PONS SONT

Nota.— Inscrire Le numéro du livret du brigadier.Faire deux expéditions du procès-verbal, en remettre une au séquestre ; la deuxième, remise dans les 24 heures au greffe de la justice de paix, en même temps que l'on affirmera le procèsverbal. La mention de l'affirmation doit être mise sur cette dernière expédition.

Faire enregistrer.

arbre, fraichement coupé à l'aide d'une scie, présentait la même couleur et la même forme que la souche trouvée en forêt. Les morceaux d’écorce que nous avons pris sur la souche, com-

arés à l'écorce de l'arbre enlevé, ont présentéles mêmes nuances el signes caractéristiques. Ainsi, les crevasses des morceaux d'écorce pris sur la souche, se retrouvaient, avec leur forme et direction, sur l'écorce de l'arbre enlevé. Une gerçure ancienne, que nous avons remarquée sur la souche, sereproduisait dans la même direction sur l'arbre trouvé chez le sieur Sallier ; la mesure prise à un mètre de la section est de soixantecinq centimètres.

Nous avons invité ledit Sallier à assister au rapatronage, ce à quoi ils est refusé, interpellé sur l'origine de cet arbre, il nous a déclaré l'avoir acheté d’une personne dont il n'a punousdire le nom. La valeur de l'arbre abattu est de 6 fr. — Nous avons estimé à 1o0fr.

le dommage occasionné par ce délit.

Ayant reconnu au moyen du rapatronage opéré à l’aide des morceaux détachés de la souche, que l'arbre trouvé chez le sieur Sallier était celui dont nous avions suivi la trace, nous avons marqué de notre marteau les deux extrémités dudit arbre et l'avons saisi et fait transporter chez le sieur Michel, secrétaire de la mairie, que nous avons déclaré séquestre et qui s’est engagé à le représenter à toute réquisition légale. Nous luiavons remis copie du présent procès-verbal, qu'il a signé avec nous ainsi que la copie qui lui a été remise et que celle destinée au greffe.

Fait et clos à Senon, les jours, mois et an que dessus, à deux heures du soir. Sign. du maire.

Sign.duséquestre. Sign.desgardes.

te Ft, Qu -

AFFIRMATION Par devant nous, maire de la commune de Senon, ont comparu les sieurs M..., brigadier des forêts, et N..., garde forestier, dénommés au rapport qui précède, lesquels, après que lecture leur en a été par nous faite, l’ont affirmé par serment sincère et véritable et ont signé avec nous.

A Senon, le onze mars mil huît cent quatre-vingt-cinq, à neuf heures du matin.

Sign. du maire. Sign. des gardes.

SIGNIFICATION

at L'an mil huitcent quatre-vingt-cinq,

le quinze du mois d'avril, à la requête ASSIGNATION de l'administration des forêts, poursuites et diligences de M. l'inspecteur des forêts à la résidence de Montmédy, lequel fait élection de domicile à Montmédy.

Nous soussigné N.… , brigadier forestier, demeurant commune de Senon, assermenté et revêtu des marques distinctives de nos fonctions, ai signifié le procès-verbal d'autre partà

1° Sallier, François, demeurant à Senon, en son domicile, parlant à Nicolas Maupin, son voisin, n'ayant trouvé personne au domicile de la partie ;

Avec assignation à comparaître le premier mal mil huit cent quatrevingt-cinq, à onze heures du matin, et jours suivants, s'il y a lieu, par devant le tribunal correctionnel séant à Montmédy, pour s’y voir condamner aux peines portées par la loi; afin quil n'en ignore, j'ai au susnommé, parlant comme dessus, laissé copie tant dudit procès-verbal et de l'acte d'affirmation que du présent exploit, dont le coût est de

dont acte,

Signat, du garde. Signat. du voisin.

= -INSPECTION

L de Montmédy.

| CANTONNEMENT

r de Spincourt.

BàIGADE

de Senon.

Charges de famillé.

» Position de fortune.

; Est-ce un délin- , quant d'habitude ?

Est-il en état = ré- R cidive?.

Le Date Lil élé soumis ou s'est-il montré ré-

SES du dé- . linquant comme | homme privé dans | le pays qu'il habite.

- Valeur des objets EEE 2 0

Ë Nature etvaleur de Ë l'instrument saisi.

; Estimation du dommageréel causé

| Renseignements ° divers

EXEMPLE N° 2° CIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS