‹ Guide du forestier. 11. éd., revChapitre 71 sur 100 · ASSIGNATION · texte numérisé non relu

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clos à Saint-Pons, le treize mars mil huit cent quatre-vingt-trois.

Signature du garde. -

Par-devant nous juge de paix du.

canton de Saint-Pons a comparu le sieur N.., garde forestier dénommé au rapport qui précède, lequel la affirmé par serment sincère et véritable, et a signé avec nous.

A Saint- Pons, le treize mars mil huit cent quatre-vingt-trois.

Sign. du juge de paix. Sign. du garde

L'an milhuitcent quatre-vingt-trois, le vingt du mois d'avril, à la requête de l'administration des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montpellier, lequel fait élection de domicile à Saint-Pons.

Nous soussigné N.…., garde forestier, demeurant commune de Saint- Pons, à assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le procès-verbal d'autre part à :

1° Trabouriech, Jean, demeurant à Saint-Pons, en son domicile, parlant à sa personne ;

> Lartigue, François, demeurant à Saint- Pons en son domicile, parlant à Madeleine Chassin, sa mère ; ,

3 Lartigue, Fulcrand, demeurant à Saint-Pons, en son domicile, parlant à sa femme;

4 Jeanne Vergne, demeurant à Saint- Pons, en son domicile parlant à sa tante, ainsi déclarée.

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