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greffe du tribunal. Si ce dépôt n'a pas été fait, ils l'effectueront. (C. lors aTt: 7.)
L'acte de dépôt de l'empreinte n'est assujetti à aucun droit de timbre ni d'enregistrement, (Cire, 77 du 20 novembre 1867.)
212. Transcription au greffe. — Si le triage dans lequel il doit exercer ses fonctions est comprisdans un seul arrondissement, le préposé n'a pas à remplir d’autres formalités avant son installation, Mais si le triage s'étend sur plusieurs arrondissements, ou s’il est voisin d’autres arrondissements sur lesquels le garde peut être obligé de faire quelques actes de son ministère, comme perquisitions, citations, elc., il devra faire transcrire sa commission el l'acte de prestation de serment au greffe du tribunal ou des tribunaux dans le ressort desquels il peut être appelé à exercer.
Tout préposé qui change de résidence sans chaner de grade doit de même faire inscrire sa commission au greffe du tribunal ou des tribunaux dans le ressort desquels il remplit ses fonctions. (C. for., art. 5.) Il est fait mention de cet enregistrement sur , la commission par le greffier. Certe formalité est complètement gratuite.
Cet enregistrement a pour objet de fournir au tribunal le moyen de s'assurer si les procès-verbaux et exploits dressés par les gardes sont l'œuvre de fonc-
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tionnaires régulièrement investis de l'autorité nécessaire.
213. Installation. — Comme les gardes sont responsables des délits qu'ils n'ont point constatés, il importe qu'en arrivant dans un triage 1lsen vérifient l'état, afin qu'on ne puisse pas plus tard imputer à leur négligence les délits commis antérieurement à leur prise de service. Il importe aussi au garde sortant de faire reconnaître l'état dans lequel 1l laisse le triage à son successeur. À
Cette vérification contradictoire se fait en présence du chef de cantonnement ou du brigadier délégué à cet effet. Il en est dressé un procès-verbal, qui est revêtu de la signature des gardes entrantet sortant,
Les préposés doivent, avant cette vérification contradictoire, parcourir et visiter avec soin les limites des triages, les coupes et les lieux exposés aux délits, afin de signaler au chef qui procède à l'installation les délits non reconnus. — Ils profiteront de
cette visite complète du triage pour se faire donner tous les renseignements indispensables sur les véritables limites des bois, la situation des exploitations, ies habitudes des riverains, etc.,de manière à avoir, sur les hommes etles choses qu'ils auront à surveiller, des notions aussi précises que possible. Lors de leur entrée en fonctions, les préposés doivent se
