DOCUMENS

Les documens exigés par les assureurs pour les règlemens d'avaries sur les marchandises endommagées par l'eau de mer, sont les suivans :

1° Protêt ou rapport de mer du capitaine ; cette pièce devra être confrontée avec le journal de bord et attestée par l'Agent.

2" Procès-verbal de la visite à bord , pour cous-

tater F arrimage.

3" Procès-verbal d'expertise des marchandises

débarquées, expertise qui doit être faite immédiatemeut après le débarquement.

4"" Certificat de la douane constatant la réduction

des droits, s'il en est accordé.

5" Certificat du prix du marché ou évaluation du prix au comptant qu'auraient valu, à l'époque du déchargement, les marchandises avariées, si elles fussent arrivées saines, en entrepôt ou à l'acquitté.

OBSERVATIONS