‹ Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimesChapitre 31 sur 77 · TARIF DES SÉRIES · texte numérisé non relu

TARIF DES SÉRIES

lkffM\e is nan issi.par 1e§ assomindaHaTre, poortenrirdebaaeMiréfleMl d^arariet, en eoDComilé de Pari, v de la police ainsi conça : « Les ebieu ataorés NMi vi.»és en séries, conformémenl an tarif en vigœur; chaque série Tonne un capital (fim| et séparé. »

Ce tarif, dûment enregistré, est déposé au greffe du tribunal de commerce.

FrOM«KCLATCRl

des Marchandises

dMsëes en séries.

Blî.

Cacao.

Cafm

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