PIÈCES JUSTIFICATIVES

OBSERVATIONS

NATURE

2° Le registre des ventes et expéditions.

La première page de ce registre portera la mention :

Registre indiquant les ventes d'or, de métaux précieux et de pierres précieuses faites par.... en vertu de la patente hors classe n°... délivrée à.... le.... et renouvelée le.... sous le n0....

Les autres pages seront conformes au modèle ci-dessous :