NANTES

POLICE d'assurance.

Les soussignés assurent à M» , . • . domicUië k

agissant pour .... compte chacun la somme par

eux Ct-après déclarée sur.

OBSERVATION GÉNÉRALE. — Les asàttrftn- « ces sur corps portent aussi sur les agrès et apparaux, ustensiles, embarcations, vivres et vie- , tuailles, avances aux équipages, arméniens et i ttiise-Kors et généralement sur toutes les apparte-^ nances et dépendances; et celles sur marchandises ' les comprennent toutes, de quelque nature qu'elles soient, sujettes ou non sujettes au coulage. Il est de plus convenu que le capitaine ci-dessus désigoé pourra être reçu ou non reçu, ou remplacé par tout autre.

ÀEsarance fur lO L'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles,

raiset nouvelles, et moTennant la pnme de ... . pour cent, payable en billets

Ajpaiement de la , ,, ' . i r^ i ' j • i •

irime. de 1 assure, et a 1 échéance du. •••#••• qui, en cas de si-

nistre, seront néanmoins regardes comme échus et reçus en paie* ment de$ pertes.

Détail des ri»- ^o 5o,)^ ^lu^ risques des assureurs, toutes pertes ou dommaluesgaranus par ••*!•. - •a. c

Bs assureurs. «gcs qui arrivent aux objets assures, par tempête , naufrage ,

, ' échouementy abordage fortuit, changemens forcés de roulei de

vojage ou de vaisseau; par jet, feu, prise, pillage, arrêt par or* dre de puissance, déclaration de guerre, représailles, baralterie de patron, pirates, barbaresqUes, corsaires insurgés ou indépendants, sous quelque pavillon ou dénomination qu'ils soient, écumeurs de mer, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.

Risques non ga- 5^ Ne sont point à leurs cbarees, i^' les déchets, diminutions, aotts par les as- 5. . - - \ j i u

ureurs. pertes ou détériorations qui arrivent par vice propre de la chose;

2^ les frais de quarantaine ; 5^ les pertes ou dommages résultant de contrebande et commerce clandestin. Ne pourra être, dans aucun cas, réputé baratterie de patron, relativement àTarmateur seulement, le cas prévu par le paragraphe ci-dessus no 3.

Risques de 4° ^^ ^^^ ^^ guerre ou d'hostilités de la p?rt de quelque puissance maritime, reconnue par le droit public de l'Europe, con-

te le pa?iUon Assuré, pendant la durée des risques (y ddtûpre*

nant les Barbaresques^ seulement dans le cas de guerre leur

déclarée, ou de représailles exercées contre eux par le pavillon

assuré), il seraacquis aux assureurs une augmentation de prime,

laquelle augmentation sera réglée, d'une manière définitive,

aans aucune voie d'appel ni de révision, par cinq arbitres (né-

gocians ou anciens négocians de Nantes, s'il est possible] nom-

■i^ par la Chambre de commerce de ladite ville.

- 5*> Dans les cas d assurances h Tannée, i® les risques, dans la , AMurroces A

■MSr Baltique, du i«' octobre au 3i mars inclusivement, seront de Ibloctu?"

pMiibles' d'augmentation de prime à régler de gré à gré, ou par

arbitres; a*' les risques de blocus, officieUement connus au lieu

et avant la date du départ du navire, ne sont point aux charges

des assureurs, tous droits des parties réservés dans lesautrescas.

tf* Il n* y aura pas d'augmentation de prime pour les risques de Ris<|iief de qoj quarantaine au lieu de l'arrivée ; mais si, pour faire quarantaine, le navire, par suite des rëglemens sanitaires, relève pour un autre lieu, ou s'il la fait au Hoc ou sur la rade du Havre, il lera acquis aux assureurs une augmentation de prime réglée par Arbitres.

7® lies risques sur marchandises commencent du moment où Durée des ris- Biles ont été chargées dans le navire, ou dans les allèges pour les chaiidiseBf^' f porter, et finissent à l'Instant oii rllesSont délivrées à terre.

8** Les risques sur corps du navire commencent

pour durer jusques au jour de son entière décharge, sans aller Durée des rii lu-delà du trentième jour écoulé après celui où il aura ^^^ ^^'^^■'"'^^P'iimarré ou ancré au lieu de sa dernière destination, ou après celui cle la date de la déclaration d'entrée du caplaino, les cas de R»rce majeure exceptés. Cependant le risque finit aussitôt que le navire reçoit à bord, au lieu de sa dernière destination, des marchandises pour le voyage en retour, même dans le cas où celles d'aller ne seraient pas entièrement déchargées, encore bien que les trente jours accordés pour le terme du risque ne seraient pis révolus.

