NAPLES

POLICE d'aSSURANGS.

tariflf.

. Les polices de cette place , qui se réfèrent entiè« rement au titre 10 du Code de conmierce pour les risques à la charge des assureurs, et pour les autres conditions du contrat d'assurance » sont les mêmes que celles de Gênes.

OBSERVATIONS

Les assureurs jouissent, d'une franchise d'avarie de dix pour cent sur les grains et les semences , et de cinq pour cent sur toutes les autres marchandises , sauf les conditions contraires stipulées dans les po-^ lices f de gré à gré, entre les assurés et les assu^ reurs.'

Ces firanchises d'avaries sont toujours déduites des comptes des règlemens d'avaries qui doivent être remboursés par les assureurs, quelle que soit leur quotité.

Dans le paiement des pertes totales , l'assureur ^J^^ jouit d'un escompte de quatre pour cent sur la

AiMMac». wr somme assurée. L'assurance sur fret étant illégale, forme l'objet d'une police d'honneur.