AVARIES COMMUNES

Les mêmes raisons qui s'opposent au règlement amiable des avaries sur corps, se reproduisent pour le cas d'avaries communes, dont le règlement se fait le plus souvent par autorité de justice. Dans cette circonstance, tout ce qu'il leur est permis de faire, c'est de prendre connaissance du rapport du capitaine, de le comparer avec le livre de bord, et si les faits rapportés leur paraissent douteux ou contradictoires, ils auront à en provoquer la vérification au moyen de l'interrogatoire séparé du capitaine et des gens de l'équipage devant l'autorité compétente. Enfin ils doivent soumettre aux arbitres les observations que l'examen des pièces pourra leur suggérer dans l'intérêt des assureurs , afin d'éviter à ces derniers des contestations ultérieures avec les assurés pour le remboursement des contributions qui auraient été mises indûment à leur chaîne.

Telles sont les règles principales que les agens ont à suivre dans les occasions où ils représentent les assureurs, sauf les instructions particulières dont chaque affaire est susceptible, et qu'ils doivent s'empresser de demander aux assureurs intéressés.

Il est bien entendu que tous leurs agissemens au nom des assureurs ne doivent avoir d'autre but et d'autre effet que de constater les avaries, les assureurs se réservant, dans tous les cas, le droit de régler définitivement avec les assurés, d'après les conditions particulières des polices appliquées aux faits constatés.

Ils peuvent considérer le présent diplôme comme leur donnant tous les pouvoirs nécessaires pour agir dans cette limite, et il leur suffira de le faire enregistrer pour valoir de procuration. En outre, ils sont invités à faire connaître publiquement, sur leur place, les qualités dont ils sont investis par ces pouvoirs.

Dans le cas où la défense des intérêts des assureurs les mettrait en opposition avec leurs propres intérêts, soit comme assurés, soit comme propriétaires ou consignataires du navire sur lequel il y aurait des avaries à régler, ils auront à remettre leurs pouvoirs dans les mains de la persoone qu'ils jugeront capable d'en faire le meilleur usage.