‹ Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimesChapitre 63 sur 77 · FRAIS ET DÉPENSES · texte numérisé non relu

FRAIS ET DÉPENSES

En Frange y les frais et dépenses faits pour les objets assurés 9 ou ceux qui proviennent d'une contribution proportionnelle 9 sont remboursés sous la franchise stipulée pour chaque place dans l'article précédent, pour les avaries grosses, ou communes, ou générales.

A Anvers , à Amsterdam , à Rotterdam , les frais et dépenses sont remboursés intégralement dès qu'ils s'élèvent à trois pour cent.

A Hambourg , à Brème j et à Lubegk , tous les frais et dépenses faits dans le but de conserver la marcbandise sont remboursés quel que soit le degré d'avarie; cependant l'assureur n^en tient aucun compte, lorsque les marchandises sont assurées franches d'avaries.

A Londres , à LiVERFOOL et autres pays qui suivent les coutumes de l'Angleterre, comme les Etats- Unis, Calcutta, etc., les frais et les dépenses considérées comme avaries particulières sont remboursées en totalité par les assureurs, quel que soit le montant de ces dépenses, indépendamment des avaries grosses et des dommages particulier^ survenus aux objets assurés.

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