‹ Guide du forestier. 11. éd., revChapitre 37 sur 100 · RE +2 R · texte numérisé non relu

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A tous ces droits il faut ajouter deux décimes et demi. {Lois des 23 août 1871, 30 décembre 1873.)

Quel que soit le délai accordé pour le paiement du prix de vente, le dixième de ce prix doit toujours être payé comptant dans les ventes communales.

205. Remise en vente. — Si les lots mis en adjudication ne sont pas tous vendus, le président de la vente pourra, sur la proposition du représentant de l'administration forestière, renvoyer, séance tenante et sans nouvelles affiches, l'adjudication à quinzaine. Après cette seconde séance, les lots invendus ne pourront être remis en adjudication qu'après de nouvelles publications.

206. Affiche annotée. — Les préposés délégués pour assister aux adjudications signeront le procèsverbalet renverront, immédiatement après la séance, au chef de cantonnement, une affiche annotée indiquant les résultats de la vente.

207. État des frais. — Ils joindront à ce document l'état des frais d'adjudication dûment arrêté par le président de la vente.

Cet état est dressé sur des formules imprimées indiquant exactement le détail des dépenses, qui sont acquittées par des mandats délivrés au nomdes parties prenantes.

Le délégué de l'administration forestière retirera les expéditions destinées au chef de service, au re-

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LIVRANCES. ADJ UDICATIONS.

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| ceveur municipal, el les extraits destinés aux adju-

dicataires. Il les transmettra sans délai au chef de k cantonnement.

Le rôle de crieur estsouvent rempli par un pré- 1

|. posé forestier, dans les ventes faites à la diligence de l'administration des forêts.

HuLa rétribution allouée pour ce service est pus au moyen d’un mandat délivré au nom du préposé.

par le conservateur.

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