FRANCHISES DE DOMMAGE ET D* AVARIES AUTRES QUE

CELLES d'ÉGUOUAGE»

FranchiBesdV ^^ Compagnie se réserve cependant d*étre exemptée de ^*"**" payer les avaries et les dépenses qui proviendraient de staries ou

jours de planche , comme encore les dommages et avaries audessous de trois pour cent, excepté sur les marchandises susceptibles d*être endommagées facilement, telles que laines, lin, cire, stokfiches, harengs^ sel , grains, pois et sucre , et autres articles semblables, dont la franchise est de dix pour cent. Pour tout le reste, elle se soumet aux règles d^assurances et d^avaries établies par Sa Majesté royale notre très gracieux souverain , et s'engage de bonne foi à observer et remplir sans délai , toutes les conditions auxquelles elles se soumet. Fait et

conclu à Stockholm^ le etc.

En faveur de la Compagnie d'assurances maritimes de Stockholm, et conformément aux conditions contenues dans ses réglemens.

OBSERVATIONS

Deux associatious d'assurances maritimes avec privilège existent en ce moment en Suède, savoir: La Compagnie (T assurances de Stockholmj et Stockholm* s Sjoforsakrings Bolag ;

Toutes deux résidant à Stockholm.

L'assurance sur corps peut être portée jusqu'à 58,000 rixdales de banque.

On trouve peu d'assureurs particuliers.

Les polices d'assurances prescrites par les lois expliquent la majeure partie des risques que cou-

rent les assureurs , aussi bien que les privilèges lonl ils jouissent ; mais ces établissemens paient a totalité du dommage dans le cas de perte totale et lans celui d'avaries généralesy toutes les fois qu'elles ;'élèvent à un pour cent. D'un autre côté, les assu- -eurs ont adopté les clauses générales suivantes, {ui sont insérées dans les polices , savoir :