POLICE DES FORÈTS

210. Serment. — Les préposés de l'administration des forêts sont tenus de prêter, devant le tribunal de première instance de l'arrondissement, le serment

prescrit par l'article 5 du Code forestier.

Avant d'être admis à ce serment, le préposé nouvellement promu devra soumettre sa commission au timbre de dimension. On timbre à l'extraordinaire dans les bureaux établis au chef-lieu du département ; dans les chefs-lieux d'arrondissement, la formalité est remplie au moyen d'un timbre mobile apposé par le receveur d'enregistrement. — Le droit à payer est de 1 fr. 20.

La commission ainsi timbrée est remise au greffier du tribunal par le préposé qui demande à prêter serment ; et, sur la réquisition du ministère public, le tribunal, après lecture de la commission, recoit le serment dont la teneur est indiquée par le président,

Le greffier en fait mention sur la commission remise au garde.

L'enregistrement de cet acte coûte 5 fr. 63. — II n'est dû au greffier que 0 fr. 2% pour le timbre de ja mention au répertoire ; soit en tout 5 fr. 88. (Cire. du ministre de la Justice du à juin 1888.)

211. Dépôt de l'empreinte du marteau. — Les préposés S'assureront si l'empreinte du marteau affecté au triage où ils vont s'installer a été déposée au