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Avec assignation à comparaitre le quinze mai mil huit cent quatre-vingt-

trois, à onzeheures du malin,et jours

suivants, s’il y a lieu, par devant le tribunal correctionnel séant à Saint- Pons, pour s'y voir condamner aux peines portées par la loi; et, afin qu'ils n’en ignorent, j'ai, aux susnommés, parlant comme dessus, laissé copie duditprocès-verbal et de l'acte d'affirmation que du présent exploit,

dont le coût est de

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dont acte

- Signature du garde.

SURVEILLANCE, © 20 EE à

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000 — EC 16° CONSERVATION EXEMPLE Ne 2

DÉPARTEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÈTS

de la Meuse

rs L'an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le dix du mois de mars, ARRONDIS. COMMUNAL Nous soussignés M... brigadier des de Montmédy. forêts à la résidence de Senon, et £ N..., garde forestier à la résidence de ” — Loison, assermentés et revêtus des marques distinctives de nos fonctions, certifions que, faisant notre tournée, de Montmédy. vers onze heures du matin, dans la forêt de Senon, appartenant à la commune de Senon, au canton appelé la caxronnemenT Réserve, sis au territoire de la com= mune de Senon, et dont le bois est àgé de quarante ans ; Nous avons reconnu qu'il avait été récemment coupé à la scie et enlevé

INSPECTION

de Spincourt.

Coupe et enlève- un chêne vif de cinquante centimètres ment d'arbres de de tour, mesure prise sur la souche. plus 5 RES Les traces de l'enlèvement se diriri are ge Lire geaient vers le chemin de Senon; questre. nous avons constaté que ledit arbre

avait été trainé jusqu'au bord dudit chemin et avait été chargé sur une voiture dont les roues avaient laissé leur empreinte sur le bord du fossé.

Convaincus que cet arbre avait dû ètre transporté au village de Senon, nous avons requis M. le maire de cette commune de nous accompagner dans une visite domiciliaire à laquelle nous avons procédé ledit jour en sa présence.

Nos perquisitions ont donné les résultats suivants :

Dans un hangar dépendant de la maison du sieur Sallier, François, cultivateur audit Senon, nous avons trouvé, caché dans un tas de paille, un chène de cinquante centimètres, mesure prise sur la découpe. Cet

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