CINQ POUR CENT SUR

Bois de teinture et autres.

Beurre.

Brai et Goodron.

Café en futailles.

Cire.

Cochenille encaiçs»

barils ou surons

Cordages goudronnés.

Colons.

Draps et autres étof-

. fes de laine.

Epicesde toute espèce en futaillM.

Métaux.

Merceries.

Orfèvreries et Bijouteries fines.

Passementeries.

Quinquina.

Savons.

Soies ei Soieries.

Soufre.

Suif.

Ihj.

\t;rdeten futailles

V«*-a"gent.

Tissus et marchandises sèches non désignées.

>iS

Cannelle.

Cassia-I.ignea.

Cochenille en sacs.

Cacaos en futailles et balles.

Cafés en sacs ou balles.

Colle en futailles ou caisses.

Cordages non goudronnés.

Cornes.

Corcuma.

Epices de toute espè<;e en sacs ou balles.

Farine en barils.

Garance en futailles.

Gingembro en fouilles.

Gommea eq fattilr les ou caisses.

Indigos.

Laines lavées.

Noix de galle en fM.

Piment en sac&

Peaux ei Cuirs ta»nés ou corroyés.

Qoercitron.

Riz en futailles.

Rocou.

Sucres en futailles ou en caisses.

Tabacs en liiuillei.

kkam^iM

BIX POUR CENT StJR

lAliiaris.

AAiidoM.

lAkHi.

IFijouterie ftdtse.

derégfisse.

Bisciiits en fulail-

CdéenTrac.

Cbanvre et Lin.

CbtriMMi de lerM.

Crint et poils.

Gartn et peaox en

poil. *^ '

Côidres de Tareck

Qo de. Tabac ( Drogueries non dé-

Eeorce de chêne.

Fleor de soufre.

Farine en sacs.

Gommes en sacs ou

ett vrac.

Gingembre en sacs.

Laines en suinl.

Noix de Galle en

sacs.

Papiers en caicses.

Pelleleries.

Potasse.

Portasse.

Riz en sacs.

Soude.

Sucre en sacs ou

balles.

5alpéire.

Sel de soude.

Teintures.

Toiles à Toiles et

d^emballage.

Toiles bleues dites

Guinées.

Yerdet en sacs

balles.

Viandes salées.

ou

aa

Qvmtn p. 100 ium

Amandes en fti-

tailles.

Cacaos en -vrac. ■ Carttasse.

Cendres gravelées.

Chardons.

Gravures.

Grains et Graines.

Légumes.

Livres.

Poissons seos ou

salés.

PalHeet Foin sont

lillac.

Papiers en balles.

Rapures décernes.' Sumac.

Spaneries sous til-

lac.

Tabacs en sacs oo

balles.

aai

En cas d'avaries particulières sur des objets non désignes dans k présent article, les q\iotitës de franchises sont déterminées pur analogie avec les articles qui y sont désignés»

Art. i4* — Lorsque dans les cas qui donnent lieu au délaissement , rassuré profitant des dispositions de Tarticle 409 du code de commerce , exercera laction d'avaries , l'assureur jouira des iniicliises ou retenues partielles stipulées dans l'art, ci-dessus.

Art. 1 5.-— Si les marchandises sont assurées par séries , les se*- Division ptrn ries ne seront jamais réglée s autrement que par ordre de numéros ^' ou de lettres, et il ne sera admis aucune série d'une valeur 'ttoîndre de deux mille francs. Toute fraction de série sera jointe à la série précédente et en augmentera la valeur. Néanmoins y toute assurance est faite divisément pour chaque espèce etqnalité de marchandises , et pour chaque pour compte dûment JQsliGé^ chaque espèce de marchandises, chaque pour compte tt chaque série formant toujours un capital distinct et séparé.

Art. 16. — Les sommes son «écrites par chaque assureur sont tlmltedes 1 .. . , -1 • • A 1 somme» qu'on

» limae de ses engagemens , il ne peut jamais être tenu de payer peut réclamer

«Hlelà. •" "'"^-

Art. i^.-*— En cas de sinistre ou perte des objets assurés, Paiement de»

chaque assureur payera a l'assuré ou au porteur de la présenta

perte».

police, sans pouvoir en exiger ni ordre ni procuration, m rescompie de trois pour cent , la somme ou les sommes par li assurées , et ce , un mois aprcs la signiQcalion du sinistre o perte , ou aprcs le dëlaissement aux formes de droit des obje assurés ; les avaries seront payées comptant après règlement*

Les paiemens seront faits au nom des assureurs par le Gérai et au bureau de la réunion.

