CHAPITRE III
Permis d'exploiter. — Marteau de l'adjudicataire. — Coupe de réserves. — Bris de réserves. — Outre-passe. —- Vices d'exploitation. — Travail de nuit, — Dimanches et jours fériés. — Ecorcement sur pied. — Loges, fourneaux et ateliers. — Feux. Faux chemin. — Musèlement des animaux. — Délais d’exploitation et de vidange. — Dépôt illicite. — Délits à l'ouïe de la cognée. — Coupes affouagères. — Emploi des bois de construction et de chauffage. — Bois mort.
87. Les adjudicataires ou entrepreneurs des coupes dans les bois soumis au régime forestier sont assu- Jettis à l'observation de règles sévères pendant tout le temps qui s'écoule depuis la délivrance du permis d'exploiter jusqu'au récolement ; les délits ou contraventions qu'ils commettent sont punis de peines plus graves que ceux des délinquants ordinaires. Ces délits peuvent être constatés par les agents et les gardes pendant toute la durée des exploitations. Ils peuvent encore l'être, mais par les agents seuls, au moment du récolement.
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Le droit que la loi a laissé aux agents de constater. au récolement les contraventions dont les adjudicataires ont pu se rendre coupables ne dispense pas les préposés de l'obligation de surveiller les exploitations, car beaucoup de délits resteraient impunis s'ils n'étaient constatés au moment où 1ls viennent de se commettre.
Les gardes doivent donc visiter journellement les coupes en usance,ils S'assureront que les ouvriers n’exploitent pas les arbres désignés pour être réservés, qu'ils se conforment aux prescriptions du cahier des charges en ce qui concerne l’abatage des bois, etc. ; ils signaleront au facteur de la coupe ceux d’entre eux qui, par leur négligence ou leur maladresse, pourraient attirer contre l’adjudicataire des poursuites onéreuses.
En ces matières surtout, il vaut mieux prévenir que punir, et souvent quelques avertissements don-
nés à propos suffisent pour imprimer aux exploita-
tions une direction convenable.
Nous allons examiner en détail les obligations diverses imposées aux adjudicataires ou aux entrepreneurs qui leur sont complètement assimilés, en faisant connaître les renseignements que devront contenir les procès-verbaux dressés pour chaque espèce de contravention.
