TAXES

— au delà d'Andévorantc jusqu'à Moramanga

— au delà de Moramanga jusqu'à Tananarive et Antsirahé .

— au delà de Mahanoro jusqu'à Mananjarv et Fianarantsoa .

— au delà de Mananjary jusqu'à Fort-Dauphin

— jusqu'à Maroantsetra et Ambatondrazaka

De Diego-Suarez jusqu'à Antalaha par Vohémar et Snhambava ....

2 fr. 50 par colis.

1 fr. 50 par kilog.

2 fr. » —

1 fr. 50 —

2 fr. » — 2 fr. 50 —

2 fr. 50 par colis.

2 fr. 50 — 2 fr. 50 —

Le Général, commandant le corps expéditionnaire et Résident général de France à Madagascar.

Fait à Tananarive, le 29 décembre 1896. Gallieni.

Vu :

Le directeur des finances et du contrôle,

HoMBERG.

Les premières lois malgaches ou plutôt hovas remontent à Andrianampoinimerina, qui est, d'ailleurs, le véritable fondateur de l'hégémonie hova (1787-1810).

Les premières lois de l'Imerina, au lieu de constituer comme aujourd'hui un Code, étaient simplement des prescriptions faites par Andrianampoinimerina dans des kabary.

Le premier recueil ou Code date de Ranavalona I (25 Alakarabo 1846). A partir de cette époque, chaque règne ou à peu près voit paraître un nouveau Code.

En voici les dates successives avec le nom du souverain en regard :

C'est la traduction de ce dernier Code que nous reproduisons ci-après.

Les lois qu'il contient, très sages et parfaitement adaptées au caractère des populations, ont été maintenues en vigueur par l'arrêté n° 457 du 25 février 1897 du Résident général.

Ces lois sont appliquées en Imerina, dans le Retsileo et dans certaines régions des côtes Est et Ouest, pour les juridictions mixtes ou indigènes dans les affaires civiles ou criminelles entre Malgaches.

Les douze grands crimes, emportant la peine capitale et la confiscation des biens sans distinction de sexe, sont :

1° Préparer des poisons, avec l'intention de donner la mort à la Reine. 2° Organiser des complots pour exciter le peuple à la révolte. 3° Faire partie des insurgés ou rebelles, avec intention de provoquer ou d'encourager la rébellion.

4° Provoquer la rébellion.

5° Exciter les esprits à la rébellion.

6 9 Désigner un usurpateur aux rebelles.

7° Calomnier le Gouvernement de Sa Majesté, avec l'intention de provoquer la révolte.

8° Préparer un homicide pour provoquer la révolte.

9° Violer les palais du Gouvernement, avec l'intention de provoquer la révolte. 10° Fabriquer des poignards, devant servir à la révolte.

11° Suborner pour faire partie des révoltés, en recevant toutes sommes d'argent. 12° Commettre un homicide volontaire.

26 Adaoro 1865

11 Adizaoza 1866

18 Alakarabo 1868

1 Alakarabo (29 mars 1881)

Rasoherina Rasoherina Ranavalona II Ranavalona II