‹ Guide de l'assureur et de l'assuré en matière d'assurances maritimesChapitre 64 sur 77 · PAIEMENT DES PERTES · texte numérisé non relu

PAIEMENT DES PERTES

A GÊNES, à LiYOURNEet à Trieste, les pertes à la charge des assureurs ne sont pas payées comptant après justification. Elles ne le sont généralement qu'après un délai qui varie d'un jusqu'à trois et même six mois.

A Paris, elles sont payées i5 jours après justification. A Nantes , n » 3o » »

Au Havre , » » 90 » » en billets

de prime à l'ordre de l'assuré^ A Rouen, » » 90 jours après justification.

A Bordeaux, m » de suite après justification ; mais dans le cas d^abandon, 90 jours après.

Dans toutes les autres places, les pertes à la chaîne des assureurs sont payées de suite, aussitôt justification.

RISQUES DE guerre.

A Paris, à Rouen, au Havre et à Marseille (nouvelle police), les assureurs ne garantissent pas le risque de guerre, sauf condition expresse.

A Marseille (ancienne, police), à Gênes, à Li- V0URNE,à Bordeaux et à Nantes, les risques de guerre sont garantis par les assureurs, et la prime, dans le cas de déclaration de guerre et d'hostilités, est fixée par des arbitres.

A Anvers, à Amsterdam, à Rotterdam, à Hambourg, à Brème, à Tuieste et aux Etats-Unis, les risques de guerre sont garantis par les assureurs.

d'après l'imprimé des polices d'assurance de ces localités.

A Londres, à Liverpool et daus tous les pays soumis aux lois de la Grande-Bretagne, malgré l'absence de restriction relative aux risques de guerre, les assureurs anglais, à moins d'une cou- Tention spéciale^ ne répondent pas du risque de capture par navires de leur nation. (Voyez les observations sur Londres.)

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