DE VERSEMENT DE CE DROIT

OBSERVATIONS

Modèle du certificat d'origine devant accompagner l'or provenant des régions dans lesquelles n'existe aucun représentant de l'administration et où aucune concession n'a été accordée, ni aucune recherche effectuée.

Certificat d'origine n

Certificat d origine n°

Certificat délivré le

au nommé de.

district de

pour grammes d'or

en (poudre ou pépite) „

provenant de

Taxe

payée en

Le nommé.

de.

district de s'est présenté

le - a ......

porteur de grammes d'or

en qu'il a déclare

provenir de ..

Le droit de 10 p. 100 a été perçu

le.

^Signature)

ACTES ADMINISTRATIFS

Arrêté 1610

Le Général commandant en chef du corps d'occupation et Gouverneur général de Madagascar et dépendances,

Vu les décrets des H décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 17 juillet 1806;

Vu la décision n° 184, nommant une commission chargée d'étudier les mesures à prendre en ce qui concerne le commerce de l'or; Vu la décision n° 217, du 5 mars 1897 ;

Vu le procès-verbal de la commission en date du 10 décembre 1897; En exécution des dispositions du décret du 17 juillet 1896; Le Conseil d'administration entendu, Arrête :

Article 1er. — Les livres, prévus à l'article 27 du décret du 17 juillet 1896, comprendront tous registres cotés et paraphés par le président du tribunal ou par le juge de paix à compétence étendue ou l'administrateur faisant fonctions déjuge de paix :

1° Le registre des achats.

La première page portera la mention :

Registre indiquant les achats d'or, de métaux précieux et pierres précieuses faits par..., en vertu de la patente hors classe n0.... délivrée à.... le... et renouvelée.... sous le n°....

Chacune des autres pages sera conforme au modèle ci-dessous :

NATURE

DE LA MATIÈRE

DOMICILE