiltation.
Lfsqiwls risques nous avons pris sur bonnes ou mauvaises loui'ei/es , conformément à [art. 5G7 du code de Commerce | le vous^ AL
