OBSERVATIONS GÉNÉRALES

tjUI BOITENT ÊTRE CONSULTÉES PAR LES PERSONNES QUI DONNENT DES ORDRES d'asSURANGES, AFIN QU'ELLES PUISSENT SPÉCIFIER DANS LA POLICE QU'eLLES FONT SOUSCRIRE^ LES CLAUSES NÉCESSAIRES A SUPPLÉER A l'insuffisance des CONDITIONS IMPRIMÉES.

N.B. Les polices d'assurances maritimes de tous les pays (excepté celle d'Alexandrie qui ne garantit pas le changement (par force majeure ) de route , de voyage, on de navire), assurent les risques de temfête, naufrage, échouement, abordage fortuit, jet, feu, jnllage , changement forcé de route, de voyage, ou de mmCf arrêt, capture ou molestatxon de la part de pirater ou corsaires ; mais il est nécessaire d'examiner : 1*. — Si la police de l'endroit où vous faites assurer garantit ou non le risque d'hostilité ou déclaration de guerre et leurs conséquences , de la part de tous princes ou gouveruemeus quelconques recomins ou non reconnus. Si elle le garantit moyennant une prime fixe , ou avec une augmentation de prime déterminée selon les circonstances.

2*. — Si les assureurs prennent à leur charge le risque de baratterie de capitaine , patron , ou de l'équipage 9 quel que soit le pavillon du navire; et s'ils garantissent ou non XevhqueAe baratterie à l'égard des propriétaires du navire. (Ce risque n'est

f pas garanti par les assureurs français).

^ S*. — Si les risques pendant la quarantaine sont à la charge de l'assureur, sans ou avec une augmentation de prime.

A\ — Si le commencement et la fin du risque son spécifiés dans la police.

S\ — Quel est le délai accordé dans la polic< ou garanti par les lois du pays j qui autorise à fair< abandon aux assureurs pour manque de nouvelles

6*". — Il faut bien faire attention que quelques pays 9 comme Amsterdam , Anvers ^ etc. j ont de^ tables imprimées qui ont régularisé Tusage des séries par lots de tant de balles y sacs ^ barils ou valeur j dans le cas dç règlement d'avarie ; mais comme cet usage de tables n'existe pas dans biec d'autres pays et surtout en France, il est nécessaire afin de n'avoir pas de difficultés, de spécifier dan: la police la composition des lots , en cas de règlement d'avarie.

7"*.— Il est nécessaire défaire attention, surtoui lorsque l'on fait assurer en France, et particulièrement lorsque l'assurance porte sur des marchandises de retour, de bien spécifier leur valeur et de U faire accepter par l'assureur, quel que soitlcprix desdites marchandises à l'arrivée, valussent-elles suris place cinquante pour cent de moins que le prix coté dans la police ; et en faire ainsi une police d'honneur ; car les lois françaises n'admettant que dis pour cent en sus de la valeur réelle pour bénéfices présumés, il peut s'ensuivre , sans une clause biec explicite insérée dans la police , des difficultés et cas de sinistre.

8°. — Enfin il est essentiel , au moment de commettre l'assurance , de voir s'il n'est pas nécessaire de faire aux assureurs quelques déclarations suj

la nature da risque proposé ; car Tun des premiers principes du contrat d'assurance est que l'assureur se met entièrement à la place de Tassuré, et comme cette condition s'étend à tant de détails , qui souvent paraissent superflus, et qui sont, au contraire, .presque toujours très importants, il est dangereux de les omettre et de perdre ainsi le recours que l'on pourrait avoir contre l'assureur.

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Leur importangb daws lbs prihgipaux ports de France.

Je ferai eoRnaitre ici le montant des affaires d'assurances maritimes faites sur chaque place de France en 1835, pour servir de guide aux personnes qui s'occuperont plus tard de ces matières. Paris a souscrit pour plus de 175 millions de risques ; le taux de la prime moyenne a été de 1 5/8 à 1 5/4 p. cent; ce qui fait 3 millions de primes.

