PRINCIPAUX ACTES ADMINISTRATIFS EN VIGUEUR

Loi

déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française.

Le Sénat el la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est déclarée colonie française l'île de Madagascar avec les îles qui en dépendent.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait a Brest, le 6 août 1896.

Signé.: FELIX FAURE

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies, Signé : André Lebon.

Décret

relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar.