CHAPITRE I Circonscription des communes

Art. 1er. — Les établissements français de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar sont érigés en communes.

Art. 2. — La commune de Diego-Suarez aura pour chef-lieu « Antsirane » el pour circonscription le territoire acquis à la France par le traité franco-nova du 17 décembre 1885.

La commune de Nossi-Bé aura pour chef-lieu Hell ville et pour circonscription l'île de Nossi-Bé et les ilôts qui en dépendent.

La commune de Sainte-Marie de Madagascar comprendra le territoire de l'île de Sainte-Marie, avec Ambodifototra comme chef-lieu.