DETTE PUBLIQUE. BUDGET, DOUANES ET LMPOTS, SYSTÈME MONÉTAIRE

a dette publique de l'État a été créée sur des bases qui donnent des garanties sérieuses aux détenteurs des titres.

Le budget marque une progression constante; en cinq ans il a plus que double et celui de cette année est fixé à 10,141,871 francs, répartis comme suit :

Traitement du Secrétaire d'État, traitements du personnel du service central, matériel et frais

d'administration fr. 5o,36o

Intérieur 9,3i2,8oi

Finances 445,100

Affaires étrangères et justice 333,6 10

Les recettes principales sont :

Avance du Trésor belge 2,000,000

Versement du Roi-Souverain i ,000,000

Douanes 2,020.000

Produit net des domaines, des tributs et impôts payés

en nature par les indigènes. . 3,5oo,ooo

Divers • 849,800

11 n'existe aucune charge publique qui n'atteigne les nationaux au même titre que les étrangers.

Les droits de douane, qui comprennent les droits à l'importation et à l'exportation, excluent tout traitement diflérentiel ; il n'a été créé aucun droit de transit ni mis un obstacle à la circulation des marchandises quelle que soit leur provenance.

Des impositions directes et personnelles atteignent les particuliers

Finances. 219

et les associàTî^os ayant des établissements au Congo. Les bases d'imposition sont : la^SHperficie du bâtiment et enclos ; le nombre d*employcs et d'ouvriers; leslftrt«aux et embarcations.

Il est prélevé des impôts en nature, Tiridemment les seuls qu'il soit possible de réclamer aux indigènes là où la momme nationale n'a pas encore été propagée. Ces impôts en nature coasistent soit en produits, soit en prestation de services pour aider aux exploitations agricoles ou assurer des transports faits dans l'intérêt public.

Ce mode d'impositions, tout en permettant à l'État de se créer les ressources nécessaires à l'accomplissement de sa mission, a encore l'avantage d'initier l'indigène au travail, ce qui est un des meilleurs moyens de le régénérer. Les instructions prescrivent de procéder autant que possible par la voie de persuasion et d'accorder toujours une rémunération basée sur un tarif en rapport avec la valeur de la main-d'œuvre.

La base du système monétaire est l'étalon d'or. La monnaie de compte est le franc divisé en 100 centimes.

Il existe des monnaies de paiement en or de 20 francs, des monnaies divisionnaires en argent de 5, 2, i franc et de 5o centimes à l'effigie du Roi- Souverain, des monnaies d'appoint en cuivre de 10, 5, 2 et I centime, trouées au centre afin de rendre leur transport plus facile par les indigènes.

Les premières pièces de monnaie furent frappées en 1887; en 1896, par un décret du 7 février, en vue de faciliter les transactions entre les différentes parties de l'État, il a été créé des billets d'État au porteur.

Au début, l'écoulement des monnaies fut lent et difficile, on avait peine à détrôner à la côte la livre sterling et le shilling admis de longue date, et à l'intérieur les unités monétaires « marchandises » conmie le mitako. Il a fallu user de beaucoup de persévérance pour démonétiser ces étalons indigènes. Cependant le stock de monnaie en circulation augmente de façon constante; de fr. 9,065-04 en 1888, il s'élève à près de 700,000 francs actuellement.

Une grande quantité de monnaie disparaît annuellement de la circulation, comme entrant dans la confection de bijoux et étant enfouie dans la tombe des chefs.