9^ Si l'assurance porte sur, ou par natire désigné, en cas de Départ des m noD mise en mer après six mois de la date de la police, pour les '^'

broyages «n-dsçà des caps Horn et de Bonne-Eqpëranoc, nei

inois pour ceux au-delà desdila caps^ la prime oooveBue sa

augmentée de un pour cent. -^ Au bout d'un an, dans le pn

mier cas, et de quinie mois dans le second, il sera alloué an;

assureurs deux pour cent, et le contrat sera tuA à partir à

Texpiration de ces dernières époqties.

AgsaraDces sar lo» En cas d'assurance sur navires indéterminés, Tassoré •'• iMTires indéier- ^ ^ .

>B<D^' blige de faire connaître le nom du naTÎre, au plus tard dag

douse mois pour les Tovages des caps Horn et de Bonne- Espérance, dans six mois pour les autres voyages de long cours et A grand cabotage, et dans deux mois pourceui au petit cabotagtf le tout à compter de la date de la présente ; à défiiut de quoi, il sera alloué aux assureurs un pour cent, et le oontrat aéra nulk plein droit.

D»oUde ri§- I lo Le droit de ristourne ou de résiliement sera d'un qusit pour cent, sans dérogation, sauf celui pour assurances par nari' res indéterminés, qui reste fixé à demi pour cent.

YoTsges daoi 12^ Dans le cas d'assurance à prime liée sur navire desllD4 ^ ^^* pour les Indes-Orientales ou Occidentales, il est accordé au es*

pîtaine, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, six mil de séjour, à compter du jour où le navire aura abordé dans un des ports de sa destination, où il fera la vente de sa cargais^ ses recouvremens, ses acbats et chargement en retour. Passées délai de six mois, il sera payé aux assureurs demi pour cent pour chacun des mois de plus long séjour, jusqu'à douze mois; après lequel temps les assureurs seront déchargés de tous lisques, et il leur sera acquis les deux tiers delà prime liée, fixée par la police, plus Taugmentation a laquelle donneront lieu les mois de séjour, et sans préjudice de celle à régler pour le temps de guerre.

Ceruacaide i5^ Les assurés sur marchandises, autres que celles pouf

compte de Tai-mement, sont dispensés de rapporter le certificat de visite du navire.

Franchises d> i4^ Dans le cas d avaries particulières sur marchandises, ki rw. '*"*'*^ * assureurs ne paieront que Texcédant de :

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)our toutes les marchandises non désignées dans le tableaa cU dessus, il demeure convenu que les retenues seront exercéei comme sur celles avec lesquelles elles auront le plus de rapport ou d'analogie.

Coulage, rouille iS** Hors le cas de naufrase ou d^échouement avec bris, IW « bris des mar- ^ i i. • i

cbandises sujciies surance n'a lieu que franc de coulage, sur les liquides et autrei à ces accidenu. ? i r j« • i r

marchandises sujettes au coulage; franc a avaries sur le fromage, le sel, les fruits verts ou secs, et les laines en suint, aiui que de celles provenant de la rouille pour les marchandises ifà y sont sujettes, ou de la fragilité des objets casuels, teb que Ifll glaces, la faïence, la porcelaine et les verroteries.

S'il j a naufrage ou échouement avec bris, les assureurs pai^ ront seulement le coulage extraordinaire, sous la déduction da coulage ordinaire, qui demeure fixé à cinq pour cent pour kl voyages au grand et au petit cabotage, et à dix pour cent pour les voyages au long cours jusqu'aux caps Horn et deBonne-Espérance, et à quinze pour cent poui* les voyages au'-delà deaditi caps. Ils ne paieront pour avaries simplesque rexcédantdecinq pour cent sur les objets fragiles, et de quinze pour cent sur kr fromage, le sel, les Iruits verts ou secs, les laines en suint, ettor les marchandises sujettes à la rouille.

Ayaries partn i6^ En cas d'avaries particiilicres sur corps, les assureursoe euUéiet au corps. i, • i ï .

rembourseront que i excédant de trois pour cent.

Il ne sera admis dans les comptes auxquels les avaries partît culicres donneront lieu que les objets remplaçant ceux perdiiSf brisés ou endommagés pendant le voyage assuré, et de tous let ouvrages de cette nature (les ancres et les chaînes seules exceptées] ; il sera déduit le tiers pour compenser la diflerence entre le neuf et le vieux.

Il est bien entendu quMl ne sera fait aucune déduction pour

ce qui concerne la main d'œuvre (les calfatages exceptés), et

qu'elle ne sera exercée que sur le remplacement des cordageSf

voiles, buis, mâtures el ^i4*es objets sujets à dépérissement.

Àisuranees aw i ^^o £n cas d assuranci^s sur navires destinés pour la pècheieo navires desliDcs i i* • > n •

pour la pèche, quelque heu que ce soit, ies^ assureurs sont exempts d avaries sur

les ustensiles de pèche et de la perte des câbles et ancres pendant

le mouillage aux lieux de péchc.

