‹ Guide du forestier. 11. éd., revChapitre 67 sur 100 · F3 À EU · texte numérisé non relu

F3 À EU

registrement, soit au propriétaire lui-même, soit à son régisseur.

Les gardes particuliers n'ont pas qualité pour signifier les procès-verbaux, citer et assigner les prévenus. — Tous les exploits relatifs à la poursuite des délits commis dans les bois des particuliers sont faits par ministère d'huissier,

320. Toutes les règles indiquées au chapitre II pour la constatation des délits s'appliquent aux procès-verbaux dressés pardes gardes particuliers à l'exception de celles comprises dansles paragraphes 56 à #9, qui concernent des délits spéciaux aux bois soumis au régime forestier,

321. Exploitations. — Les adjudicataires des coupes assises dans les bois de particuliers ne sont pas soumis aux règlements qui régissent les exploitations dans les bois gérés par l'administration des forêts. Aussi toutes les règles examinéesdans le chapitre IIT sont-elles sans application en ce qui concerne le service des gardes particuliers.

La surveillance que ces préposés ont à exercer sur les exploitations consiste à faire exécuter les conventions du marché passé entre l'acquéreur et le propriétaire, marché dont il convient qu'il leur soit donné communication. — Toute infraction aux clauses de la yente doit être portée par le garde à la connaissance du propriétaire ou de son mandataire.

: , . æ TER RON É ATH

322, Les gardes des bois particuliers procèdent aux opérations de balivage et d'estimation des coupes de la même manière que les préposés de l'administration ; ils dirigent, comme ces derniers, les travaux d'amélioration exécutés dans les forêts qu'ils surveillent. Nous renvoyons donc pour ces parties de leur service aux chapitres IX, X et XI du tome I°r).

Lorsque les exploitations sont faites au compte des propriétaires, elles sont dirigées par les gardes qui surveillent les ouvriers, dressent les états d'émargement et le plus souvent procèdent à la vente des produits faconnés quand elle se fait au détail.

Les gardes remplissent alors les mêmes fonctions que les gardes-vente ; ils doivent comme eux tenir le compte exact : des journées employées à l'exploitation, des produits faconnés et des prix de vente. Il n'est pas de meilleur enseignement pour un foreshier que celui qu'il acquiert en dirigeant lui-même l'exploitation des coupes, parce qu'il se rend ainsi

compte de tous les détails de l'opération et qu'il en

voit les résultats au point de vue financier et fores-

ter.

323. Chasse. — Les gardes particuliers n'étant pas, comme ceux de l'administration, rangés dans la catégorie des personnes à qui il ne peut être délivré de permis de chasse, peuvent chasser dans les bois

Mie ‘ ts à

fe ule U nr) ir oi

Page 1