RÈGLEMENT D AVARIES SUR CORPS

Régt«iiieot d'à ^' Daus Ics règlements d'avaries sur corps , chaque' •riw w corpi. oy^'^ç , qui a été réparée séparément , est payée par

les assureurs , après avoir déduit la franchise , quel que soit le montant de l'avarie.

2"* Dans les règlements pour remboursement d'articles entièrement remplacés , comme mâts , voiles , câbles , canots , ou dans le cas de réparation générale comme carénage , doublage, etc., la déduction faite pour déterminer la différence du vieux au neuf dépend des circonstances et de Tâge des articles perdus ; cependant cette déduction est généralement évaluée au tiers.

S"" Lorsque le prix des articles remplacés dans un pays étranger est beaucoup plus élevé que celui de ces mêmes articles dans le port d'équipement , c'est d'après ce qu'ils ont coûté dans ce dernier port que la déduction du tiers est faite ; et si l'on a fait un contrat de grosse pour payer les dépenses, les assureurs paient en entier le change maritime.

4* Enfin la déduction sur le coût des articles et

iBf ta màiti-d^œuvre est faile en une seule fois«

Ir^yr^lapparticnt toujours aux assurés. Ainsi, si un ^""^ navire périt à l'entrée du port de destination, que lacai^aison soit sauvée el que par conséquent elle paie tout le fret , les assureurs sur corps reconnais* seat la valeur du navire telle qu'elle est insérée dans k police, et ils n'ont rien à demander quant au fret.

Les assurés sont obligés de payer les gages de /V- ^J^^^^^ ^age avec le montant du fret qu'ils ont reçu, et si le fret n'était pas suffisant , les assureurs doivent continuer le paiement des gages de l'équipage sur les sommes provenant de la vente des débris du Bavire.

RÈGLEMENT d' AVARIES SUR MARCHANDISES.

On règle les avaries particulières sur marcbandi- Règlement d' ses à Marseille, en comparant, d'après les pièces à res"s^rmtrcha ' l'appui, la valeur des marchandises en état d'avarie avec la valeur qu'elles auraient eu en bon état SQr la place de leur destination : la différence forme an dividende de tant pour cent qui est payé par les assureurs sur la somme assurée.

Le règlement des avaries communes est fait Régiemcni d

1 • A-i*v 9.ti* varies commun

comme pour les avaries particulières; c est à-dire que le dividende de tant pour cent à la charge des assureurs, est répartiaux intéressés, selon la valeur des sommes qu'ils ont assurées.

Les contrats et les arrangemcns faits à l'étran- Réginmenura ger, conformément aux lois du pays , sont admis ^^' dans les réglemens par les assureurs de Marseille.

Maniéfe de L^ Certificats des juges compétens établis par Ic^ ^"**^ï«.*''"" lois , ou les autorités, faits en temps convenable, et accompagnés des rapports du capitaiw, sont admis comme preuve suffisante poui! iprovh Ter les dommages ; et si les assureurs sont s8f les lieux , ils doirent être prévenus d'assister au jok gement. Dans les pays oti la formalité du serment est eu usage , et lorsque les experts sont nomûés à l'étranger par le consul français ^ le serment Nt ' nécessairement exigible.

AbndoD. ^ Marseille , on admet l'abandon dans les cas ot

la perte excède les irùis -quarts \ eiiarsque^ par un (k% risques assurés y les marchandises n*ont pu parvenir (m lieu de leur destination. Ainsi , lorsque plus des trois quarts des marchandises ont été vendue^ pendant le voyage pour les besoins du navire, il y a alors perte légale, quand bien même le navire arrive à sa destination, grevé de la créance dti chBi^eur,et que , lorsque le règlement d'avaries est fait > laini^ leur des marchandises vendues doive être rembouf^ sée aux propriétaires. Ainsi , un navire allant à Odessa, et la cargaison étant débarquée forcément à Constantinople , parée que la Porte Ottomane ne voudrait pas donner son firmanpour le passage de ce navire dans la mer Noire, les assureurs surmar* chandises seraient obligés de payer la perte.

Règlement par II faut toujours faire insérer dans la police les '.Téglemens de séries par lots, alors les assureurs les acceptent.

AMoranoe sur L'assurance sur fret est comme pour tous les pays français l'objet d'une police d'honneur.

Lç droit de courtage qui est de 7 1/2 pour cent couitage. i^;la valeur de la prime est payé par l'assuré.

lies primes se recouvraient généralement avec paiement des difficulté sur la place de Marseille ; maintenant elles y^paientau comptant sous l'escompte de 5 pour 0/0 ^ en billets de prime non négociables» à 6 , 9 et 3; mois. (Cette mesure a été adoptée par les meil-* mres compagnies.) En cas de sinistre , le billet de »i;iiiie est compté comme argent.

L'assuré paie généralement le coût de la police j. coût de la po [ui est de un et deux francs.