Obiervation gé- Art. 1 8.«— Tous avis , communications , détails de diargemei et réclamations quelconquch doivent être adresaés avec 1 pièces nécessaires au Gérant de la réunion, par reotremise d quel les réponses des assureurs seront données.

Toutes significations , notifications , citations ou tous auti

actes judiciaires seront faits en un seul acte pour tous les ass

reurs à la personne du Gérant et au bureau de la réunion.

Paiement «let •^'^* ^9* — ^^^ primes seront payables en billets, ou compta

V^^"^^' sous escompte. Ces billets ne seront pas négociables , ils sera

au profit et non à Tordre de la réunion des négocions ass¥rem

Droit de ris- Art. 30. -^ Toute annulation de risque et tout ristourne «l<

*^*'"^' dant cinquante pour cent de la somme assurée , sera soumi

un droit du cinquième de la prime sur la totalité de la aonu

ristournée, en faveur des assureurs. Ce droit sera perçu au m

ment de la restitution ou réduction du tnllet ou de la prime.

BiDeto de prime ^^* ^ ' * — £n cas de perte ou avarie , les assureurs poprn

draoés en paie- iJoQQer en paiement les billets de prime écbus ou non échus c!

par le porteur de la police^ ces billets seront reçus pour comptai

Engageroeoi des ^^^' ^^« — ^^ assureurs et les assurés , chacun en ce qui

*''*"^'*' poncerne, s'en^^gent à se conformer aux lois e( règkvii

maritimes en vigueur , en ce qui n'y eat p^ dérogé par la p sente police.

Renonciation à Art. a5. — La présente police est faite sur bonnes ou nu

la lieue et demie

par heure. vaises nouvelles^ pour être exécutée franchement et de bonne i

les parties renonçant réciproquement à la lieue et demie par heu

Les assurés déclarent ùixe tout assurer la prime , la prime < primes et rescoop^pte.

Aux conditions générales qui précèdent et à celles partie lijbresci-aprèscopveaues, parFentreniisede M* . • . . . . iffffjem^ kprii^iede paj^l^ .......

(m a«n^reifîi.9oai0Îgii4« assurent rcspéctiyeoMol et mtkê sotUUi* rite enir'eux pOMr Jes sommes .désignées par diaonn d'eus > êl dms la proportion indiquée en tête de la présente police pour celles assurées par le Gérant de la réuniun , leur procureur fondé, àM. . . . • . • demeurant à #

OBSERVATIONS

II y a sur la place de Marseille une autre police qui est beiaiicoup moins explicite que celle donnée ici 9 mats comme elle est très ancienne i^iir cette place et souvent en usage , les obseivations sur cette ancienne police indiqueront tous les us et coutumes de cette place en matière d'assurances ; je vais cependant en faire primitivement quelquesmhës 9ur la police de la réunion des assureurs.

L^àrt. 1" garantit le risque de guerre dans les li- Hitqae et mites de l'art. 10 du code de commerce, mais les lignataires de cette police en font une condition oiEpresse.

L'art. 7 laisse le droit au capitaine de dérouter » Droit à»àé et i^ëtrograder et de faire échelle paiiout oti besoin ^ra pour accomplir Fobjet de son voyage; il au-» liait fallu ajouter avec force majeure > car sans cela flpeut se glisser beaucoup d'abus.

Art» 12. — Ainsi que pour les risques de pêcbe^il ata^aei éé &adrait inclure tous les mouillages de File Bourbon.) afin que les assureurs ne répondissent pas dans ses rades des ancres amarrées et des embarca-» ûons. {Voyez la police du Havre.) . Dans le mémorandum de cette police % la bijou^ teirUi A^ ^ troi3 pour cent de franchitti et oeUe

fausse dix pour cent; il serait plus convenable Ab les faire entrer dans Fart. 15 , francs ttavariet.