îBp tl ne sera remboursé, pour ayaries grosses ou communes, Franchise d*â« iperexcëdant de trois pour cent sur Testimation donnée par la b"»». police à l'objet assuré.

i9<» Si rassuré s'est réservé le fret ou appréciation de fret, il Réglemenk dei demeure passible de la contribution légale de ce fret aux ayaries parUiSSmï communes, à décbarge des assureurs sur corps.

20^ Les avaries grosses et les avaries simples seront toujours l^ées séparément ; et, dans les voyages qui comporteront une ■I plusieurs escales avec mutation des objets composant le char>- |Bment, lesréglemens d'avaries quelconques seront en outre faits distinctement, même à l'égard du navire, pour chaque partie du voyage entier, ainsi divisé d'un lieu à un autre.

ai^' Le délaissement, dans le cas d^échouement avec bris, ne Abandott. pourra être fait qu'au tant. qu'il y aura perte ou détérioration s*ébvanl aux trois quarts de la valeur de l'objet assuré.

29* Soit que l'assuré ait fait le délaissement ou non, et sans Oblisaaon cl«

• • • rassuré dans lo

piéfudicier à ses droits, il demeure tenu de veiller à la salvation cas de sinistrt.

fli eonservation des objets assurés, et il est autorisé à les faire bé^

■é6cier, recharger sur un ou plusieurs autres bâtimens ; de les

vndre si besoin est, et, dans ce cas, de distribuer les fonds qui

en proviendront, lui donnant tous pouvoirs à cet égard, à moins

goe, par im acte formel^ les soussignés ne lui fassent connaître

leurs intentions contraires.

!i3** A défaut de nouvelles du navire, l'assuré pourra &ire le Abandon pou âdaissement après dix-buil mois pour les voyages au-delà du cap yei^^J "^" Bomoude Bonne-Espérance, après un an pour tous autres voyages de long cours et de grand cabotage, et après six mois -pour le petit cabotage, à compter du jour du départ ou de celui ■nquel se rapporteront les dernières nouvelles reçues.

240 Le montant de l'assurance sera payé en entier, s'il y a dé- Paiement det laissement accepté ou jugé valable.

a5* Le délaissement pourra être fait conformément aux dis* Abandon é te positions du Ck>de de conunerce, sauf les exceptions portées aux i^^trce?^^ ^ vtieles ai et a3 ci-dessus.

26® I.jes paiemens dus nar les assureius seront faits^ pour les Epoipiet des * . ; ,., . * . • • paiemens de» an

avaries, un mois, et pour les pertes avec délaissement, trois mois ries et des pertei

après la demande fondée sur la justification des pertes ou doi mages»

Limites des 27^ Dans aucun cas^ les assureurs ne pourront être tenus

sommes qu'oD * 1 i< « 1 #

peut réclamer payer au-delà de La somme assurée.

OhMTfMioB 28^* Tous avis, communications et détaik de chargement q ^'^°^* ne changeront rien à la nature du contrat souscrit, seront yif

par Tapériteur seul et pour tous.

GoDtesuUons. ^g** En cas de contestations, elles seront terminées par la tc de l'arbitrage, sans appel ni autres sortes de recours^ etlesda arbitres négocians ou anciens négocîans, domiciliés à Nanti nommés à Famiable chacun'par l'une des parties, choisironteu mêmes, avant de prendre connaissance de Tafiaire, un tiers a bitre pour les départager au besoin.

Les assureurs soussignés et Fassuré, chacun en ce qui les coi cerne, renoncent à toutes lois, ordonnances et réglemens aar times contraires aux stipulations du présent contrat, qui est, € tout ce qui tient aux clauses imprimées, conforme à Pongb déposé au greffe du tribunal de commerce, le 19 février 189I

Nantes, le

OBSERVATIONS

Assurances sur Les assurances sur fret et bénéfices étant illéga

fret et bénéfices. , it i» * 1 • - j> i- i>i

les, elles forment le sujet d une pouce d honneur. Bégiemeoi des Le règlement des avaries particulières par série

«varies particulier , , , , , . 1 1 n * .

resparséries. de lots composés de caisses , de balles, etc^ sefu

très aisément ; aujourd'hui sur cette place, les po lices sont fournies par l'assureur. Il paie ^ale courtageet ment le courtage qui est de un pour mille sur 1 somme assurée. Les primes se paient généralemen à six mois pour les pays en deçà des deux caps sud d rAfriqueetderAmérique,etde9àl2audelàdescaps Main «l'œuvre. Article 16. — On ne fait point de retenue sur li main d'œuvre ( les calfatages exceptés); ce qui es cependant usité sur bien des places.

Article 17.-—Qn n'excepte point les monillageB de Jf^"2{ nie Bourbon, pour la perte des ancres, c&bles, etc., comme dans les polices du Havre et de Paris.