Au Havre il s'est fait pour 100 millions d'assurances ; le taux moyen de la prime a été de 1 S/8 à 1 5/8 p. cent , un peu plus faible qu'à Paris ; ce qui fait, terme moyen, 1,500,000 fr. de primes.

Nantes a assuré pour près de 90 millions de francs ; le taux moyen de la prime a été comme à Paris; ainsi je la fixerai à 1 2/3 p. cent ; ce qui fait 1,400,000 fr. de primes à peu près.

A Bordeaux il s'est souscrit pour plus de 17S millions d'assurances; la prime moyenne a été de 1 S/8 à 1 3/4 p. cent ; ce qui fait plus de S millions de primes annuelles.

A Marseille, il s'est fait pour 200,000,000 de francs d'assurances ; le taux moyen de la prime a été|de 1 1/2 p. cent ; ce qui donne 3 millions de primes [annuelles.

Ajoutant^tous les ports intermédiaires pour 265 millions de francs , à la prime de 1 1/3 p. cent,

et faisant attention au cabotage , ce sera encore 3,600,000 fr. de primes.

En résumant ce qui vient d'être dit, on voit par le tableau ci-après , auquel je ne joindrai pas en détail les pleins des compagnies d'assurances maritimes et assureurs de chaque localité, qui varient souvent par la formation ou la retraite de Compagnies ou assureurs , mais que l'on peut établir actuellement dans les cinq grandes places de commerce à plus de 600,000 fr. par navire, que

PARIS souscrit 176,000,000 fr.[d'«»»;^f;^^^^^^ 3,000,000fp;

Le HAVRE, id. 100,000,000 » » » 1,500,000

NANTES, id. 85,000,000 » » » 1,400,000

BORDEAUX, id. 175,000,090 a » » 3,000,000

MARSEUiLE,id. 200,000,000 » » » 2,500,000

En ajoutant les\

ports intermé' \ VI

diaires de Dun- i > «

kerque , Lille ,1 [ |

St.-Malo, la Ro-\ 265,000,000 » » » 3,600,000 l^

chelle. Rayonne ^ ' | j

et ceux delà Méditerranée,etc., etc., pour

,-^«^^^ ( d'assurances annuel*)

Onaun TOTAL de 1,000,000,000 fr. J je» 4 l -LL p. c. soit 1 16,&00,000fr.

^___ ^ » zoo * ' y

Ce calcul donne aussi près que possible la sonune des capitaux assurés , ce que ces capitaux rendent en primes annuelles , ainsi que le taux moyen de la prime.

ABANDON OU DÉtAISSEMENT.

En France , à Anvers , à Gênes , et à Livournb ♦ s assureurs acceptent rabandon dans tous les cas revus par la loi ; cependant , pour les morchandises ms les cas de naufrage ou d'échouement, ils exilât que la détérioration s'élève au moins aux trois uarts de la valeur des objets assurés* Lorsqu'il n'y

aucune nouvelle , les assureurs acceptent également l'abandon après certains délais déterminés »ar les polices d'assurance , ou suivant les cas et lélais prévus par la ioi.

A Amsterdam, à Kotterdam, à Hambourg et à LiUBECK, l'abandon ne peut avoir lieu que lorsque es objets assurés sont entièrement perdus ou ont ^té condamnés. A Londres, à Liverpool et aux États- Unis et sur toutes les places qui suivent les coutumes le Londres , l'objet assuré n'est admis qu'en règlement d'avarie s'il n'est pas entièrement détruit ou perdu , et ces diverses places n'ayant point de ba ses fixes pour le remboursement des pertes dans le cas de défaut de nouvelles des navires , les assurés se trouvent alors à la discrétion des assureurs.

A Trieste les assureurs admettent Tabandon lorsque les objets assurés ont éprouvé une perte ou une détérioration de cinquante pour cent sur leur valeur.