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PERSONNEL, 179 présenter devant le maire de leur résidence, (Cire, du 11 avril 4867.)
914. Conseils. — La reconnaissance du triage faite pour l'installation a permis au nouveau garde de prendre un premier aperçu des forêts dont la surveillance lui est confiée. Il devra, au début de son service, compléter ces notions en visitant avec soin les coupes en exploitation, en s’assurant de la situation des bornes, fossés et arbres de lisière qui déterminent les limites des bois; il parcourra les bois de particuliers afin d'en vérifier la consistance, pour être à même de constater ultérieurement les défrichements qui pourraient y être faits; il devra enfin s'attacher à connaître les habitudes des populations riveraines des bois, les délits les plus fréquents et les moyens employés pour les commettre.
Les préposés nouvellement installés dans un triage ne sauraient apporter trop de réserve dans leurs relations avec les habitants. Ceux qui leurfont le plus d'avances sont souvent les délinquants les plus adroits. Un garde prudent saura, sans affectation de sévérité, éviter au début les connaissances intimes et ne se mêler en rien aux querelles locales afin de conserver l'indépendance et l’impartialité qui sont indispensables à tout agent de l'autorité pour s'acquitter convenablement de ses devoirs. 215. Maisons forestières. — L'installation des
préposés logés en maisons forestières doit être précédée d'une reconnaissance de l’état des lieux faite par le chef de cantonnement.
Les obligations imposées aux préposés logés ont été déterminées par un arrêté en date du 16 avril 1846, dont la teneur suit :
« À l'avenir, tout employé logé en maison fores-" « tière souscrira, au pied du procès-verbal de son « installation, l'engagement, pour lui et ses héri- « tiers, de se conformer aux conditions prescrites « par l'administration en ce qui concerne soit la « prise de possession, soit la remise de la maison et « du terrain en dépendant. L'’employé sortant sera « tenu aux réparations locatives dont l’état sera « dressé par le chef de cantonnement.
« La prime d'assurance sera payée par l'employé « sortant et celui entrant, dans la proportion du « temps de l'occupation de la maison par chacun « d'eux(1).Ilen sera de même de l'impôt des portes et « fenêtres. La contribution personnelle et mobilière « sera payée en entier par l'employé sortant.
« À partir du jour de la notification de la déei- « sion qui le changerait de résidence ou le révoque- « rait, le préposé occupant ne pourra plus faire acte
(1) L'administration n'exige plus que les préposés fassent assurer contre les risques d'incendie les maisons forestières qu'ils occupent. elle leur laisse le soin de faire assurer leur mobilier.
de propriété sur les récolles non engrangées au moment de son changement.
« Les pailles et fumiers resteront sans indemnité à la disposition de l'employé entrant; ils ne pourront être détournés de leur destination dans aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit.
« L'employé entrant recevra la maison et le terrain en dépendant dans l’état où ils se trouveront à la sortie de son prédécesseur, sans que celui-ci ou ses héritiers puissent réclamer autre chose que les frais de culture et la valeur des semences.
« En cas de difficulté pour la fixation des frais de culture et du prix des semences, le conservateur statuera au vu du rapport du chef de cantonnement et des observations de l'inspecteur. »
L’ordonnance intérieure ou extérieure de la mai-
son ne doit pas être modifiée par les préposés, à moins d’une autorisation spéciale. Les loges, han-
gars, etc., construits par les préposés près des maisons forestières, doivent être couverts en tuiles ou autres matières incombustibles. (Cire. n°592 bis.)
